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17ème réunion des autorités compétentes (AC) chargées de la mise en oeuvre de la directive 67/458/CEE et du règlement 793/93/CEE

17ème réunion des autorités compétentes (AC) chargées de la mise en oeuvre de la directive 67/458/CEE et du règlement 793/93/CEE
Date: 04.05. - 05.05.2008
Lieu: Brdo
Domaine politique: Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
Type de manifestation: Conférences spécialisées et réunions d'experts
Informations:

Cette réunion sur une journée est la dernière rencontre des organismes compétents pour la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur les substances chimiques « REACH ». Les réunions régulières où sont traitées les questions techniques concernant la mise en œuvre de la réglementation sont traditionnellement organisées dans le pays assurant la présidence de l'UE. Le 1er juin représente une étape particulière de ces réunions régulières. En effet, c'est à cette date que les dispositions prévue dans la nouvelle réglementation sur les substances chimiques « REACH » (Directive sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques) entreront en vigueur dans leur intégralité. La dernière réunion, organisée en Slovénie, marquera donc la fin d'une étape et la transmission de toutes les obligations à la nouvelle Directive « REACH » juste avant la date où l'Agence européenne des substances chimiques, dont le siège se trouve à Helsinki, deviendra pleinement opérationnelle.

Participeront à cette réunion consacrée en premier lieu à la transition vers la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur les substances chimiques « REACH » les représentants des États membres de l'UE, ceux des États observateurs de l'Agence européenne des substances chimiques récemment fondée, ceux des ONG et des associations industrielles européennes.



http://www.eu2008.si/fr/Meetings_Calendar/Dates/May/0504_EPSCO.html



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Date: 25.02.2008