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Conseil "Justice et affaires intérieures"

Conseil "Justice et affaires intérieures"
Date: 18.04.2008
Lieu: Luxembourg
Domaine politique: Justice et affaires intérieures
Type de manifestation: Réunion du Conseil
Informations: Vendredi, le 18 avril, M. Lovro Šturm, Ministre de la Justice, et M. Dragutin Mate, Ministre de l'Intérieur,  présideront le Conseil de la justice et des affaires intérieures de l'UE qui aura lieu au Luxembourg.

Les ministres de la justice traiteront entre autres l'initiative de la Slovénie, la France, la République Tchèque, la Suède et la Slovaquie d'une décision-cadre relative à la reconnaissance mutuelle des décisions rendues par défaut. Le but de l'initiative est de renforcer les droits des citoyens en leur assurant une approche claire et harmonisée de la question de reconnaissance mutuelle des décisions rendues par défaut.

Les ministres de la justice traiteront également la proposition de la Décision cadre relative à la modification de la Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. La proposition de modification est destinée à l'actualisation de la Décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme mentionnée et traite également l'abus des moyens de communication modernes, utilisés pour la perpétration des délits de terrorisme. 

À l'ordre du jour dans le domaine de la justice de la réunion sera également le projet du Cadre commun de référence dans le domaine du droit contractuel européen. 

À la réunion du comité mixte, les ministres de l'intérieur de l'UE traiteront la situation actuelle et le rapport du groupe des Amis du système d'information de Schengen de deuxième génération de même que la situation et les activités prévues relatives à la proposition de la directive retour, relative aux ressortissants de pays tiers résidant illégalement dans l'UE.  

Lors du Conseil les ministres de l'intérieur de l'UE discuteront les questions ouvertes concernant la proposition de Directive du Conseil relative à la modification de la Directive 2003/109/CE pour élargir son domaine d'application aux bénéficiaires d'une protection internationale. La présidence slovène présentera les conclusions du Conseil relatives à la coopération pratique dans le domaine d'asile, préparées sur la base des discussions des ministres lors du Conseil informel du janvier et des discussions au sein du Conseil. La présidence prévoit un consensus politique concernant la Décision du Conseil relative à la création d'un Office européen de police (EUROPOL). Le Conseil adoptera également un plan d'action de l'UE pour améliorer la sécurité des explosifs, des précurseurs et des détonateurs, ce qui est un résultat des efforts du trio présidentiel; de l'Allemagne, du Portugal et de la Slovénie. Les ministres discuteront de la proposition de mandat, destiné à la Commission européenne, pour l'ouverture des négociations avec les États-unis qui permettront la conclusion d'un accord concernant certaines conditions relatives à l'accès au programme d'exemption de visas pour quelques Etats membres, cette proposition sera probablement adoptée.

 

Vidéo - Conférence de presse: Conseil Justice et Affaires Intérieures (Vendredi, 18 Avril 2008 à 15:34)



 

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Date: 15.05.2008