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Communiqués de presse

06.06.2008

Accord de principe sur le troisième paquet énergétique

Aujourd'hui à Luxembourg, les ministres de l'énergie sont parvenus à un accord sur les principaux éléments des cinq propositions législatives relatives au marché intérieur de l'énergie (troisième paquet énergétique), celles-ci avançant des propositions de compromis. Cet accord a été conclu dans le sillage de la Réunion de haut niveau des directeurs généraux de l'énergie, organisée au début du mois de mai en Slovénie en collaboration avec la présidence slovène et la Commission européenne. Le président du Conseil, M. Andrej Vizjak, a tenu les propos suivants à cette occasion: "Il s'agit d'un résultat exceptionnel qui est d'une grande importance pour le futur développement du marché de l'énergie. Le Conseil a ainsi rempli l'engagement pris par les ministres de l'énergie lors du Conseil de février et celui pris par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen du printemps."

Les ministres ont tous convenus que le développement de la compétitivité au sein du marché de l'énergie passait par l'adoption de propositions visant au découplage patrimonial des entreprises énergétiques. Outre le dégroupage de la propriété, la proposition de compromis prévoit la possibilité de mettre en place un Opérateur Indépendant de Système («ISO»), lié verticalement à l'entreprise d'origine. Ce document assure un niveau élevé d'indépendance en ce qui concerne, d'une part, la gestion et le contrôle de l'ISO ainsi que, d'autre part, les décisions de ce dernier d'investir dans le développement du réseau. En outre, il prévoit également une disposition de contrôle de l‘efficacité et de l'indépendance de cet opérateur. La proposition de compromis slovène a donc rapproché les positions des 27 Etats membres, ceci représentant une base solide pour l'aboutissement de ces cinq propositions législatives du troisième paquet législatif relatif au marché intérieur de l'énergie.

Le présent accord s'applique au marché de l'électricité et du gaz. À long terme, il prévoit une amélioration du fonctionnement du marché ainsi que le renforcement de la concurrence, ce qui est important pour les consommateurs. Il représente, de plus, une avancée vers l'établissement de gestionnaires de réseau de transport plus compétitifs et indépendants par rapport aux autres activités commerciales du secteur énergétique. Cette innovation aura sans doute pour effet d'améliorer l'approvisionnement en énergie.

Les ministres ont également discuté des avancées significatives réalisées par la présidence slovène dans le domaine du paquet législatif sur le changement climatique et les énergies renouvelables. Les discussions se sont concentrées sur la directive concernant les sources d'énergie renouvelables. À cet égard, M. Vizjak a souligné qu'il fallait trouver des solutions de plus grande ampleur. "Il sera nécessaire de réaliser des efforts décisifs, de modifier le comportement des citoyens, le mode de gouvernance des sociétés et la politique à tous les niveaux du pouvoir", a-t-il déclaré.

 

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Date: 13.06.2008