La huitième réunion du Conseil de partenariat permanent UE–Russie, dans le domaine de l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice, s'est déroulée les 24 et 25 avril 2008 à Saint-Pétersbourg.
Pendant la réunion, la Fédération de Russie était représentée par le conseiller et assistant du président de la Fédération de Russie, M. Viktor Ivanov, le ministre de l’Intérieur, M. Rashid Nurgaliyev et le ministre de la Justice, M. Vladimir Ustinov.
L'Union européenne était représentée par les ministres slovènes des affaires intérieures et de la justice, MM. Dragutin Mate et Lovro Šturm, lesquels président actuellement le Conseil de l'UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, le vice-président de la Commission européenne et commissaire en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité, M. Jacques Barrot, et le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales auprès du ministère de l’Intérieur, M. Alain Marleix, en sa qualité de représentant de la prochaine présidence française.
Les participants à la réunion ont examiné la réalisation de la feuille de route UE–Russie dans le domaine de l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice, et ils ont décidé des futures actions prioritaires. Ils se sont félicités des nombreux résultats obtenus dans ce cadre et se sont engagés à poursuivre la coopération pratique dans les domaines les plus importants. Les deux parties ont souligné l'importance du respect des principes fondamentaux du domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.
Les participants ont salué la mise en oeuvre des accords relatifs à l'assouplissement du régime des visas et à la réadmission entre l'UE et la Russie, et ils ont réaffirmé leur engagement à appliquer pleinement et sans condition les obligations découlant de ces accords. Ils se sont félicités des débuts prometteurs des discussions visant à examiner les possibilités d’un régime sans visas entre l'UE et la Russie, et se sont réjouis de la poursuite du travail des experts relatif aux quatre piliers thématiques, et notamment, au domaine de la sécurité des documents (biométrie), de l'immigration illégale (réadmission), de l'ordre public, de la sécurité et des relations étrangères.
Les participants ont applaudi les résultats de la réunion des experts sur les procédures d'enregistrement des ressortissants étrangers, réunion qui a permis d'éclaircir de nombreux points. Ils se sont ensuite engagés à garantir une mise en oeuvre équilibrée et non discriminatrice des règlements dans ce domaine, et à discuter des possibilités d’alléger leurs conséquences pour leurs citoyens.
Les participants ont salué les progrès de la coopération pratique entre l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) et le Service fédéral de surveillance des frontières au sein du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Leur projet commun de coopération pour la période 2007–2010 doit constituer une base solide pour les initiatives futures visant à renforcer la coopération transfrontalière et la confiance réciproque.
Les participants ont échangé des informations dans le domaine des accords sur le petit trafic entre les États membres de l'UE et leurs voisins. Chacun a pris connaissance des informations de l'autre partie relatives à la situation actuelle du passage de la frontière entre la fédération russe et les États membres de l'UE, et ils ont souligné la nécessité de résoudre les questions en suspens concernant les frontières communes.
Les participants se sont réjouis des initiatives à la base du Mémorandum d'accord entre le Service fédéral russe de surveillance des drogues et l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) signé en octobre 2007. Ils ont salué la récente coopération entre le Service fédéral russe de surveillance des drogues et le Centre d'opération et d'analyse maritime de lutte contre le trafic de drogue, et ils ont ensuite souligné la possibilité d'une coopération en Mer noire. Ils ont applaudi la poursuite des efforts concernant l'échange d'information et de connaissance spécialisées dans le domaine de la consommation illicite et du trafic de drogue. Les participants ont émis le souhait de voir, lors de la prochaine réunion de la Troïka UE–Russie sur les substances illicites, le renforcement des résultats et l'émergence de nouvelles idées susceptibles de contribuer à l'extension du cadre de la coopération. Ils ont pris connaissance des résultats, particulièrement significatifs dans ce contexte, du séminaire d'experts sur les précurseurs.
Les deux parties ont salué les progrès dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée, et notamment contre la cybercriminalité. À cet égard, une attention particulière a été consacrée à la menace croissante que constituent les activités criminelles impliquant l'utilisation des technologies informatiques, en particulier la diffusion de photos et l'exploitation des enfants sur Internet. Les participants ont donné à leurs organes de sécurité respectifs l'instruction de collaborer étroitement dans la recherche des cybercriminels, et de profiter de la réunion d'experts pour échanger les informations et les bonnes pratiques dans ce domaine. Les deux parties estiment que la conférence commune constitue l'occasion d'accélérer la coopération dans ce domaine capital.
Les deux parties ont pris connaissance du travail des agents de liaison et ont discuté de l'évaluation de la menace dans le domaine de la criminalité organisée. Ils ont exprimé leur satisfaction en ce qui concerne la coopération croissante du Collège européen de police (CEPOL) et des organes compétents russes.
Les deux parties se réjouissent des contacts entre les organes de sécurité russes et Europol et sont favorables à la signature d'un accord opérationnel lorsque toutes les conditions seront remplies, notamment celles concernant la mise en oeuvre des normes sur la protection des données.
Les participants ont applaudi les progrès réalisés lors du dernier tour de la consultation sur la coopération judiciaire dans les affaires civiles et commerciales. À ce sujet, ils souhaitent obtenir des résultats concrets dans un avenir proche.
Les deux parties se sont engagées à travailler activement à la préparation du projet d'accord de coopération entre la Russie et Eurojust, et elles s'efforceront de renforcer l'efficacité de la coopération judiciaire dans les affaires pénales.
L'UE et la Russie ont convenu que la neuvième réunion du Conseil de partenariat permanent UE–Russie dans le domaine de l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice aura lieu en octobre 2008, en France.
*Seule la version anglaise de la déclaration commune fait foi.
