M. Dragutin Mate, ministre slovène de l'Intérieur, et M. Lovro Šturm, ministre slovène de la Justice, ont participé, aujourd’hui à Saint-Pétersbourg en Russie, dans le cadre de la troïka présidentielle, à la 8e réunion du Conseil de partenariat permanent UE–Russie dans le domaine de l’espace commun de « liberté, sécurité et justice ». L’UE était représentée par les deux ministres slovènes, M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, et par les représentants de la future présidence française. La Fédération de Russie était représentée par M. Viktor Ivanov, conseiller et assistant du président de la Fédération de Russie, par M. Rashid Nurgaliyev, ministre russe de l’Intérieur et par M. Vladimir Ustinov, ministre russe de la Justice. M. Mate a déclaré que « les discussions avaient porté sur des questions importantes relatives à la coopération étroite entre l'UE et la Russie dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, celle-ci contribuant significativement au dynamisme du partenariat stratégique entre l'UE et la Russie ».
Lors du dîner de travail d’hier, les ministres ont d’abord discuté de la lutte contre les drogues produites en Afghanistan et les drogues synthétiques. L’UE et la Russie ont exprimé leur inquiétude face à la situation actuelle et à la hausse de production de l’opium, l’Afghanistan en étant le premier producteur mondial. La présidence avait appelé la communauté internationale à soutenir l’Afghanistan dans l’application de sa stratégie nationale pour le contrôle des drogues. La lutte contre les drogues illicites constitue une priorité commune, conformément aux plans stratégiques et, comme l’a souligné M. Mate, « elle réclame une approche globale soutenue par un échange de données réelles et fiables relatives aux circuits de la drogue, un renforcement de la coopération transfrontalière et une approche régionale du problème. Je me félicite des conclusions des dernières rencontres entre l’UE et la Russie relatives aux futures possibilités de coopération et d'échange d’informations dans ce domaine ». La présidence a lancé une initiative de dialogue sur l’amélioration des opérations maritimes de détection et de répression des drogues dans le région de la mer Noire, s’inspirant de l’exemple du Centre d'opération et d'analyse maritime de lutte contre le trafic de drogue (MAOC-N) dans sa lutte contre le trafic de cocaïne dans l’Atlantique.
La réunion officielle d’aujourd’hui a débuté par une discussion relative au dialogue sur les visas entre l’UE et la Russie. La présidence s’est félicitée de la première rencontre technique UE–Russie destinée à examiner les conditions nécessaires à l’exemption de visas en tant que perspective à long terme. Selon M. Mate, « l’application des accords relatifs à la libéralisation des visas et à la réadmission entre la Communauté et la Russie a permis d’accomplir des avancées importantes pour faciliter la mobilité de tous les citoyens. Cela revêt également une importance particulière pour la lutte contre l’immigration clandestine et pour la poursuite du dialogue sur les visas ». Dans le prolongement des discussions, les ministres ont débattu du renforcement de la coopération entre l'agence Frontex et le Service fédéral de surveillance des frontières auprès du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie, initiée dès 2006, qui a été jugée satisfaisante. La présidence soutient une coopération transfrontalière intensive entre les Etats membres de l’UE et la Russie, dont dépend la bonne gestion des frontières de l'UE qui est d’une importance capitale dans la lutte contre toutes les formes de criminalité. Elle soutient également d’éventuels accords sur le petit trafic frontalier puisque, comme l’a rappelé M. Mate, « la gestion des frontières entre l’UE et la Russie devrait être modernisée afin de réduire les délais d’attente lors du franchissement des frontières tout en luttant contre le crime transfrontalier ».
Le président du Conseil de la justice de l’UE, M. Lovro Šturm, s’est entretenu avec la partie russe sur la lutte contre la cybercriminalité, la coopération judiciaire en matière civile et pénale et sur la coopération entre la Russie et Eurojust. Les deux parties se sont engagées à coopérer étroitement en matière de cybercriminalité, notamment dans la détection et la répression des contenus électroniques relatifs à l’abus sexuels sur des enfants et aux activités terroristes.
Les ministres ont également abordé la coopération entre le Collège européen de police (Cepol) et la Russie et ont soutenu les négociations visant à la conclusion d'un protocole d’intention permettant la mise en place d’une telle coopération. M. Mate a souligné que « l’éventualité de cette coopération était motivée par l’intérêt commun d'améliorer l’efficacité des polices en matière de lutte contre la criminalité organisée par le biais de formations communes destinées aux hauts fonctionnaires de police. » Les participants ont également évalué l’avancement de la coopération entre Europol et la Russie, notamment en matière de lutte contre la contrefaçon de l’euro et le trafic de précurseurs de drogue.
Par ailleurs, les ministres ont discuté de l’initiative de l’UE à l'égard de l'évaluation de la menace que représente la criminalité organisée des groupes parlant russe, la lutte contre ce type de criminalité constituant la priorité de la coopération entre les deux parties. Une telle évaluation permettra un croisement de toutes les informations importantes relatives à la criminalité organisée et pourra servir de base à la planification de missions policières. Ces informations éclaireront davantage la situation présente en matière de menace représentée par la criminalité organisée. Selon M. Mate, « cette évaluation contribuera au renforcement de la future coopération tant entre l’UE et la Russie dans la lutte contre la criminalité ainsi qu'entre Europol et les organes de poursuite pénale russes. »
L’UE et la Fédération de Russie poursuivent activement leur coopération judiciaire en matière civile dans le cadre des instruments internationaux de la Conférence de La Haye de droit international privé. Sur ce point, l’UE et la Russie s'efforcent de resserrer leur coopération, notamment en matière de droit de la famille. Les deux parties ont exprimé leur satisfaction à l’égard de l’avancement des pourparlers sur l’éventuelle conclusion d’un accord relatif au droit de la famille.
En ce qui concerne le droit pénal, les deux parties participent, dans le cadre du Conseil de l’Europe, à la modernisation de la Convention européenne d’extradition de 1957. Elles ont échangé leurs vues sur leur coopération dans le domaine de l’entraide judiciaire en matière pénale, notamment sur l’application de la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale et sur d’éventuelles mesures visant à améliorer cette coopération. Il a été convenu d’organiser, dans le cadre d’Eurojust, un séminaire destiné à l'échange d'expériences et de vues à l'égard des questions en suspens relatives à l'entraide judiciaire.
Les participants ont confirmé qu’ils étaient disposés à resserrer la coopération entre Eurojust et les organes de poursuite pénale russes et, éventuellement, à conclure un accord y afférent.
A la suite des discussions, les deux parties ont adopté une déclaration commune.
