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Conseil "Justice et affaires intérieures"

Conseil "Justice et affaires intérieures"
Date: 05.06. - 06.06.2008
Lieu: Luxembourg
Domaine politique: Justice et affaires intérieures
Type de manifestation: Réunion du Conseil
Informations:

Jeudi, le 5 juin, au Luxembourg, M. Dragutin Mate, le ministre de l'intérieur slovène présidera la réunion des ministres de l'intérieur de l'UE. Vendredi, le 6 juin, au Luxembourg, M. Lovro Šturm, le ministre slovène de la justice, présidera la réunion des ministres de la justice de l'UE.

A la réunion du Comité mixte, les ministres de l'intérieur de l'UE traiteront le rapport du groupe "Amis du SIS" et la situation actuelle du réseau de communication SIS II. La Commission européenne présentera un calendrier détaillé de la mise en place définitive du système et du passage des Etats à ce nouveau système. Les ministres discuteront également la proposition de la directive de réadmission des ressortissants des pays tiers résidant illégalement dans l'UE, et un projet des conclusions du Conseil relatives à la gestion des frontières extérieures des Etats membres de l'UE.

Au cours du Conseil, les ministres de l'UE discuteront le projet de décision du Conseil relatif à la mise en oeuvre de la Décision du Conseil relative au renforcement de la coopération transfrontalière notamment dans la lutte contre le terrorisme et le crime transfrontalier. La Présidence s'attend à ce que la Décision d'application du Conseil et l'Annexe soient adoptées pendant la réunion. Les ministres traiteront (et probablement adopteront) également le projet d'Accord relatif au dossier passagers (PNR) entre l'UE et l'Australie. A l'ordre du jour figure également une discussion sur le Rapport sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Stratégie et du Plan d'action de lutte contre le terrorisme, présenté par le coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l'UE. 

Les ministres de la justice discuteront deux propositions relatives à la protection de l'environnement par le droit pénal: la Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal et la Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil contre la pollution de la mer par les navires. A l'ordre du jour, figurent aussi deux dossiers importants du domaine de la coopération judiciaire en matière pénale: l'initiative de Décision cadre de reconnaissance des décisions "in absentia" et la proposition de Décision du Conseil relative au renforcement du rôle d'EUROJUST.

Dans le domaine du droit civil, les ministres discuteront la proposition de Règlement du Conseil relatif à la compétence, le droit applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires et la coopération dans les affaires relatives aux obligations alimentaires, et la proposition de Règlement du Conseil modifiant le Règlement no. 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (Proposition de Règlement Rome III).

La Présidence informera les ministres des progrès atteints dans le dossier E-justice et proposera des activités futures dans ce domaine.

Vidéo :



http://www.eu2008.si/fr/Meetings_Calendar/Dates/June/0605_JHA.html

Informations:

Signature d'une déclaration commune sur une association de mobilité entre l'UE et le Cap Vert (en anglais)  119 KB.

Signature d'une déclaration commune sur une association de mobilité entre l'UE et la République de Moldau (en anglais)  121 KB.

Communiqués de presse:

Réunion du Conseil de l'UE "Justice et Affaires intérieures", Luxembourg, les 5 et 6 juin 2008 - announcement.

La présidence slovène a atteint un accord pour la signature de l'Accord relatif aux dossiers passagers UE-Australie et a rétabli le groupe de travail ad hoc pour l’échange d’information.

Le Conseil a confirmé les conclusions sur la gestion des frontières extérieures, signé une déclaration commune (la Moldavie et le Cap-Vert) et finalisé la transposition du Traité de Prüm dans le cadre juridique de l'UE.

La Présidence slovène a finalisé avec succès la directive "retour" ; les ministres ont confirmé le calendrier du SIS II et l’achèvement des évaluations Schengen.

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » prône le renforcement des droits dans le cadre de la coopération judiciaire en matière pénale.

Archives photos:

Conseil "Justice et affaires intérieures" (1er jour).

Conseil "Justice et affaires intérieures" (2e jour).

Conclusions:

Conseil "Justice et affaires intérieures" : Conclusions - L'instauration de mécanismes de coopération entre les missions civiles relevant de la PESD et Europol en ce qui concerne l'échange d'informations  121 KB.

Conseil "Justice et affaires intérieures" : Conclusions - La coopération avec les pays candidats et les pays candidats potentiels des Balkans Occidentaux dans le domaine de la protection civile  127 KB.

Conseil "Justice et affaires intérieures" : Conclusions - La gestion des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne  145 KB.

Conseil "Justice et affaires intérieures" : Conclusions - Le renforcement de l'approche globale sur la question des migrations  152 KB.

Conseil "Justice et affaires intérieures": Conclusions - Communiqué de presse  289 KB.

Notes de fond:

Notes de fond du Conseil "Justice et affaires intérieures"  147 KB.

Ordre du jour:

Ordre du jour du Conseil "Justice et affaires intérieures"  135 KB.




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Date: 19.06.2008