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Communiqués de presse

25.03.2008

La dernière phase de l’élargissement de l'espace Schengen : Les contrôles aux frontières aériennes intérieures seront abolis dès la fin mars

Le 21 décembre 2007, la Slovénie et huit autres Etats membres ont rejoint l'espace Schengen, en conformité avec la décision prise par les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne. Après l'abolition des contrôles aux frontières terrestres et maritimes, entrée en vigueur à la même date, les contrôles sur les vols intérieurs seront supprimés dans les aéroports à partir du 30 mars 2008, parachevant ainsi l'abolition complète des contrôles aux frontières intérieures.

Le Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures avait conclu que les neufs pays candidats à l'élargissement de Schengen, parmi lesquels figurait la Slovénie, étaient bien préparés à l'application de la totalité de l'acquis de Schengen. Le 6 décembre dernier, la Décision sur l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen a été adoptée par la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République de Slovaquie le lien exterieur. Du fait de son adhésion à l'espace Schengen, la Slovénie a supprimé ses contrôles aux frontières avec l'Autriche, l'Italie et la Hongrie, tout en renforçant ceux à la frontière croate, nouvelle frontière extérieure de Schengen. Cette décision prévoyait la suppression des contrôles frontaliers  aux frontières terrestres et maritimes intérieures au 21 décembre 2007, et au 30 mars 2008 pour les frontières aériennes.

Cette différence de calendrier avait été justifiée par le changement des horaires aériens, effectué deux fois par an,  au printemps et en automne. Le report avait également été motivé par des considérations techniques : afin de pouvoir faire la distinction entre les passagers des vols intérieurs, qui ne sont pas soumis à contrôle, et les passagers de tout autre vol, qui doivent être soumis à contrôle, des mesures de séparation physique des flux de passagers doivent être prises.

Les règles de contrôle des frontières extérieures de l'UE, prévues par l'acquis de Schengen, réclament non seulement de hauts critères de surveillance physique des frontières terrestres et l'usage du système d'information Schengen (SIS), mais également une technologie de pointe pour effectuer le contrôle frontalier dans les aéroports, ces derniers constituant à la fois des postes-frontières externes (pour les vols hors de l'espace Schengen), et des points de franchissement des frontières intérieures sans contrôle (pour les vols au sein de l'espace Schengen).

A cette fin, la Slovénie a dû actualiser ses infrastructures aéroportuaires afin de permettre le cloisonnement des passagers des vols internes et externes. Ainsi l'aéroport Jože Pučnik de Ljubljana, l'année dernière,  a opéré, entre autres, quelques aménagements architecturaux (l'inauguration du nouveau terminal  passagers de l'aéroport Jože Pučnik a eu lieu le 9 juillet 2007).

Cela signifie qu'à partir du 30 mars 2008, le contrôle frontalier des passagers aériens ne sera effectué que sur les vols hors Schengen, c'est-à-dire sur les vols impliquant le franchissement de la frontière extérieure. Le contrôle frontalier sur ces vols sera effectué sur tous les passagers entrant ou sortant de l'espace Schengen (les passagers en transit qui poursuivent leur voyage au sein de l'espace Schengen inclus). Sur les vols intérieurs, appelés vols Schengen (vol en partance d'un pays Schengen à destination d'un autre pays Schengen), les contrôles frontaliers seront supprimés. Seuls les contrôles de sécurité, effectués par les services compétents, seront maintenus.
 

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Date: 25.03.2008