Le ministre slovène de la fonction publique, M. Gregor Virant, a souligné aujourd'hui, pendant la session du Conseil "compétitivité" à Bruxelles, qu’une « meilleure législation demeurait une des principales priorités de l’Union européenne ». La Slovénie s’est fixée comme objectifs de transformer les procédures relatives à l’initiative « Mieux légiférer », à savoir l’évaluation d’impacts de la législation, le programme de réduction des coûts administratifs et le programme de simplification de l’environnement réglementaire, en résultats tout à fait concrets. L’amélioration du système réglementaire peut contribuer à renforcer la compétitivité de l’économie européenne et à simplifier le fonctionnement des petites et micro entreprises.
Aujourd'hui, les ministres en charge de la compétitivité, de la politique industrielle et du marché intérieur se sont réunis à Bruxelles. Lors de la première partie de la session de l’après-midi, qui était présidée par le ministre slovène de la fonction publique, M. Gregor Virant, les ministres ont discuté de l'amélioration de la réglementation au sein de l'UE et analysé le « Deuxième examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l’Union européenne », présenté par la Commission européenne en janvier 2008. Dans le prolongement de ce rapport, ils ont discuté des conclusions sur l'amélioration de la réglementation qui définissent en détail les dispositions de l'évaluation d’impact de la législation, tandis que les volets relatifs à la réduction des obstacles administratifs et à la simplification de la législation sont analysés en détail dans le document des Principales questions à traiter (‘Key Issues Paper’) qui a servi de base à l’adoption des conclusions du Conseil du mois de mars. Le rapport montre que la priorité est passée de l’élaboration d’instruments visant à mettre en œuvre l’initiative « Mieux légiférer » à la réalisation de ses objectifs au profit de l’économie et de la compétitivité économique. Un meilleur environnement législatif au sein de l’Union européenne, tant au niveau communautaire qu’au niveau des Etats membres, est essentiel pour garantir un développement pérenne et la création d’emplois.
Comme M. Virant l’a souligné pendant la réunion, « la présidence slovène a accordé une attention particulière à la suppression des obstacles administratifs et à la simplification de la législation, ces efforts visant à renforcer la compétitivité des entreprises européennes, tout en assurant une application plus simple et efficace de la législation européenne ». Dans ce contexte, la présidence slovène s’est fortement impliquée pour garantir que toute nouvelle proposition législative au niveau européen prendra en compte les évaluations approfondies d’impacts de la réglementation de la Commission. La présidence s’est également efforcée d’assurer un traitement prioritaire du 2e paquet d’actions rapides et des propositions pour la simplification de la législation. Cela se traduira par la suppression d’obstacles administratifs pour les entreprises et les citoyens, l’amélioration du cadre législatif, ceci visant à promouvoir la compétitivité de l’économie européenne. Le Conseil "compétitivité" du mois de mai a permis de discuter et d’adopter des conclusions sur la fonction de l’amélioration de la législation dans le contexte des réformes de Lisbonne. En ce qui concerne la stratégie rénovée de Lisbonne, l’objectif de l’UE est de simplifier et d’améliorer la législation existante, de garantir une meilleure élaboration de toute nouvelle législation et de renforcer la confiance à son égard ainsi que son efficacité, en conformité avec le principe européen de proportionnalité. Avant la session, les ministres ont invité au déjeuner de travail M. Edmund Stoiber, chef du groupe de haut niveau des parties prenantes indépendantes pour la suppression des charges administratives. Il a présenté le rôle de ce groupe et, en particulier, la manière dont il peut soutenir la Commission dans la réduction des obstacles administratifs de 25 % d’ici 2012.
