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Communiqués de presse

05.06.2008

La présidence slovène a atteint un accord pour la signature de l'Accord relatif aux dossiers passagers UE-Australie et a rétabli le groupe de travail ad hoc pour l’échange d’information

Lors de la réunion d'aujourd'hui, la présidence slovène est parvenue à un accord sur la signature de l'Accord relatif aux dossiers passagers UE-Australie qui permettra un échange de données sur les passagers aériens. M. Mate a souligné « qu'il s'agissait d'une des plus importantes avancées de la présidence slovène; sur la base du mandat de négociation, adopté en février de cette année, nous avons mené, à l'aide de la Commission, des négociations intensives avec les autorités australiennes. Ces négociations difficiles ont abouti au projet d'accord qui comporte des garanties strictes en vue de protéger les données personnelles des dossiers passagers que l’Australie obtiendra grâce à cet accord. Il sera possible de le signer lors de l’une des prochaines réunions du Conseil. » Cet accord représente une avancée importante en faveur du renforcement de la coopération entre l'UE et l’Australie dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, des accords similaires ayant déjà été conclus avec les Etats-Unis et le Canada.

Par ailleurs, les ministres ont discuté de la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/109/CE en vue d'élargir son champ d'application aux bénéficiaires d'une protection internationale. Cela permettrait aux personnes bénéficiant du statut de réfugié ou d'une protection subsidiaire d'acquérir, au terme de cinq ans de résidence au sein de l’UE, le statut de résident de longue durée dans un Etat membre et de circuler librement sur l’ensemble du territoire de l’UE. La Commission européenne a soumis la proposition de directive à l'examen au mois de juin 2007. Les discussions ont fait apparaître des divergences entre les Etats membres, notamment en ce qui concerne le champ d'application de cette directive. Lors du Conseil d’avril, la présidence slovène de l’UE a recueilli les positions des Etats membres à l'égard des différentes questions en suspens et l'Allemagne a présenté une proposition susceptible de les résoudre. Sur cette base, la présidence a élaboré une proposition de compromis. Considérant que certains Etats membres ne sont pas encore disposés à accorder aux bénéficiaires d'une protection internationale le statut de résident de longue durée, un accord sur la directive n’a pas été atteint.

Le coordinateur pour la lutte anti-terroriste a présenté au Conseil le rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action pour la lutte contre le terrorisme. A la suite, les ministres ont discuté de l'application de la stratégie de lutte contre le terrorisme de l'UE à l’avenir. Le coordinateur anti-terroriste a mis en avant l’échange d’informations entre les organes de la poursuite pénale qui représente un des éléments clé de la lutte contre le terrorisme. Motivée par la nécessité d’examiner quelques initiatives en matière d’échange d’informations, la présidence slovène a rétabli le groupe de travail ad hoc pour l’échange d’informations. Ce dernier se réunira pour la première fois à la fin du mois de juin durant la présidence slovène.

Par ailleurs, les ministres ont traité du rapport sur la mise en œuvre de la dimension extérieure de la justice et des affaires intérieures de l'UE qui servira de base à la modernisation de ladite stratégie. Ils ont également pris connaissance des résultats des discussions qui ont eu lieu lors des rencontres UE – Fédération de Russie et UE – Ukraine.

 

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Date: 05.06.2008