Réunis aujourd'hui dans le cadre du Conseil «Transports, télécommunications et énergie», les ministres en charge des transports de l'UE ont souligné la nécessité d'améliorer la sécurité maritime compte tenu de l'étendue croissante du transport maritime. «L'élévation des normes en se conformant plus rigoureusement aux conventions internationales relatives à la sécurité maritime ainsi qu'une meilleure prise en considération de l'environnement maritime sont des responsabilités qui nous reviennent et que nous devons aux générations futures. Pour cette raison, la présidence slovène s'est fixée comme priorité, elle aussi, de poursuivre l'examen du troisième paquet sur la sécurité maritime et de le concrétiser le plus tôt possible,» a affirmé le président du Conseil de l'UE et ministre slovène des transports, M. Radovan Žerjav.
Ces derniers mois, la présidence slovène s'est fortement investie dans l'harmonisation et dans la préparation des textes des deux projets de loi les plus difficiles parmi les sept qui constituent le paquet sur la sécurité maritime: ceux relatifs à la mise en œuvre des exigences de l'État du pavillon et à la responsabilité civile des propriétaires de navires.
«Je peut dire, au nom de tous les États membres, que nous sommes favorables aux objectifs des deux directives; nous reconnaissons également le fait que l'activité maritime revêt une dimension particulièrement internationale. L'enjeu consiste donc à trouver l'équilibre entre les mesures régionales et internationales,» a dit à l'issue de la réunion M. Žerjav.
En ce qui concerne la directive relative à l'État du pavillon, la proposition de la présidence slovène, c'est-à-dire de poursuivre celle de la Commission, n'a obtenu qu'un faible soutien politique sans pour autant recueillir la majorité qualifiée. Elle est cependant toujours valable.
En revanche, les États membres se sont mis d'accord pour réaliser, dans les meilleurs délais, une évaluation à titre volontaire de l'État du pavillon dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI). De plus, ils œuvreront pour l'adoption de mesures appropriées au sein de l'OMI pour que l'évaluation volontaire de l'État du pavillon devienne également obligatoire au niveau international. Cela permettrait, notamment, d'assurer des conditions de concurrence équitables à l'échelle mondiale en ce qui concerne les obligations internationales.
Pour ce qui est de la proposition de directive relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires, elle n'a obtenu non plus la majorité qualifiée. Les États membres se sont engagés, tout de même, à ratifier sous peu le protocole de 1996 modifiant la Convention de l'OMI sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (la «LLMC» de 1996), et de mettre en œuvre ses dispositions.
«Grâce à cette décision, nous serons en mesure de poursuivre notre travail avec le Parlement européen sur les autres projets de loi inclus dans le troisième paquet en matière maritime et qui ont déjà obtenu un accord politique du Conseil. Ainsi, nous pourrons améliorer la sécurité maritime en Europe», a déclaré le ministre slovène.
