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Conseil "Agriculture et pêche"

Conseil "Agriculture et pêche"
Date: 14.04.2008
Lieu: Luxembourg
Domaine politique: Agriculture et pêche
Type de manifestation: Réunion du Conseil
Informations:

La présente réunion du Conseil de l'Union européenne des ministres de l'agriculture et de la pêche, présidée par Iztok Jarc, ministre slovène de l'Agriculture, sera consacrée à la pêche.

Les ministres se pencheront sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN) qui menace, au niveau mondial, la survie durable des stocks halieutiques. Le projet de règlement prévoit la certification de tous les produits de pêche et la mise en place d'une «liste noire » des navires INN et des Etats des pavillons concernés, qu'ils soient membres de l'UE ou pays tiers.

La discussion se concentrera sur les trois points suivants: le régime proposé de certification, les sanctions applicables aux activités de pêche INN et le débat sur l'application des sanctions aux seuls navires de pêche des pays tiers ou également aux navires des Etats membres. Ce dossier représente une priorité de la présidence slovène en matière de pêche ; de ce fait, la Slovénie désirerait atteindre un accord politique sur cette proposition de règlement lors de la session du Conseil de l'UE de juin.

Les ministres échangeront également leurs vues sur le plan de reconstitution des stocks de cabillaud dans la mer du Nord. Celui-ci prévoit une réduction importante de l'effort de pêche. L'objectif de la proposition est de fixer les règles pour la mise en place d'un programme visant à reconstituer les stocks de cabillaud dans mer du Nord. Selon l'expertise de l'ICES (le Conseil international pour l'exploration de la mer) les stocks de cabillaud sont menacés d'épuisement; il est donc impératif de les ramener à des limites biologiques raisonnables.

Les ministres adopteront également une proposition de règlement du Conseil prévoyant la révision des quotas de pêche de cabillaud en mer Baltique. Selon les statistiques officielles, les navires de pêche battant pavillon polonais ont dépassé de 8.000 tonnes, en 2007, leur quota national de pêche de ce poisson ; de ce fait, la Commission européenne a proposé la révision des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne. Ce pays devra s'acquitter, sur une période de quatre ans, d'une amende pour l'excédent pêché; elle devra également soumettre un plan d'action en vue d'améliorer ses mécanismes de surveillance des activités de pêche.

Sous le point « divers », la Commission présentera aux ministres le rapport sur les actions en vue de simplifier et améliorer la Politique commune de la pêche, le nouveau protocole à l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Commission européenne et la République Islamique de Mauritanie, et l'information sur la campagne de contrôle pour lutter contre la surpêche de thon rouge.

Vidéo:



http://www.eu2008.si/fr/Meetings_Calendar/Dates/April/0414_AGRIFISH.html

Informations:

Communiqués de presse:

Les ministres de l’Agriculture contre la « pêche pirate ».

Archives photos:

Conseil "Agriculture et pêche".

Conclusions:

Conseil "Agriculture et pêche" : Conclusions - Communiqué de presse  256 KB.

Notes de fond:

Notes de fond du Conseil "Agriculture et pêche"  139 KB.

Ordre du jour:

Ordre du jour du Conseil "Agriculture et pêche"  129 KB.




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Date: 18.04.2008