Andrej Bajuk, ministre slovène des finances et président du Conseil des Affaires économiques et financières, s’est adressé aujourd’hui à Bruxelles aux membres de la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) afin de leur présenter le bilan de la présidence slovène du Conseil des Affaires économiques et financières (ECOFIN), tout en soulignant que la conjoncture économique avait eu un impact déterminant sur le travail de la présidence slovène.
En introduction, Andrej Bajuk a rappelé que la présidence slovène s'était déroulée dans une conjoncture économique particulière, la zone euro étant confrontée à l'impact négatif des turbulences financières et aux pressions inflationnistes qui découlent principalement de la hausse des prix du pétrole et des denrées alimentaires qui a affecté les marchés du monde entier. Outre cela, le ministre a souligné que « La stabilité assurée par l'Union monétaire européenne, des finances publiques saines, l'améilioration de la situation financière des ménages et des entreprises et la poursuite des réformes structurelles programmées avaient contribué à renforcer la résistance de l'économie de l'UE. Cela nous a permis de relever efficacement de nouveaux défis. »
Au terme de la présidence slovène du Conseil de l'UE, Andrej Bajuk a présenté aux membres de la commission ECON les progrès accomplis sur les principaux volets d'activités de l'ECOFIN durant la présidence, notamment dans les domaines de la coordination des politiques économiques, des services financiers, de la fiscalité et des relations internationales. Il a répondu, par la suite, aux questions des députés.
La présidence slovène s’est concentrée sur la poursuite de l'intégration du marché des services financiers. Andrej Bajuk a plus particulièrement souligné les avancées décisives accomplies dans la mise en œuvre de trois plans de travail, à savoir : ceux visant à améliorer la situation des marchés financiers, à assurer une stabilité financière au sein de l’UE et à gérer les crises. « Au cours de la présidence slovène de l'UE, nous avons adopté bon nombre de décisions importantes pour renforcer la stabilité financière de l'UE, l'une des mesures les plus importantes étant la signature du Protocole d'accord sur la coopération entre les ministres des finances, les banques centrales et les autorités de contrôle dans le domaine de la stabilité financière, signé par tous les 113 institutions, qui est entré en vigueur le 1 juin 2008. Ce protocole d'accord définit des procédures et des lignes directrices pratiques visant à assurer la gestion des crises financières. Nous avons également pris des mesures relatives au contrôle financier au sein de l'UE en adoptant cinq objectifs visant à accroître la responsabilité des autorités de surveillance par l’intermédiaire, notamment, du renforcement du mandat européen des autorités de surveillance nationales, de l' amélioration du fonctionnement des comités de surveillance au niveau de l'UE et de la coopération dans le cadre des collèges réunissant les autorités en charge de la surveillance des groupes financiers transfrontaliers. Nous sommes également parvenus à un accord sur l'accélération du travail concernant la convergence en matière d’information régulatrice et financière et nous nous sommes engagés à poursuivre les activités relatives à la répartition des charges en cas de crises financières transfrontalières. Nous avons également accompli des avancées décisives dans la mise en œuvre de quatre objectifs majeurs du plan de travail portant sur les réponses à apporter aux turbulences financières, à savoir l'amélioration de la transparence et des normes de contrôle, le renforcement du cadre prudentiel et l'amélioration du fonctionnement du marché, y compris le rôle des agences de renseignements de crédit. » Andrej Bajuk a également mis en relief les progrès réalisés quant à la proposition de directive Solvabilité II qui modifiera les modalités de fonctionnement des entreprises d'assurance et de réassurance et actualisera les dispositions concernant l'adéquation de leurs fonds propres. « Je me réjouis de constater que nous avons trouvé des solutions acceptables pour tous dans presque tous les domaines et qu'il nous reste à parvenir à un accord sur moins de 313 articles de la directive susmentionnée, les deux questions principales étant le contrôle prudentiel des groupes d'assurance et deux propositions de la Commission européenne relatives à une règlementation novatrice de l'aide transfrontalière à ces groupes. La présidence slovène a intégré plusieurs projets de solution à ces deux problèmes dans sa proposition de compromis.
En ce qui concerne l'harmonisation des politiques économiques, Andrej Bajuk a souligné l'inauguration du deuxième cycle triennal de la stratégie pour la croissance et l'emploi et la mise en œuvre des lignes directrices intégrées des politiques économiques pour la période 2008-2010. Il a ajouté que « La présidence slovène avait mené à bonne fin la procédure relative à l'adhésion de la Slovaquie à la zone euro ce qui permettrait à l'ECOFIN d'adopter un cadre juridique approprié lors de sa réunion du 8 juillet prochain. Notre premier échange de vues s'est réalisé à l'occasion du 10e anniversaire de la Banque centrale européenne et de l'Union monétaire européenne. Lors des réunions de l'ECOFIN, nous avons discuté des meilleures pratiques en vue de l'assainissement des finances publiques et de la mise en place de systèmes sociaux plus efficaces et durables au sein de l'UE. Nous avons consacré une attention particulière à la flambée des prix du pétrole et des denrées alimentaires. À cet effet, nous avons adopté plusieurs mesures à court et à long terme dont nous avons informé le Conseil européen ». Tout au long de la présidence slovène, l'ECOFIN accordait une attention particulière aux conditions sur les marchés financiers. L'ECOFIN suivait régulièrement les mouvements du marché en analysant leurs causes et influences sur les aggrégats macroéconomiques et sur le secteur financier de l'UE. »
Andrej Bajuk a encore affirmé que la présidence slovène s'était fortement investie afin de faire progresser la mise en œuvre de la proposition de directive portant modification de la directive TVA, de la proposition de directive portant modification de la directive TVA, de la proposition de directive portant modifications de la directive sur la TVA des services financiers et des services d'assurance ainsi que de la proposition de directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. « Nous avons également accordé un traitement prioritaire à la lutte contre la fraude fiscale et nous avons contribué de manière concrète à l'accélération des préparatifs du débat sur la mise en œuvre de la directive relative à la fiscalité d'épargne, prenant en compte les cas récents de fraude et de dissimulation fiscales ».
Andrej Bajuk a conclu en évoquant les relations internationales : « L'accord sur les positions communes de l'UE sur les quote-parts et les droits de vote au sein du Fonds Monétaire International (FMI) dans le contexte de la réforme approuvée du FMI a été conclu au cours de la présidence slovène. Cette réforme représente une avancée concrète qui modifie très sensiblement la représentation des économies dynamiques, dont beaucoup sont des économies de marché émergentes, permettant aux pays pauvres de mieux faire entendre leur voix au sein de cette institution multilatérale. »
