La deuxième journée de la session du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" s’est déroulée à Luxembourg sous la présidence du ministre slovène des Transports, M. Radovan Žerjav.
Le matin, les ministres ont abouti, après des délibérations publiques animées, à un accord sur trois propositions législatives: la proposition de règlement établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport routier international de marchandises, la proposition de règlement établissant des règles communes pour l'exercice d'activités de transport routier et la proposition du règlement établissant des règles communes pour l'accès au marché des transports par autocar et autobus. Les ministres ont soutenu la proposition de compromis, préparée par la présidence slovène; un accord politique sur les trois propositions législatives a pu ainsi être dégagé.
« L'ère du flou juridique dans le transport routier européen est finalement abolie. Nous venons de fixer des règles claires et transparentes visant à empêcher les abus, à favoriser une concurrence loyale et à augmenter l’efficacité et le contrôle dans ce secteur", a déclaré M. Žerjav.
La présidence slovène s'est fortement investie afin qu'un accord politique sur ce paquet législatif puisse être atteint. L'accord d'aujourd'hui représente une étape essentielle vers l’établissement d’un marché du transport routier plus transparent, plus performant et offrant plus de sécurité. Le texte de compromis établit, entre autres, un équilibre entre le renforcement de l'efficacité du marché des transports par route et un cadre plus juste et transparent visant l'ensemble du secteur.
En outre, il fixe des règles claires et faciles à faire respecter en ce qui concerne le cabotage qui était au centre du débat d'aujourd'hui: trois trajets de cabotage au sein de l'État membre d'accueil seront autorisés dans les sept jours suivant un transit international; si un seul trajet de cabotage est effectué dans l'Etat de destination, deux autres trajets seront autorisés dans les autres Etats membres, dans les 3 jours suivant l'entrée à vide sur le territoire de cet Etat membre, mais toujours dans les sept jours suivant le transit international.
Cette proposition de compromis contribue à éviter les déplacements à vide sur les routes communautaires, tout en permettant aux Etats membres d'introduire des clauses de sauvegarde en cas de perturbation grave du marché national des transports routiers en raison du cabotage.
Le deuxième grand sujet de la session d'aujourd'hui portait sur l'établissement des registres électroniques nationaux. La présidence slovène a apporté certaines modifications au texte de la Commission dans le but d'offrir aux Etats membres plus de temps et plus de flexibilité pour l'établissement et la mise en œuvre de ces registres. Les étapes de la mise en place des registres sont ainsi harmonisées avec les demandes des Etats membres pour une approche « modulée », permettant par là même de réduire les charges administratives y afférentes.
