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Communiqués de presse

18.06.2008

M. Mate: Avec l'adoption du texte de la directive « retour » nous avons atteint l'un des objectifs principaux de la présidence slovène

Durant la session du Parlement européen d'aujourd'hui à Strasbourg, les députés européens ont adopté le texte de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (couramment appelée directive « retour »).

Hier, le Parlement a débattu de la directive, durant la session à laquelle a participé M. Dragutin Mate, ministre slovène de l'Intérieur et président du Conseil JAI, et l'a votée aujourd'hui en première lecture. A cette occasion, M. Mate a tenu les propos suivants: « Grâce à l'adoption de cette directive, nous avons atteint l'un des principaux objectifs de la présidence slovène du Conseil de l'UE dans le domaine des affaires intérieures. » Cet acte introduit des normes communes européennes dans le domaine de la législation relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans les Etats membres et à leurs droits.

Après d'âpres négociations au sein des organes de travail du Conseil de l'UE, durant lesquelles les Etats membres cherchaient à atteindre un compromis depuis 2005, et à l'issue de trois trialogues politiques avec le Parlement européen et la Commission, la présidence slovène a réussi, au niveau du COREPER (Comité des représentants permanents), à obtenir, fin mai, un soutien suffisant de la part des Etats membres en faveur de la proposition de directive « retour ». Le Parlement a soutenu la proposition de directive dans sa totalité, à l'exception de l'article relatif à l'aide juridique gratuite qu'il souhaitait voir harmonisée avec les dispositions de la directive relative à l'asile. Suite à des négociations bilatérales additionnelles avec les Etats membres et au trialogue politique avec le Parlement européen du 4 juin 2008, le texte harmonisé de la proposition de directive a été également adopté le lendemain par le Conseil JAI et transmis une nouvelle fois au Parlement européen. A cette occasion, M. Mate a tenu les propos suivants: "Etant donné que pendant la période de deux ans, les présidences antérieures cherchaient à atteindre une position commune au Conseil pouvant servir de base aux négociations avec le Parlement et les efforts n'ont pas donné des résultats satisfaisants, les négociations au sein du Conseil étaient très difficiles."

Par cette directive, le retour ne sera plus soumis à des législations nationales mais réglé au niveau européen, ce qui est une grande avancée. La directive régit également les droits fondamentaux des personnes en procédure de retour, donne à chacun la possibilité de retour volontaire l'accent spécial étant mis sur les groupes vulnérables, parce qu'elle, suivant les possibilités, assure aux personnes en procédure de retour le principe de l'unité de la famille, les soins de santé essentiels et l'accès à la formation aux mineurs.

A la fin, M. Mate a souligné que l'adoption de la directive a permis de réaliser un défi lancé par le Conseil européen en décembre, c'est-à-dire d'adopter un texte qui assurerait des droits nécessaires et des garanties aux personnes en procédure de retour permettant en même temps aux procédures de retour d'être exécutées sans entraves.

 

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Date: 18.06.2008