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Communiqués de presse

05.04.2008

La qualité des finances publiques : amélioration de l'efficacité des dépenses pour les transferts sociaux au sein de l’UE

Les ministres ont débattu des réformes nécessaires à la mise en œuvre d’un système de redistribution sociale efficace et durable au sein de l'Union européenne. Les États membres affectent entre 13 et 33 pour cent de leur PIB aux dépenses sociales. L’un des défis majeurs auxquels ils sont confrontés est celui d'augmenter l'efficacité des transferts sociaux par rapport au volume budgétaire affecté aux actions sociales ainsi que de faire face à  la mondialisation et à aux changements démographiques.

Le débat a été inauguré par Tony Atkinson, professeur de l’Université d’Oxford, spécialiste émérite des réformes de l’État-providence. Il a souligné que « La meilleure définition que l’on puisse donner de l’État-providence est celle ... d’une institution en constante évolution, qui affronte sans cesse de nouveaux défis, dévoile ses imperfections et essaie de répondre à de nouvelles nécessités ... L’UE s'est avérée être une terre fertile pour l'étude des politiques dans ce domaine. »

Les ministres des finances ont souligné que le renforcement de l'efficacité des dépenses sociales aurait un impact important sur la capacité de l'Europe à maintenir les bons résultats de son modèle en la matière. Au cours des dix dernières années, les États membres ont fait d’énormes efforts pour réformer leurs systèmes d'aides sociales. Les ministres ont insisté sur les points suivants :

  • Une utilisation plus efficace des ressources budgétaires affectées aux actions sociales contribue à l’accomplissement des critères du Pacte de stabilité et de croissance et peut également contribuer à satisfaire les demandes des citoyens européens à l’égard de l’amélioration de la qualité des services publics.

  • La comparaison de l’efficacité des dépenses relatives aux pensions de retraite, aux services de santé, aux prestations de chômage ainsi qu’aux prestations familiales met à jour des différences notables parmi les États membres.

  • Dans bien des cas, il est possible d'améliorer les résultats des politiques sociales ; cependant, pour ce faire, aucun modèle ne saurait prévaloir. De plus, les États membres adoptent des approches différentes en matière de réformes. Les ministres ont souligné que les comparaisons entre États membres et l’échange de bonnes pratiques pourraient être très utiles au développement des stratégies nationales.

  • Les réformes des systèmes d'aides sociales devraient adopter une perspective plus générale. Il existe une synergie entre les politiques sociales modernes, les politiques éducatives et les politiques de l’emploi. L’investissement dans la formation pour la vie et dans le capital humain accroît les possibilités d’emploi, l’inclusion sociale et la viabilité des finances publiques.

  • Les finances publiques devraient être évaluées à l’aune des résultats et non seulement des dépenses. Les ministres on souligné qu'une telle approche associée à une meilleure utilisation des outils d’évaluation des politiques publiques, ou au recours à des organismes externes de contrôle, pourraient améliorer l’efficacité et la viabilité des dépenses publiques. Ces approches peuvent constituer des instruments fort efficaces de prise de décision pour donner la priorité aux résultats effectifs et cesser de ne considérer que les dépenses.

Les ministres des finances et la Commission européenne sont convenus d'accorder un traitement prioritaire à ces thèmes et d'y revenir lors de la prochaine réunion en mai.

 

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Date: 06.04.2008