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Conseil "Justice et affaires intérieures"

Conseil "Justice et affaires intérieures"
Date: 28.02.2008
Lieu: Bruxelles
Domaine politique: Justice et affaires intérieures
Type de manifestation: Réunion du Conseil
Informations:

M. Lovro Šturm, ministre de la Justice, et M. Dragutin Mate, ministre de l'Intérieur, présideront le Conseil de l'UE pour la Justice et les Affaires intérieures qui se tiendra le 28 février à Bruxelles.

Les ministres de la Justice décideront d'une proposition de Directive du Parlement européen sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. La Directive a pour objectif de régler certains questions relatives à ce domaine en se limitant aux exemples de médiations transfrontalières.

Les débats porteront également sur deux thèmes relevant du domaine de la protection de l'environnement au moyen de dispositions pénales. La proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection de l'environnement par le droit pénal. À ce sujet, il sera question également de la définition de «l'habitat protégé ». Figurera aussi à l'ordre du jour la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur la pollution maritime par les navires. 

Les ministres débattront également d'une proposition de modifications à apporter à la Décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme.

Lors de la réunion du comité mixte les ministres de l'Intérieur de l'UE s'entretiendront sur la situation actuelle et les futures activités en vue du développement du Système d'information Schengen de deuxième génération de même que sur la situation et les activités prévues relatives à la proposition de directive sur le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier dans l'UE. Lors de la réunion du comité mixte  CE/Suisse/Liechtenstein le nouveau comité discutera les propositions de modification du Règlement du Conseil sur la base desquelles la Principauté de Liechtenstein pourra participer aux réunions du Comité mixte UE/Suisse. Lors du Conseil les ministres de l'Intérieur de l'UE discuteront les questions ouvertes concernant le projet de décision du Conseil relative à la création de l'Office européen de police (EUROPOL). Sur la base de positions présentées la discussion se poursuivra dans les groupes de travail respectifs.

Lors de la réunion, une signature des protocoles relatifs à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'acquis de Schengen est prévue.



 

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Date: 12.03.2008