Les ministres des finances des Etats membres de l’UE et les gouverneurs des banques centrales ont examiné le progrès atteint dans la mise en œuvre des mesures visant à améliorer l’infrastructure des mécanismes de compensation et de règlement-livraison, en vue d’assurer des opérations après-marché efficaces et sûres au sein de l’Union européenne. Ils sont convenus qu’un progrès important avait été atteint dans les secteurs privé et public ; cependant, des efforts ultérieurs seront nécessaires dans les domaines suivants :
Les trois piliers du code de conduite, signé par les organismes du secteur de la compensation et du règlement en 2006, sont opérationnels et leurs effets sur le marché sont positifs. Les effets positifs les plus visibles concernent la transparence des prix et la réduction des taux de post-marché. Il sera nécessaire, cependant, de s’assurer que les petits investisseurs pourront également profiter des bénéfices du code.
Les mesures mises en place pour l’élimination des « obstacles Giovannini » ne sont pas suffisantes ; ainsi, sera-t-il nécessaire de renforcer les efforts en vue d’éliminer les obstacles juridiques et fiscaux à la mise en place d’un marché intégré de compensation et de règlement-livraison au sein de l’UE. Pour atteindre cet objectif, une feuille de route fixant les mesures pour assurer un progrès rapide en la matière sera préparée sur la base des résultats du travail actuel.
Les ministres et les gouverneurs sont également convenus sur les mesures à prendre en vue d'améliorer la cohérence des exigences en matière de sécurité et de solidité du système post-marché au sein de l'UE. Les ministres ont invité le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobiliers (CERVM) à préparer, de concert avec le Système européen des banques centrales (SEBC), des recommandations aux autorités sur les pratiques communes.
Les ministres et les gouverneurs suivront de près l’évolution de la situation dans ces domaines en vue d’introduire de nouvelles mesures dans l’éventualité de résultats insuffisants. Le conseil Ecofin se penchera sur ces questions lors de sa session du 3 juin.
