Durant la conférence de presse qui s'est tenue aujourd'hui, Andrej Bajuk, ministre des finances et président du Conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN), a présenté les principaux résultats de la présidence slovène au sein de ce Conseil. A cette occasion, il a tenu les propos suivants : « La présidence slovène s'est concentrée sur les réponses concrètes à apporter aux questions qui intéressent les citoyens et les entreprises, en démontrant la capacité de l'UE à agir concrètement dans les domaines financier et économique. Le traitement des dossiers s'est déroulé selon le programme établi et nous avons réalisé l'ensemble des objectifs fixés. »
La présidence slovène de l'ECOFIN a consacré une attention particulière à la stabilité financière. Le Fonds monétaire international estime que les conclusions de l'ECOFIN sur la stabilité et la surveillance financières, adoptées durant la présidence slovène, sont précurseurs en la matière. M. Bajuk a souligné à cet égard deux résultats des plus importants: « Nous sommes parvenus à un accord important au niveau de l'UE sur le contrôle du secteur financier et sur le nouveau Protocole d'accord sur la coopération transfrontalière en matière de stabilité financière. »
Afin de faire aboutir la directive sur les assurances (Solvabilité II) et les banques (Directive sur l'adéquation des fonds propres), une des premières conditions était l'adoption des principes fondamentaux de la décision sur la surveillance des groupes financiers transfrontaliers. Des accords importants ont été conclus dans ce domaine en mai et en juin. La surveillance des groupes transfrontaliers devrait reposer sur une étroite coopération et sur l'échange d'informations entre les autorités de surveillance nationales. Un accord important a été dégagé sur la surveillance des groupes financiers transfrontaliers, celui-ci ayant donné lieu à quatre conclusions de l'ECOFIN :
La réunion informelle du Conseil ECOFIN qui s'est tenue à Brdo le 4 et le 5 avril a abouti à un accord sur le Protocole d'accord sur la coopération entre les autorités de supervision financière, les banques centrales et les ministères des finances de l'Union européenne en matière de stabilité financière. Ce protocole établit des procédures pour la participation de ces institutions à la résolution des situations de crise transfrontalière et au travail préparatoire qui la précède. Il est entré en vigueur le 1er juin, après sa signature par ses 113 parties prenantes. Pour la Slovénie, il a été signé par quatre institutions : l'Agence de supervision des assurances, l'Agence du marché des valeurs, la Banque de Slovénie et le ministère des finances. Les ministres ont invité la Commission à préparer un débat sur les schémas de garanties de dépôt; ils ont également approuvé la prochaine simulation de gestion de crise programmée au printemps 2009, conformément au nouveau Protocole sur la coopération.
A l'égard des réactions de l'UE aux chocs financiers qui ont commencé à se faire ressentir en août dernier, M. Bajuk a expliqué que la présidence slovène avait assuré un suivi approfondi des évolutions des marchés financiers et des réactions harmonisées à la situation, ceci contribuant notamment à prévenir des mesures prématurées et erronées, tant de la part des administrations que de celle des opérateurs des marchés financiers. « La première décision de principe, prise sciemment, était de très bien étudier et de préparer minutieusement toute mesure ne faisant que prévenir la réitération d'une éventuelle turbulence sans pour autant apaiser la situation existante. En effet, l'histoire des marchés financiers nous apprend que les conséquences de mesures rapides et irréfléchies, prises dans ces conditions, peuvent porter préjudice à long terme. Le Conseil ECOFIN a adopté dès octobre un programme de travail détaillé, engageant nombre d'organes de l'Union (la Commission, les trois comités de contrôleurs de l'UE, le comité des services bancaires au sein de la Banque centrale européenne, etc.) à coopérer avec de nombreuses organisations très actives au niveau international, en vue d'étudier et de préparer les mesures requises dans les domaines où la réaction de l'industrie financière seule ne suffirait pas. Ces organes ne sont pas dirigés par des représentants slovènes ; nonobstant, nous avons suivi le travail et estimons qu'il se déroule bien et conformément au programme fixé. »
Dans le domaine des prestations de services financiers, la présidence slovène a bien avancé sur le projet de la directive Solvabilité II qui modifiera le fonctionnement des sociétés d'assurances et de réassurance et modernisera les dispositions d'adéquation de leurs fonds propres. M. Bajuk a déclaré à ce sujet: « La Directive Solvabilité II est très complexe et rassemble en un seul texte les 14 directives en vigueur dans les domaines de l'assurance et de la réassurance auxquelles s'ajoutent les nouvelles règles de solvabilité. Suite à un travail ardu, nos experts ont réussi à dégager un accord sur la majorité des 313 articles. Seules deux questions principales restent en suspens : la supervision du bon fonctionnement des groupes d'assurances et la proposition de la Commission d'un régime novateur pour les groupes financiers transfrontaliers. Finalement, la présidence slovène a établi une proposition de compromis intégrant plusieurs suggestions de solutions sur ces deux questions. »
A l'égard des prix élevés des denrées alimentaires et du pétrole, M. Bajuk a exposé les points suivants : « A l'initiative de la présidence slovène, les ministres des finances ont minutieusement analysé la situation relative aux prix élevés des denrées alimentaires et du pétrole. Nous avons mis à jour les principaux facteurs structuraux, cycliques et temporaires de l'inflation ainsi que les réactions politiques appropriées à court et à long termes, ces dernières ayant fait l'objet d'un rapport auprès du Conseil européen.» Les ministres sont convenus de l'importance :
Concernant les prix du pétrole, l'ECOFIN a confirmé l'accord convenu à Manchester en 2005 demandant d'éviter les distorsions budgétaires et autres interventions entravant l'adaptation indispensable des opérateurs économiques. L'accord a été confirmé lors de la réunion du Conseil européen du mois de juin, la même position ayant été adoptée lors de la conférence des Etats membres du G8 à Osaka. M. Bajuk a, en outre, affirmé: « Il est important que les évolutions structurelles des prix relatifs jouent leur rôle. Les éventuelles mesures devant atténuer les effets des prix du pétrole sur les populations démunies doivent viser un objectif à court terme précis. Il convient d'améliorer sensiblement l'efficacité énergétique et l'utilisation des sources alternatives d'énergie afin de réduire la dépendance aux marchés volatils du pétrole. »
Concernant la coordination de la politique économique, M. Bajuk a mis en avant le succès du lancement du 2e cycle triennal de la stratégie pour la croissance et pour l'emploi et l'adoption des grandes orientations des politiques économiques pour la période 2008-2010 et a poursuivi par ces termes: « La présidence slovène a mené à terme la procédure relative à l'adhésion de la Slovaquie à la zone euro ce qui permettra à l'ECOFIN d'adopter un cadre juridique approprié lors de sa réunion du 8 juillet prochain. A l'occasion du 10e anniversaire de la Banque centrale européenne et de l'Union monétaire européenne, nous avons échangé nos vues. Lors des réunions de l'ECOFIN, nous avons discuté des meilleures pratiques pour améliorer la qualité et la viabilité des finances publiques afin d'instaurer au sein de l'UE des systèmes sociaux plus efficaces et plus viables. »
Le ministre s'est félicité de la réalisation par la présidence slovène de l'engagement pris par l'ECOFIN de mettre en œuvre un mécanisme de financement structuré en faveur des Balkans occidentaux. Les ministres ont ainsi manifesté leur engagement en faveur d'une coopération financière avec cette région et ont plaidé pour son futur développement. Ce mécanisme permettra de fusionner progressivement les instruments financiers disponibles destinés aux Balkans occidentaux, notamment différents dispositifs de la Commission européenne, de la Banque européenne d'investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. À l'heure actuelle, plus de 20 instruments de financement sont en vigueur, sans compter les financements bilatéraux visant à répondre aux divers besoins des pays de la région.
Il a poursuivi par les termes suivants : « Nous avons adopté des mesures concrètes contribuant à la mise en œuvre de ce mécanisme. Ainsi, un site Internet sera mis en œuvre cette année. Le groupe de coordination, pour sa part, entamera immédiatement son travail avec les représentants de la Commission et des institutions financières internationales: il œuvrera, tout d'abord, à la réalisation du projet de guichet unique, en dressant d'ici la fin 2008 la liste des principaux obstacles administratifs à supprimer afin de garantir une coordination efficace des institutions concernées. Ce dispositif permettra aux pays des Balkans occidentaux d'obtenir à une seule adresse l'ensemble des informations concernant la disponibilité du financement. »
Un accord a été obtenu sur le budget rectificatif n° 3 au budget 2008, assurant une mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour faire face aux inondations qui ont frappé Železniki.
M. Bajuk a affirmé que la présidence slovène s'était fortement investie afin de faire progresser le projet de modification de la directive TVA, le projet de directive sur la TVA des services financiers et des services d'assurances ainsi que le projet de directive sur le régime général des droits d'accise. Il a ajouté : « Nous avons également accordé un traitement prioritaire à la lutte contre la fraude fiscale et nous avons contribué de manière concrète à l'accélération des préparatifs du débat sur la mise en œuvre de la directive relative à la fiscalité d'épargne, prenant en compte les cas récents de fraude et de dissimulation fiscales ».
En ce qui concerne les relations internationales, la présidence slovène a dégagé un accord sur les positions communes de l'UE quant aux quotes-parts et droits de vote au sein du Fonds Monétaire International (FMI) dans le contexte de la réforme approuvée de cette institution. Cette réforme représente une avancée importante dans la représentation des économies dynamiques, dont beaucoup sont des économies de marché émergentes, permettant aux pays pauvres de mieux faire entendre leur voix au sein de cette institution multilatérale. »
Au terme de six mois de présidence du Conseil ECOFIN, M. Bajuk a affirmé que la présidence avait représenté pour son pays un très grand défi et un succès important. « Les expériences de la présidence nous ont permis d'apprendre beaucoup à tous les niveaux de travail. Nous nous sommes familiarisés avec les structures et les procédures de prise de décision. Dans le futur, cela nous permettra de mieux faire valoir nos propres intérêts. Nous avons démontré, en tant que pays relativement petit et nouveau membre de l'Union, que nous sommes capables de diriger avec succès des politiques d'une grande complexité et de trouver des solutions de compromis aux questions de l'UE. Bien évidemment, la réalisation des objectifs fixés n'aurait pas été possible sans le concours des collaborateurs compétents, expérimentés et disponibles du ministère des finances et de la Représentation permanente de la République de Slovénie à Bruxelles. Je les remercie toutes et tous pour leur travail constructif et pour les efforts qu'ils ont investis dans le projet de la présidence. Ensemble, nous avons réussi à mener à bonne fin ce projet exigeant qui est d'une grande importance pour la Slovénie. »
