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Communiqués de presse

12.06.2008

M. Dragutin Mate, président du Conseil des affaires intérieures de l'UE, à la session plénière du Parlement européen et au trialogue politique

Le 17 juin 2008, à Strasbourg, M. Dragutin Mate, présidant le Conseil des affaires intérieures de du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres relatives au retour des ressortissants de pays tiers résidant illégalement sur le territoire de l'UE (Directive retour).

Après d'âpres négociations au sein des organes de travail du Conseil de l'UE, durant lesquelles les Etats membres cherchaient à atteindre un compromis depuis 2005, et à l'issue de trois trialogues politiques avec le Parlement européen et la Commission, la présidence slovène a réussi, au niveau du COREPER (Comité des représentants permanents), à obtenir, fin mai, un soutien suffisant de la part des Etats membres en faveur de la proposition de directive retour. Le Parlement a soutenu la totalité de la proposition de directive, à l'exception de l'article relatif à l'aide juridique gratuite qu'il souhaitait voir harmoniser avec les dispositions de la directive relative à l'asile. Suite à des négociations bilatérales additionnelles avec les Etats membres et au trialogue politique avec le Parlement européen le 4 juin 2008, le texte harmonisé de la proposition de directive a été également adopté par le COREPER et transmis une nouvelle fois au Parlement européen. Le Parlement discutera de la directive à la réunion du 17 juin 2008. Si le 18 juin 2008, les députés votent en majorité pour l'adoption de la directive, elle sera adoptée en première lecture.

En marge de la session plénière, M. Mate rencontrera durant le trialogue politique Mme. Sarah Ludford, députée du Parlement européen et rapporteur pour le Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'éléments d'identification biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa. La rencontre vise à échanger formellement les opinions entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur l'acte proposé dont l'adoption est nécessaire pour la mise en place du Système d'information sur les visas.

 

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Date: 12.06.2008