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Communiqués de presse

28.05.2008

Réunion du réseau IMPEL à Brdo pri Kranju

La réunion des représentants du réseau IMPEL a débuté aujourd'hui à Brdo pri Kranju. Durant les trois journées à venir (28-30 mai 2008), les participants discuteront de questions relatives à l'environnement.

Le réseau IMPEL a été fondé en 1992 en tant que structure informelle réunissant les organes régulateurs (législatifs) des États membres de l'Union européenne en charge de la mise en œuvre de la législation environnementale. Les activités de ce réseau couvrent trois domaines essentiels de la protection de l'environnement : l'amélioration et la simplification de la législation, les procédures de délivrance d'autorisations et les contrôles d'inspection ainsi que les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. La Slovénie est membre actif du réseau IMPEL depuis 1997. Elle participe tant aux activités des organes du réseau qu'à ses différents projets, tels que le contrôle du mouvement transfrontalier de déchets dans les ports. L'Inspectorat de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire de la République de Slovénie est en charge de la coordination au niveau national.

La réunion est également importante en raison de la modification de la forme juridique du réseau qui doit acquérir le statut d'association formelle. La décision de doter le réseau IMPEL de la personnalité morale et de l'autonomie a été adoptée lors de sa réunion plénière en novembre 2007 à Lisbonne. L'acte constitutif de cette nouvelle structure, en tant qu'association à but non lucratif, a été signé le 31 mars 2008. À cette occasion, son conseil d'administration provisoire présidé par M. Gerard Wolters, Inspecteur général au ministère du logement, de l'aménagement du territoire et de l'environnement du royaume des Pays-Bas, a été nommé. La première assemblée générale qui se déroulera durant  trois jours à Ljubljana adoptera le règlement interne de l'association et son programme de travail pour l'année 2009. Ce nouvel organe sera pleinement opérationnel au 1er janvier 2009.

La réunion a débuté par l'allocution de Mme Bojana Pohar, inspectrice général slovène auprès du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Elle a souligné l'importance de la mise en œuvre du projet fondateur de l'organisation susmentionnée, à savoir l'application systématique de la réglementation européenne et son entrée en vigueur de manière conséquente. Elle a également mis en relief la valeur inappréciable du caractère informel de cette association qui ne veut pas être prisonnière d'engrenages administratifs qui ne visent que leur propre finalité, mais qui désire poursuivre la planification et l'élaboration de projets utiles visant à mettre en œuvre des actions concrètes destinées à prêter assistance aux inspecteurs et aux autres organes régulateurs.

Mme Zdenka Čebašek Travnik, Médiatrice de la République, a également participé à la réunion. Dans son intervention, elle a souligné l'importance des droits de l'homme au sein du système de protection de l'environnement. Elle  a plaidé en faveur de la reconnaissance universelle des droits de l'homme, indépendamment des systèmes  étatiques ou politiques. Les mesures de protection de l'environnement demeurent inefficaces si elles ne sont pas mises en œuvre par l'ensemble des États membres; pour cette raison, le succès de la protection de l'environnement dépend de la coopération internationale. L'IMPEL assure précisément ce rôle de coordination dans ce domaine.

La deuxième et la troisième journées de la réunion seront consacrées à d'autres questions environnementales. Les rapports finaux des projets achevés en 2007 dans les domaines du mouvement transfrontalier de déchets, des accidents industriels et des sanctions imposées par les États membres en cas d'infractions environnementales seront ensuite examinés. Les participants discuteront, également, du plan de travail pour 2009 et des propositions y afférentes.

 

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Date: 29.05.2008