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Communiqués de presse

18.01.2008

Réunion informelle commune des hauts fonctionnaires justice et affaires intérieures (CSIFA et CATS)

En vue de renforcer la lutte anti-terroriste et la coopération à différents niveaux entre les services compétents dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, la présidence slovène a organisé, le 17 et 18 janvier 2008 à Ljubljana, une réunion informelle commune avec des hauts fonctionnaires du Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile (CSIFA) et du Comité de coordination pour la coopération policière et judiciaire dans les affaires criminelles – Comité de l'article 36 (CATS).

La réunion s’est concentrée sur deux thématiques principales. La première a concerné la lutte anti-terroriste en tant que phénomène contemporain global. Sur ce point, les participants ont abordé les réformes du secteur de la sécurité dans les pays en voie de développement comme outil potentiel de lutte contre le terrorisme à l’échelle globale. Ils ont également discuté de l’équilibre entre les mesures anti-terroristes et la protection des droits de l’homme, plus particulièrement  le droit à la protection (l’asile), et de l’amélioration de la coopération entre de différentes institutions, agences et organisations de ce domaine.

La deuxième thématique concernait la question de l’interopérabilité des différents systèmes informatiques et de communication, ainsi que leur développement futur.

Le premier jour, les intervenants suivants ont présenté leurs contributions sur le terrorisme en tant que phénomène global :

Theodor Winkler du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF) a présenté les capacités et les expériences relatives au développement du secteur de la sécurité dans les pays en voie de développement. Il a souligné l’avantage présenté par les réformes du secteur de la sécurité aussi bien dans le domaine de la lutte anti-terroriste, que pour la réduction de la radicalisation et du recrutement destiné aux attaques terroristes. Il a également souligné que, malgré la charge financière et professionnelle que représentait la réforme du secteur de la sécurité, elle garantissait des solutions durables et une amélioration de la situation à long terme.

Vincent Cochetel du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a évoqué la situation de la protection des droits de l’homme et des droits des réfugiés. Il a rappelé que tout pays était dans l’obligation d'offrir une protection aux réfugiés, tout en précisant que les réfugiés n’étaient pas privilégiés devant la loi et devaient, eux aussi, observer la loi et l’acquis comme les autres citoyens de l'UE. S’ils ont commis des infractions graves ou sont suspectés d’actes terroristes, ils ne peuvent prétendre à une protection et aux autres droits. M. Cochetel a aussi souligné les risques de stigmatisation et de généralisation, ainsi que la nécessité de traiter chaque affaire indépendamment. D’après M. Cochetel, les pays doivent remplir leurs obligations en matière de lutte contre la stigmatisation et la discrimination sur bases religieuse, raciale ou autre.

William Shapcott du Centre de situation (SITCEN), Ikka Laitinen du Frontex, le Directeur d’Europol, M. Max-Peter Ratzel, coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l'UE, M. Gilles De Kerchove, et M. Brian Minihane d'Interpol ont discuté de la nécessité d’améliorer la circulation des informations et la coopération entre les institutions, agences et organisations dans la lutte anti-terroriste.

A la suite de ces exposés, les représentants des Etats membres de l’UE ont discuté des thèmes susmentionnés et ont adopté quelques conclusions.

Le deuxième jour, les représentants de la Commission européenne, M. Jean Louis de Brouwer et M. Frank Paul, et le représentant de Frontex, M. Erik Berglund se sont entretenus sur l’interopérabilité des bases de données dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. La position commune insistait sur la nécessité de trouver certaines solutions juridiques, techniques et opérationnelles afin d'améliorer l'interopérabilité des systèmes informatiques et de communication. Les participants ont souligné qu’il fallait faciliter la communication transfrontalière entre les organes de sécurité et les services de sauvetage. L'amélioration de l'interopérabilité des systèmes informatiques compensera d’autant plus l'abolition du contrôle aux frontières intérieures. Sur ce point, il est important de rappeler qu'il existe déjà beaucoup de mesures et d’instruments  efficaces susceptibles de remplacer le contrôle frontalier. Cependant, ces instruments peuvent être menacés en raison du développement des technologies et des moyens de communication. Par conséquent, les mesures prises par les organes de sécurité doivent constamment s’y adapter.

 

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Date: 18.01.2008