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Communiqués de presse

21.01.2008

Les ministres de l'agriculture parviennent à un accord politique sur la simplification des dispositions relatives à la conditionnalité

Gerda Verburg, Ministre de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité des Aliments des Pays-Bas avec le Ministre de l'Agriculture, des Forêts et de l'Alimentation slovène et président du Conseil Iztok Jarc (photo: Thierry Monasse / STA )

Lors de la 1ère réunion du Conseil de l'UE des ministres de l'agriculture sous la Présidence slovène, conduite par le ministre M. Iztok Jarc, un accord politique relatif aux modifications de la conditionnalité a été atteint. « Je suis très satisfait du déroulement de la réunion d'aujourd'hui, de son débat constructif et intensif. Finalement, nous avons réussi à adopter la proposition de compromis de la Présidence et à atteindre un accord politique sur le changement des modalités de mise en œuvre du principe de  conditionnalité », a affirmé M. Jarc , le  président du Conseil.  

Outre cela, le Ministre a souligné que « l'accord auquel nous sommes parvenus est important du point de vue de l'atteinte des objectifs de la stratégie de Lisbonne, étant donné que les modifications adoptées peuvent contribuer à une mise en œuvre plus efficace et simplifiée des règles de conditionnalité, ce qui vaut tant pour les agriculteurs que pour l'administration. »

« La conditionnalité occupe un des rôles clés dans le modèle agricole européen: elle permet de garantir la protection de l’environnement, de la santé humaine et animale et de la flore. Ce sont là, les espoirs formulés le plus souvent par les citoyens européens. L'accord d'aujourd'hui permet aux agriculteurs de pouvoir assumer concrètement et plus facilement ce rôle ».

Cet accord politique permet, dès cette année, d’initier la mise en oeuvre des simplifications relatives à la conditionnalité. En même temps, il offre aux nouveaux États membres la possibilité d’introduire en partie les principes de la conditionnalité en 2009, en 2011 pour la Roumanie, et en 2012, en 2014 pour la Bulgarie.

Les ministres ont débattu sur le bilan de la réforme de la PAC

« Les discussions que nous avons menées ont été très intensives et constructives. Le seuil atteint par la PAC l’oblige à répondre et à s'adapter aux changements survenus sur le marché, de même qu'aux attentes d’un large public », a affirmé le ministre après la réunion, tout en soulignant que « L'examen du bilan de la PAC est une excellente occasion pour définir, à travers un débat ouvert et approfondi, son orientation vers une mise en oeuvre plus fructueuse et efficace. Cela pourrait contribuer à une meilleure compétitivité de l'agriculture européenne et répondre au souci, exprimé par un large public, d’envisager l’agriculture comme un bien commun.

Les États membres ont accueilli favorablement la communication de la Commission et étaient d'avis que cette dernière présentait une analyse correcte des principales tendances nées après les réformes de la période 2003-2004, de même qu’une réponse appropriée aux défis essentiels de la PAC dans les années à venir. Conformément aux attentes, les opinions sur le degré d’ambition et la portée des ajustements présentés dans la communication sont restées divisées.

Bien que certains pays eussent préféré des mesures plus radicales et plus rapides dans le sens de la libéralisation des marchés, la plupart des États membres restent persuadés que les modifications proposées constituent une réponse satisfaisante aux futurs défis de l’agriculture et favorisent une stabilité et une prévisibilité pour les agriculteurs. Un bon nombre de pays regrette le manque de propositions concrètes concernant la gestion des risques.

En outre, le Conseil est favorable à ce que la communication définisse des modalités d'action efficaces pour mieux coordonner la PAC avec les attentes générales du public tout en préservant le modèle agricole européen.

Le débat des ministres se poursuivra lors de la réunion du Conseil de l'UE au mois de février.

 

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Date: 25.01.2008