Le terme "présidence de l'Union européenne" fait référence à l'Etat membre qui préside le Conseil de l'Union européenne pendant une période de six mois et qui préside également les réunions du Conseil européen. Par conséquent, l'Etat membre n'a pas la fonction de président de l'Union européenne, puisqu'il ne fait que présider l'une de ses institutions - le Conseil de l'Union européenne.
Une bonne présidence requiert l'observance des principes de neutralité et d'impartialité. L'objectif de la présidence est de faire progresser les travaux de l'Union européenne. Le mode de travail est adapté en conséquence et vise principalement à chercher des solutions de compromis entre les Etats membres, tout en tenant compte des positions adoptées à la fois par la Commission européenne et par le Parlement européen. En présidant aux discussions, l'Etat membre en fonction se doit d'être impartial ; il conserve néanmoins le droit d'organiser des réunions, d'en choisir les dates, de les présider et d'y proposer des conclusions.
La Présidence a trois fonctions durant son mandat :
a) Présider aux travaux de toutes les configurations du Conseil de l'UE et du Conseil européen.
Entre autres choses, la présidence prépare, convoque et préside les réunions du Conseil à tous les niveaux, y compris celles des groupes de travail (environ 250), ainsi que les sessions du Conseil des ministres et du Conseil européen. Le pays qui préside les groupes de travail est responsable du bon déroulement des travaux du Conseil au cours de toutes les réunions.
La présidence coordonne les intérêts divergents des Etats membres, agit en tant que médiateur, élabore des propositions de compromis et des accords de négociations pour résoudre les problèmes et faire avancer chaque dossier. Elle signe les textes des lois préalablement approuvés et assume la responsabilité politique de toutes les décisions prises pendant son mandat. Il est donc important qu'elle remplisse avec impartialité sa fonction de médiateur représentant les intérêts européens et qu'elle évite autant que possible de favoriser les priorités nationales.
Jusqu'à ce jour, en l'espace six mois, la présidence en fonction est appelée à présider deux sessions du Conseil européen, environ 40 réunions ministérielles, 60 sessions du Comité des représentants permanents I et II (Coreper I et Coreper II) et environ 2.000 réunions de groupes de travail et de divers comités. En plus d'organiser et de présider de nombreuses réunions officielles, elle mène beaucoup d'autres actions tel que du lobbying ; elle négocie et participe à des réunions informelles en tête-à-tête avec les Etats membres, avec plusieurs pays rassemblés et avec les institutions européennes.
En plus de son rôle officiel lors des réunions à Bruxelles, au Luxembourg et à Strasbourg, la présidence assiste dans son propre pays aux réunions informelles, organisées selon l'usage établi, y compris aux réunions informelles des diverses configurations du Conseil, à un certain nombre de conférences ministérielles et autres événements (les dernières présidences ont organisé environ 150 à 200 réunions de ce type).
b) Représenter le Conseil de l'UE auprès des autres institutions de l'UE.
La présidence du Conseil de l'UE représente cette institution auprès des autres institutions de l'UE. Sa collaboration avec le Parlement européen et la Commission européenne est particulièrement décisive.
La collaboration de la présidence avec le Parlement européen est aussi intensive qu'exigeante. Au commencement et à la fin de son mandat, le premier ministre du pays président présente un programme pour sa présidence et un rapport final lors de séances plénières du Parlement européen. Il s'adresse au Parlement européen après les sessions du Conseil européen. Les ministres du pays président sont également appelés à s'adresser aux comités du Parlement au cours du mandat. Son rôle de colégislateur implique de bonnes relations avec le Parlement. Lors de négociations avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision, le Conseil est représenté par le pays président. Le Parlement européen étant une institution politique, leur collaboration à ce niveau est capitale.
La Commission européenne ayant le droit exclusif de faire des propositions en matière de législation dans le cadre du premier pilier, l'agenda du Conseil dépend en grande partie du déroulement des travaux. Etant donné que la Commission possède également un très haut niveau de compétences, pour être pleinement efficace, la présidence se doit d'entretenir de bonnes relations avec cette institution et ses services.
c) Représenter l'Union européenne auprès de la communauté internationale.
Le Traité de Maastricht a institué les compétences de la présidence du Conseil en matière de politique étrangère et de sécurité commune. La Présidence représente l'Union européenne dans ces domaines, elle est responsable de l'exécution des décisions prises dans le cadre de la politique en question. Dans le cadre de ces compétences, elle présente la position de l'Union Européenne aux organisations internationales et aux conférences internationales. La présidence assume la responsabilité du dialogue politique avec les Etats, les organisations internationales et les groupes régionaux.
A ce titre, l'Etat membre président, en particulier son premier ministre et son ministre des affaires étrangères, ont de lourdes responsabilités et de nombreuses obligations. La présidence ‘personnifie' l'ensemble des 27 Etats membres et représente les intérêts communs sur la scène internationale. Elle est tenue de collaborer avec le Haut représentant de la politique étrangère et de sécurité commune et la Commission des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage.
Chaque présidence fixe ses propres objectifs, l'objectif commun étant de faire progresser les travaux du Conseil de l'UE en matière de législation.
En règle générale, l'objectif est d'amener le Conseil à assurer le déroulement des travaux de manière constructive et efficace lors des sessions de toutes les configurations du Conseil de l'UE et du Conseil européen. Dans le même temps, la présidence coordonne les intérêts divergents des Etats membres et agit en tant que médiateur impartial, élabore et négocie des propositions de compromis.
La présidence doit rester neutre et impartiale ; elle n'est autorisée à favoriser ni ses propres intérêts, ni ceux d'autres Etats membres et se doit de poursuivre les objectifs européens communs. La présidence n'est pas l'occasion pour le pays président de mettre en avant ses propres intérêts spécifiquement nationaux, cela ne ferait qu'entamer sa crédibilité. Les bonnes présidences se sont toutes concentrées sur les intérêts européens, plutôt que sur ceux de leurs pays respectifs. Une bonne présidence est un atout national à long terme pour le pays président qui gagne de ce fait le respect des autres Etats membres, ainsi que du reste de l'Europe et du monde.
Malgré la neutralité déclarée, chacun des pays présidents a l'occasion de mettre sa propre touche à la politique, ce qui se reflète dans l'agenda et la chronologie en matière de gestion des questions prioritaires, ainsi que dans le ton politique de la présidence.
Liste des pays qui présideront de 2007 à 2020 :
Année | premier semestre | second semestre |
2007 | Allemagne | Portugal |
2008 | Slovénie | France |
2009 | République tchèque | Suède |
2010 | Espagne | Belgique |
2011 | Hungary | Pologne |
2012 | Danemark | Chypre |
2013 | Irlande | Lituanie |
2014 | Grèce | Italie |
2015 | Lettonie | Luxembourg |
2016 | Pays-Bas | Slovaquie |
2017 | Malte | Royaume-Uni |
2018 | Estonie | Bulgarie |
2019 | Autriche | Roumanie |
2020 | Finlande |
Un Etat membre ne peut renoncer à la présidence ; il peut cependant influencer l'ordre chronologique de sa fonction. Si un pays estime que les exigences et le coût de la présidence l'empêchent de mener la fonction à bien, il peut influencer l'agenda avant qu'il ne soit arrêté et approuvé par le Conseil des affaires générales et des relations extérieures (GAERC).
La présidence est une obligation légale instituée par le Traité établissant la Communauté européenne, à savoir le Traité de Rome de 1957. Ce traité stipule que les Etats membres prendront alternativement la fonction de président du Conseil des ministres pour une période de six mois, selon un ordre approuvé à l'unanimité par le Conseil des ministres (Article 203). Depuis son établissement et jusqu'à ce que la Communauté européenne compte douze membres, l'ordre de rotation était établi selon l'ordre alphabétique dans la langue de l'Etat membre. Pour éviter qu'un même pays préside pendant deux semestres consécutifs, on institua un système de deux cycles de six ans, afin que chaque Etat membre puisse présider au premier et au second semestre.
Après l'élargissement de l'Union à 15 pays en 1995, un nouveau système de rotation fut mis en place pour assurer que chaque Troïka, à savoir les présidences passée, présente et future, inclue au moins un des grands Etats membres. Pour ce faire, les Pays-bas furent désignés comme tel. Les pays étaient divisés en deux catégories, grands et petits, classés par ordre alphabétique, avec un système de rotation établi de telle sorte que la présidence d'un grand pays soit suivie de celles de deux petits.
A l'approche du dernier grand élargissement de l'Union, le Secrétaire général du Conseil de l'UE préparait déjà d'autres versions de l'ordre de rotation, qui tiendraient compte des principes d'ordre alphabétique et de classification par taille des Etats membres. L'Union des 27 Etats membres ne comprenant que sept grands pays, l'ancien système de rotation, à savoir un grand pays suivi de deux petits, n'était plus applicable. Une nouvelle liste a été préparée en 2007, qui tient compte de l'ancien ordre de rotation, des critères de taille et de la localisation géographique des Etats membres, de façon à ce que chaque groupe soit composé de trois pays de taille différente, grand, moyen et petit.