Aujourd'hui à Kiev, en Ukraine, le ministre slovène de la justice, M. Lovro Šturm, et les représentants des ministères slovènes de l'Intérieur et de la justice ont participé à la sixième réunion ministérielle pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre l'Ukraine et la troïka de l'UE. Outre les représentants slovènes, le chef de la délégation de la Commission européenne en Ukraine, Ian Boag, et les représentants de la France, pays qui exercera la prochaine présidence, ont participé à la réunion. La délégation d'Ukraine était dirigée par le ministre de la justice, Mykola Onishchuk. M. Šturm à cette occasion a affirmé : « Durant la réunion d'aujourd'hui, nous avons confirmé les résultats de l'année dernière et examiné les priorités de notre coopération élargie. A l'initiative de la présidence slovène, cette réunion a lieu pour la première fois à Kiev, ce qui témoigne de l'excellence des relations entre les deux partenaires dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice. »
Hier, au cours du dîner de travail, les ministres ont examiné le renforcement du volet de la justice. « La réforme du système judiciaire constitue le fondement de la réforme de la société dans son ensemble et, en tant que telle, chaque pays doit lui accorder une attention particulière. L'efficacité de l'ordre judiciaire est ainsi une condition préalable à la prévention de la criminalité et de la corruption ainsi que pour le développement de l'économie et la protection efficace des droits de l'homme, » a affirmé M. Šturm lors de ses entretiens. La troïka de l'UE a pris note des réformes constitutionnelles actuellement en cours en Ukraine. M. Šturm a souligné l'importance du principe de limitation et d'équilibre des pouvoirs en tant que fondements indispensables de la démocratie. Les deux parties se sont engagées à l'utilisation des instruments financiers disponibles, en recourant notamment davantage aux séminaires TAIEX et aux projets dans le cadre de TWINNING.
MM. Šturm et Mykola Onishchuk, ministre ukrainien de la justice, se sont entretenus sur les questions judiciaires également durant la réunion bilatérale. Ils ont spécifiquement abordé la question de l'organisation du système judiciaire et des évolutions actuelles de la justice pénale.
La réunion d'aujourd'hui a débuté par la discussion sur la mise en œuvre des accords de facilitation des procédures en matière de visa et de réadmission entre l'UE et l'Ukraine, ainsi que sur les négociations sur le nouvel accord élargi entre l'UE et l'Ukraine en matière de justice et d'affaires intérieures. L'UE a salué l'entrée en vigueur de ces deux accords au début de cette année, les comités mixtes, établis pour contrôler la mise en œuvre des accords, ayant déjà commencé à préparer les lignes directrices y afférentes.
Dans le domaine des migrations et de l'asile, la présidence a souligné l'importance de la collaboration étroite entre l'UE et l'Ukraine en tant que voisins directs partageant une frontière commune. L'objectif général reste d'améliorer la réglementation sur la gestion des migrations, y compris en ce qui concerne l'asile et la lutte contre les migrations illégales, tout en promouvant des contacts interpersonnels et l'amélioration de la gestion des frontières. La présidence a salué les avancées à l'égard de certains objectifs du plan d'action et a souligné l'importance de la mise en œuvre des obligations internationales dans le domaine de l'asile.
Dans le domaine de la coopération frontalière, l'UE attache une grande importance à la gestion coordonnée et intégrée des frontières extérieures et évalue positivement le processus de réforme et de modernisation du service national de police aux frontières de l'Ukraine, en conformité avec les normes de l'UE. L'Ukraine a progressé sur la voie de l'amélioration de la gestion des frontières. L'UE soutient ces efforts et coopérera étroitement avec l'Ukraine également à l'avenir, ce pays faisant partie des pays partenaires prioritaires de la politique européenne de voisinage. Les ministres ont souligné les résultats positifs de la Mission de l'UE pour l'assistance aux frontières (EUBAM) sur la frontière moldavo – ukrainienne, l'objectif étant d'aider les autorités frontalières et douanières ukrainiennes et moldaves. Des progrès importants ont été accomplis dans la coopération opérationnelle entre l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des pays membres (Frontex) et l'Administration de la police aux frontières de l'Ukraine dans le cadre du plan d'action, signé en juin 2007. L'accord s'applique à l'échange de données, de connaissances, d'expériences et à la formation des autorités frontalières ukrainiennes pour la lutte contre l'immigration illégale et la criminalité organisée.
Les deux parties ont également abordé la question de la lutte contre la corruption qui constitue une des priorités de l'UE. La corruption représente une menace globale et déstabilise l'environnement culturel, économique et politique. Sur la scène internationale, l'UE joue un rôle actif dans le soutien des instruments internationaux relatifs à la lutte contre la corruption.
En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, les représentants de l'UE ont salué les efforts consentis par l'Ukraine pour la mise en application de la convention des Nations Unies contre la criminalité organisée internationale et de ses protocoles et notamment l'adoption des dispositions législatives qui permettra à l'Ukraine d'adhérer au protocole de la convention mentionnée, visant à lutter contre le trafic illicite d'armes. Les ministres se sont entretenus sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ainsi que sur les nouvelles menaces, ces réalités étant étroitement liées, partageant des modes opératoires et de financement ainsi que des intérêts communs, notamment en ce qui concerne le trafic de drogues.
Les ministres ont souligné que la traite des êtres humains était contraire aux valeurs communes de l'UE, celle-ci constituant une violation inacceptable des droits fondamentaux de l'homme et fournissant des ressources financières croissantes pour les réseaux criminels. La traite des êtres humains est un phénomène qui doit être traité à tous les niveaux, en partant de ses causes initiales dans les pays en voie de développement jusqu'aux mesures efficaces dans les États de transit et les pays destinataires ; elle réclame une lutte cohérente et coordonnée. L'UE encourage l'Ukraine à développer sa propre politique de prévention des drogues illicites en conformité avec les normes de l'UE et à intensifier sa coopération avec les pays membres de l'UE, en particulier par l'intermédiaire de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et d'Europol. Il est également important de prendre en compte les aspects sociaux des problèmes liés aux drogues en Ukraine et de renforcer la collaboration avec les pays de la région.
M. Šturm souligné le renforcement des efforts de l'UE dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée: « Le mois dernier, la Décision-cadre modifiant la Décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme de 2002 a été adoptée. Les modifications incriminent les provocations publiques à commettre des infractions terroristes et de recrutement et d'entraînement pour le terrorisme, que ces faits soient ou non suivis d'effet. Cette décision répond à l'utilisation qui peut être faite des technologies modernes de l'information, surtout d'Internet, dans la diffusion des menaces terroristes. » Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux, la présidence a félicité l'Ukraine pour les progrès importants accomplis dans ce domaine. L'UE soutient les efforts de l'Ukraine dans la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux dans le cadre du projet TACIS.
Les ministres ont souligné le rôle essentiel d'Europol et d'Eurojust dans le renforcement de la coopération entre les instances chargées d'appliquer la loi au sein de l'UE ainsi qu'avec ses principaux partenaires extérieurs. L'UE a toujours soutenu et encouragé l'approfondissement de cette coopération avec ses partenaires des pays tiers, tels que l'Ukraine.
A l'occasion de cette réunion, l'UE a fait part de ses préoccupations à l'égard des récents actes racistes et antisémites survenus en Ukraine. Les deux parties ont reconnu la nécessité de condamner toutes les expressions du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme en tant que violation manifeste des droits fondamentaux. À cet égard, la partie ukrainienne a présenté des mesures concrètes, déjà mises en œuvre dans ce domaine par les autorités nationales.
