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Communiqués de presse

05.06.2008

Le Conseil a confirmé les conclusions sur la gestion des frontières extérieures, signé une déclaration commune (la Moldavie et le Cap-Vert) et finalisé la transposition du Traité de Prüm dans le cadre juridique de l'UE

Dans le prolongement de la réunion des ministres de l'Intérieur de l'UE à Luxembourg, le Conseil a confirmé les conclusions sur la gestion des frontières extérieures des Etats membres qui ressortent des débats captivants et fructueux, reposant sur trois communications de la Commission, qui ont eu lieu lors de la conférence ministérielle du début du mois mars à Brdo pri Kranju. Les conclusions portent sur les orientations de l’agence Frontex à court et à long terme, l'orientation de la future gestion des frontières de l’UE et la mise en place du système européen de surveillance des frontières. Selon M. Dragutin Mate, ministre slovène de l'Intérieur et président du Conseil des affaires intérieures de l'UE, « les mesures proposées renforceront la surveillance sur les frontières et introduiront une identification fiable des personnes, sans pour autant entraver l’ouverture et l’accessibilité de l’UE. »

En tant que président du Conseil de l’UE, M. Mate a signé, au nom du Conseil, une déclaration commune sur les partenariats pour la mobilité avec la Moldavie et le Cap-Vert. Sur ce point, il a tenu les propos suivants : « Cela représente une avancée considérable vers la mise en œuvre d’une politique européenne globale et équilibrée des migrations. Les partenariats pour la mobilité constituent un nouvel instrument visant à une approche globale des migrations, mettant en avant une coopération concrète avec les pays tiers. Ils incluent un certain nombre de projets relatifs aux migrations et au développement, motivés par les besoins et les capacités des pays partenaires. » En mai 2007, la Commission a présenté, dans le cadre de l’approche globale des migrations, la Communication relative aux migrations circulaires et aux partenariats pour la mobilité, qui a soulevé un débat sur de nouvelles approches européennes quant aux migrations légales des ressortissants de pays tiers vers l'UE. Cela a servi de base aux conclusions adoptées par le Conseil de l'UE en décembre 2007 durant lequel la Commission a été invitée à entamer, en collaboration avec d’autres Etats membres concernés, un dialogue avec la Moldavie et le Cap-Vert sur la mise en place de partenariats pilotes pour la mobilité.

Le principal objectif de tous les pays partenaires vise à une coopération active dans la mise en œuvre de projets communs en vue d'améliorer la gestion des flux migratoires et le développement des institutions. D'ici la fin de cette année, ils seront également mis en place les partenariats avec le Sénégal et la Géorgie, d'ici la fin de juin 2009, la Commission présentera le rapport sur la mise en place de partenariats pour la mobilité.

Lors de la conclusion de la réunion des ministres de l'Intérieur de l'UE le Conseil est parvenu à une approche commune concernant le projet de décision du Conseil sur l'application de la Décision relative au renforcement de la coopération transfrontalière, notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. M. Dragutin Mate, ministre slovène de l'Intérieur présidant actuellement le Conseil des affaires intérieures de l'UE, a affirmé à cette occasion que la présidence slovène avait harmonisé l'annexe de la Décision d'application qui contient des dispositions techniques et a ainsi permis de finaliser intégralement la transposition du paquet du Traité de Prüm dans le cadre juridique de l'UE.

L’annexe du traité  de Prüm, juridiquement contraignante, qui contient des dispositions strictement techniques qui définissent la mise en place des accès aux bases de données, est également intégrée à cette décision d’application. Le groupe  de travail nommé Amis de la présidence, qui s'est réuni pour la première fois sous la présidence portugaise et a poursuivi ses activités pendant la présidence slovène, a œuvré à l’harmonisation du texte de l’annexe dans un délai très bref. Sur la base de la Décision relative à la transposition du Traité de Prüm, une coopération policière renforcée sera instaurée qui permettra de développer un échange d’informations  entre les polices et les organes  judiciaires des Etats membres ; ces échanges porteront sur les recherches d’ADN, les données dactyloscopiques et les données sur les véhicules aux bases de données nationales des Etats membres. Il en sera de même pour les informations et données relatives aux manifestations de masse et à la prévention des actes criminels terroristes. Pour conclure, M. Mate a remercié les Etats membres pour leur coopération constructive lors de la transposition des dispositions du Traité de Prüm dans le cadre juridique de l'UE, ce qui contribuera, assurément, à renforcer la sécurité des citoyens de l'UE.

 

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Date: 05.06.2008