M. Dragutin Mate, président du Conseil des affaires intérieures de l'UE et ministre de l'Intérieur slovène, a participé, aujourd'hui, à Bruxelles, à la réunion de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen. Il a communiqué à ce organisme les conclusions de la conférence ministérielle sur les futurs défis de la gestion des frontières extérieures de l'UE et de la réunion de la troïka ministérielle UE – États-Unis dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, ces deux événements s'étant déroulés à Brdo entre le 11 et le 13 mars 2008. M. Mate a également répondu aux questions posées par les députés. Il a déclaré que la conférence s'était concentrée sur les orientations en vue de: « développer un système de surveillance des frontières à l'aide des nouvelles technologies. Les principaux objectifs visent à renforcer la surveillance des frontières en vue de lutter contre l'immigration clandestine, à accélérer les contrôles des passagers afin de garantir l'ouverture et l'accessibilité de l'UE ainsi qu'à permettre un accompagnement des flux d'étrangers entrés de manière régulière sur le territoire de l'UE et qui prolongent illégalement leur séjour après expiration de leurs visas. Les questions abordées lors de la conférence ministérielle revêtent une importance capitale pour la détermination des modalités visant à améliorer la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne.»
La première discussion de la conférence ministérielle a porté sur les communications de la Commission européenne de février 2008 relatives aux éventuelles évolutions de la politique de l'UE dans ce domaine. Lors de ces discussions, la pertinence de l'éventuel renforcement du rôle de l'Agence européenne des frontières extérieures (Frontex) dans le cadre de son mandat existant a été soulignée. A long terme, il sera nécessaire de développer une gestion intégrée des frontières, en respectant les droits de l'homme et les principes de partage de charge et de solidarité. La discussion sur le développement et l'éventuelle utilisation de nouvelles technologies, susceptibles de prévenir les entrées illégales au sein de l'UE, a montré qu'il était possible de prévoir leur mise en œuvre à l'avenir. La mise en place de nouvelles technologies ne devrait pas éliminer les contrôles physiques aux frontières ni entraver le flux de passagers. La discussion sur la mise en œuvre du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) a fait apparaître que les pays membres y étaient favorables et qu'ils soutenaient l'examen de ses principaux éléments. Dans le prolongement des discussions, M. Michael Chertoff, secrétaire américain à la sécurité intérieure, et M. Michael Mukasey, procureur général américain, ont fait part de leurs expériences en matière de surveillance des frontières extérieures et de contrôle des passagers.
«Je considère que nous pouvons être satisfaits des résultats des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de cette conférence ministérielle. Les États membres sont favorables à l'application de projets qui, par l'intermédiaire d'un soutien technologique approprié, permettront à l'UE de devenir un véritable espace de sécurité et de liberté et de maintenir son statut de première destination touristique mondiale et sa forte croissance économique, » a souligné M. Mate. Les discussions de la conférence ministérielle serviront de base à l'élaboration, préparée par la présidence slovène, des lignes directrices relatives à la future coopération dans ce domaine. Elles devraient être adoptées lors du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures en juin.
Le discours de M. Mate a également porté sur les conclusions de la réunion de la troïka ministérielle UE – Etats-Unis dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Sur ce sujet, le ministre Mate a tenu les propos suivants: « J'estime que cette réunion représente un grand progrès: nous avons convenu avec les plus hauts représentants de l'administration américaine des modalités pour poursuivre nos discussions sur les questions relatives au régime d'exemption de visa ».
L'objectif commun des deux parties est de permettre, dans les meilleurs délais, de voyager entre les Etats membres de l'UE et les Etats-Unis en toute sécurité sans visas, en conformité avec la législation en vigueur. Par ailleurs, les représentants des Etats-Unis ont soutenu la solution d'une double approche à l'égard du processus de conclusion des protocoles d'accord et des accords d'application relatifs au Programme d'exemption de visa. Les éléments relevant du champ de compétences national seront traités par les autorités nationales, tandis que celles relevant des compétences de l'UE feront objet de discussions avec les institutions de cette dernière. Les États-Unis informeront l'UE de la mise en œuvre du système électronique d'autorisation de voyage (ETA). Les discussions portant sur ce thème devraient être achevées d'ici juin 2008. Le système ETA sera appliqué à tous les États membres et sera mis en conformité avec le futur système de l'UE.
