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Communiqués de presse

21.03.2008

M. Dragutin Mate à la réunion du Comité LIBE sur les résultats de la conférence ministérielle sur la gestion des frontières extérieures et de la Troïka ministérielle UE – États-unis

Le 27 mars 2008, à Bruxelles, M. Dragutin Mate, président du Conseil des affaires intérieures de l'UE et ministre de l'Intérieur slovène, participera à la réunion du Comité des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen et lui communiquera les résultats des discussions de la conférence ministérielle sur les futurs défis de la gestion des frontières extérieures de l'UE, qui a eu lieu à Brdo, les 11 et 12 mars 2008. Il présentera également les résultats de la réunion de la troïka ministérielle UE – États-unis dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, organisée le 12 et le 13 mars 2008.

Dans son programme, la présidence slovène du Conseil de l'UE s'est engagée à informer le Parlement européen de son travail. Cet engagement revêt une importance majeure pour l'éventuelle mise en œuvre du traité de Lisbonne, grâce auquel le Parlement européen acquerra des compétences dans tous les domaines de la justice et des affaires intérieures et participera activement aux procédures de codécision avec le Conseil de l'UE.

Durant la conférence ministérielle, la première discussion a porté sur les communications de la Commission européenne de février 2008 relatives aux évolutions possibles de la politique de l'UE dans ce domaine. Lors de ces discussions, la pertinence de l'éventuel renforcement du rôle de l'Agence européenne des frontières extérieures Frontex dans le cadre de son mandat existant a été soulignée. A long terme, il sera nécessaire de développer une gestion intégrée des frontières, en respectant les droits de l'homme et les principes de partage de charge et de solidarité. La discussion sur le développement et l'éventuelle utilisation de nouvelles technologies, susceptibles de prévenir les entrées illégales au sein l'UE, a montré qu'il était possible de prévoir leur mise en oeuvre à l'avenir. La mise en place de nouvelles technologies ne devrait pas éliminer le facteur humain dans l'exercice du contrôle frontalier ni empêcher le flux de passagers sur toutes les frontières. La discussion sur la mise en oeuvre du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) a fait apparaître que les pays membres y étaient favorables et qu'ils soutenaient l'examen de ses principaux éléments.

Etant donné qu'il sera nécessaire, dans ce processus, de modifier les actes existants et d'en adopter de nouveaux, il est important que le Parlement européen soit informé de cette procédure dès sa phase initiale.

Lors de la réunion de la troïka ministérielle EU – Etats-Unis dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, les discussions ont porté sur les modifications législatives relatives aux visas aux Etats-Unis et sur d'autres questions liées au terrorisme, à l'immigration illégale, à la politique des visas et à la lutte anti-terroriste dans les Balkans occidentaux. La présidence slovène représentait les intérêts de l‘UE et communiquera les résultats de ces discussions au Parlement européen.

Les représentants de l'UE et des Etats-Unis ont convenu de poursuivre les discussions sur les questions relatives au régime d'exemption de visa, leur objectif commun étant de permettre à tous, dans les meilleurs délais, de voyager en toute sécurité   sans visas, en conformité avec la législation en vigueur. Par ailleurs, les représentants ont soutenu la solution d'une double approche à l'égard du processus de conclusion des protocoles d'accord et des accords d'application relatifs au Programme d'exemption de visa. Les éléments relevant du champ de compétences nationales seront traités par les autorités nationales, tandis que celles relavant des compétences de l'UE feront objet de discussions avec les institutions de cette dernière. Les États-Unis informeront l'UE de la mise en oeuvre du système électronique d'autorisation de voyage (ETA). Les discussions portant sur ce thème devraient être achevées d'ici juin 2008. Le système ETA sera appliqué à tous les États membres et sera mis en conformité avec le futur système de l'UE.

 

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Date: 27.03.2008