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Communiqués de presse

13.06.2008

Durant la réunion ministérielle du G8 - JAI les Secrétaires d'Etat auprès des ministères slovènes de la Justice et de l'Intérieur, MM. Marolt et Zinrajh, se sont exprimés sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité

© Hirofumi Takeuchi

M. Robert Marolt, secrétaire d'Etat auprès du ministère de la Justice slovène, et M. Zvonko Zinrajh, secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’Intérieur slovène, ont participé, du 11 au 13 juin à Tokyo, à la réunion des ministres de la Justice et de l'Intérieur du G8. Les secrétaires d’Etat représentaient la Slovénie en tant qu’Etat présidant actuellement le Conseil JAI de l’UE. Le Japon était représenté par M. Shinya Izumi, ministre d’Etat japonais et président de la commission nationale pour la sécurité publique, et par M. Kunio Hatoyama, ministre de la Justice. M. Zinrajh s’est réjoui que la présidence slovène ait contribué aux discussions sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité avec les hauts représentants des pays du G8. Il a souligné que la lutte antiterroriste devait être centrée sur la protection des infrastructures critiques et devait empêcher la radicalisation et le recrutement de terroristes.

La réunion a débuté par une discussion sur la lutte antiterroriste qui constitue un défi tant pour les membres du G8 que pour ceux de l’UE. Les participants sont convenus qu’une réponse efficace réclame une coopération accrue entre tous les pays. Au nom de la présidence du Conseil de l’UE, M. Marolt a présenté quelques efforts et avancées accomplis récemment dans ce domaine au niveau de l'UE. La décision-cadre de 2002 relative à la lutte contre le terrorisme prévoit une définition uniforme des actes terroristes ainsi que des sanctions qui doivent être dissuasives, efficaces et proportionnelles. Durant la présidence slovène, un accord a été atteint sur les amendements déposés sur cette décision.  Ces instruments juridiques représentent la réponse de l’UE face à l'expansion du terrorisme par le biais de l'internet. La proposition incrimine l’incitation à commettre des actes terroristes, le recrutement et l’entraînement de terroristes. Sur ce point, M. Marolt a tenu les propos suivants: « Une telle proposition d’acte législatif est la réponse appropriée de l’UE face aux nouveaux modes opératoires des structures terroristes. Il est très important d'assurer une coopération efficace à l’échelle mondiale, ce qui qui est la condition sine qua non de la réussite de la lutte antiterroriste. »

Le terrorisme demeure l’une des principales menaces qui minent les fondements de l'UE, la liberté et la sécurité. Pour cela, l'UE a mis en place une stratégie de lutte contre le terrorisme articulée autour de quatre piliers et d’un plan d'action révisé y afférent. Ce dernier identifie et assigne aux services compétents de l'UE des missions antiterroristes. Le volet « prévention » vise à dissuader le terrorisme et à agir en amont sur les éléments susceptibles de générer un climat qui lui est favorable. Le pilier « protection » vise à réduire la vulnérabilité des cibles aux attentats et à améliorer la protection des frontières, des transports et des infrastructures critiques.

Dans le prolongement de la réunion, les ministres ont discuté des usurpations d'identité qui sont liées au terrorisme et à d’autres formes de criminalité. M. Zinrajh a rappelé qu'il « fallait, vu les évaluations de la menace dans ce domaine, poursuivre la formation intensive des policiers et des autres agents en détection de documents contrefaits et falsifiés par l’intermédiaire d’équipements de détection et de vérification des données biométriques. » Afin de contrer la contrefaçon de documents, il faut favoriser l’utilisation de documents de voyage biométriques et la standardisation des données y afférentes. La présidence slovène est favorable à un éventuel échange de données ADN en faveur de la lutte contre les vols d’identité, ce dernier pouvant être réalisé grâce à la transposition du Traité de Prüm dans le cadre juridique de l’UE.

Le trafic international de stupéfiants reste un des problèmes majeurs de la communauté internationale. Malgré de nombreux efforts accomplis en vue de diminuer la production illicite et le trafic de stupéfiants, ceux-ci demeurent largement diffusés sur les marchés parallèles. L'UE joue un rôle actif dans la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants au niveau international. Au sein de l'UE, les avancées les plus importantes ont été atteintes dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, permettant aux forces de l'ordre d'agir plus efficacement. Europol et Eurojust y assument le rôle central. Pour réduire l'offre de stupéfiants, l'UE a adopté plusieurs mesures, telles que le renforcement de la coopération entre les forces de l'ordre, le développement de projets et stratégies communs, des mesures pour lutter contre le détournement des précurseurs destinés à produire illicitement des stupéfiants et des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent.

Par la suite, les ministres ont discuté de la coopération dans la lutte contre la criminalité organisée internationale. M. Zinrajh, secrétaire d'Etat, a souligné qu'une coopération renforcée entre les forces de l'ordre dans la prévention et la détection des actes criminels garantissait, entre autres, une plus grande sécurité pour les citoyens. Par la transposition des dispositions du Traité de Prüm dans le cadre juridique de l'UE, la mise en oeuvre des dispositions de la décision-cadre relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements et la transformation de la base juridique d'Europol, la présidence slovène a réalisé des progrès très importants qui permettront d’accélérer et d’améliorer l’échange d'informations et de renseignements. La poursuite du projet du Système d'information de Schengen de deuxième génération sera également une avancée importante qui permettra d'inclure les données biométriques dans les bases des données et garantira ainsi une meilleure gestion du contrôle aux frontières extérieures et au sein de l'UE. L'élaboration d’évaluations de menaces et la diffusion de bonnes pratiques dans les régions du voisinage de l’UE représentent également des avancées dans l’amélioration de la lutte contre la criminalité organisée.

Durant la discussion sur l'amélioration des capacités opérationnelles de l’UE, M. Zinrajh, secrétaire d'Etat, a souligné que l'entraide pour assurer des capacités de lutte contre le crime transfrontalier et le terrorisme était essentielle. Les capacités des Etats membres et des autres pays développés étant limitées, il faut soutenir leur futur développement en prenant en considération  les partenariats entre les secteurs public et privé. 

Durant la réunion, les ministres ont également discuté de la situation de la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs, notamment dudit tourisme sexuel,  considéré comme un délit quand il implique des personnes ayant des rapports sexuels avec des mineurs à l'étranger. Les abus sexuels revêtent plusieurs formes: prostitution forcée, abus de confiance et exhibition, fabrication et possession de matériel pornographique. Le développement de la pornographie enfantine sur Internet est également préoccupant. Cette question brûlante est prise en compte en Europe par plusieurs instruments et programmes tels que la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, la décision-cadre du Conseil de l'UE sur la situation des victimes dans le cadre des procédures pénales, la décision-cadre du Conseil de l'UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains et la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, présentée plus en détail par M. Marolt, secrétaire d'Etat. Il a souligné une croissance préoccupante des délits de séduction manintentionnée des enfants ("grooming") par le biais de l'Internet. Sur ce point, M. Marolt a tenu les propos suivants: "L'UE est dévouée à la lutte contre toute formes d'exploitation enfantine. Pour prévenir ces délits, nous participons aux activités effectuées par d'autres organisations internationales".

Durant la séance de clôture les ministres ont adopté une déclaration finale et le rapport de travail du Groupe Rome/Lyon, principal forum de coopération entre les Etats du G8 dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité organisée. Le groupe élabore des positions communes dans le cadre du G8 qui sont également utilisées par d'autres forums internationaux. Il est subdivisé en plusieurs groupes ad-hoc spécialisés qui participent à la préparation des réunions ministérielles.

 

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Date: 13.06.2008