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Communiqués de presse

28.02.2008

Les ministres de l'Intérieur de l'UE, unanimes sur EUROPOL, ont confirmé le calendrier cadre SIS II

Sous la présidence de M. Dragutin Mate, ministre slovène, présidant actuellement le Conseil des affaires intérieures de l'UE, les ministres de l'Intérieur de l'UE ont traité aujourd'hui, lors de leur réunion à Bruxelles, de la proposition de Décision sur la création de l'Office européen de police (Europol). Le consensus concernant tous les sujets clés a été atteint. Quelques Etats membres ont demandé des précisions quant aux dépenses budgétaires ; la présidence s’est engagée à les fournir d’ici le Conseil d'avril. M. Mate a souligné : " que l'adoption de la Décision est importante. Nous avons besoin d'un Office européen de police fort qui, grâce aux informations et aux analyses qu'il fournira, aidera les Etats membres dans leur lutte contre le crime organisé et le terrorisme. »

Les ministres de l'Intérieur ont adopté à l'unanimité les conclusions relatives au futur développement du projet SIS de deuxième génération (SIS II). Après l'élargissement de l'espace Schengen, il faut s'octroyer des délais supplémentaires pour permettre le développement de mécanismes assurant une plus grande stabilité du système et la sécurité des données qu'il renferme. Après une première consultation avec les experts, la présidence a proposé une nouvelle date pour la mise en œuvre du système, dès lors prévue pour septembre 2009. Un calendrier plus précis sera préparé par la Commission européenne. Le Conseil en sera informé au mois de juin. À cette occasion, M. Mate, présidant le Conseil des affaires intérieures, a tenu les propos suivants: «  J'ai le plaisir de constater que le consensus a été atteint. Le SIS II sera un des systèmes d'informations les plus performants au monde, permettant de recueillir des données très diverses. Notre plus grande responsabilité est d'assurer la protection des données et la stabilité du système. Les ministres ont soutenu à l'unanimité la proposition de la présidence pour la création d'un groupe informel de ministres, baptisé "Amis du SIS II", regroupant les Etats membres les plus avancés dans les procédures de vérification du système et prêts à ouvrir ainsi la voie aux autres pays de l’espace Schengen. »

Dans la poursuite de la discussion, lors de la réunion du Comité mixte, la présidence a présenté les efforts et les résultats obtenus avec le Parlement européen et les Etats membres quant à la proposition de directive « retour ». La présidence estime que les négociations sont en phase d'achèvement et qu'elles pourront être conclues d'ici mai 2008 par un accord avec le Parlement européen en première lecture. La présidence a appelé tous les Etats membres à adopter une approche la plus constructive possible, ceci permettant l'adoption de la directive en question. Les derniers débats au Conseil témoignent, comme l'a souligné M. Mate, «…que les Etats membres souhaitent adopter un acte permettant un système de reconduite aux frontières efficace. Quelques questions restent ouvertes. À cet égard, il sera nécessaire de poursuivre les négociations avec le Parlement européen ».

La réunion a été suivie par la signature des protocoles d'association de la Principauté de Liechtenstein aux Acquis de Schengen et de Dublin. Au nom du Conseil de l'UE, les protocoles ont été signés par M. Mate. Il a exprimé sa satisfaction en soulignant que: «... les protocoles permettent l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'espace Schengen. Nous sommes conscients de l'importance d'une collaboration satisfaisante avec la Principauté de Liechtenstein et la Confédération Suisse, ces deux pays comptant parmi les partenaires les plus proches de l'UE. »

Lors du déjeuner de travail, les ministres de l'Intérieur de l'UE ont évoqué les  discussions en matière de visas avec les États-Unis. Les ministres ont pris connaissance de la proposition de la présidence pour aboutir à une approche consensuelle avec tous les États membres dans les négociations avec les Etats-Unis, sur la base de lignes directrices communes. La proposition de lignes directrices sera traitée et harmonisée par le Comité des représentants permanents. Il a été convenu que les négociations et la signature du mémorandum avec les Etats-Unis seront suspendues jusqu'au 13 mars. La Commission achèvera l'analyse des compétences découlant du mémorandum et initiera les préparatifs afin d’octroyer un mandat en vue d'entamer les négociations entre l'UE et les Etats-Unis. La troïka UE – Etats-Unis aura lieu le 13 mars à Brdo pri Kranju.

 

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Date: 29.02.2008