Seul le texte prononcé fait foi !
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés,
Je désire vous présenter le bilan des discussions de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l’UE qui s’est tenue les 28 et 29 mars 2008 à Brdo et Bled, en Slovénie. Les points suivants étaient à l’ordre du jour de la réunion: le rôle de la Syrie au Proche-Orient, les relations UE - Fédération de Russie, la perspective européenne des Balkans occidentaux, le dialogue interculturel et le Tibet.
Le Gymnich a, en outre, pris note de quatre documents: la lettre des ministres Kouchner et Miliband sur les relations entre l'UE et la Fédération de Russie, la déclaration de la présidence sur les Balkans occidentaux, le projet de déclaration sur le Tibet et le projet de déclaration sur le film du député néerlandais Geert Wilders.
Le premier sujet abordé par le Gymnich était la situation au Proche Orient et le rôle que la Syrie joue dans cette région. Le moment était propice pour lancer une discussion sur le processus de paix au Proche-Orient et sur le rôle de la Syrie, eu égard au sentiment relativement répandu quant à la lenteur, voire la suspension, du processus d’Annapolis, à l’absence d’avancée sur le terrain, à l’unilatéralité de la politique d'Israël et à la détérioration de la crise de Gaza.
J'ai informé mes homologues des résultats et de l'évaluation de mon récent déplacement dans la région, durant lequel j'ai eu l'occasion de m’entretenir avec le président égyptien Moubarak, le ministre des Affaires étrangères égyptien Al-Gheit, le secrétaire général de la Ligue Arabe Moussa, le président Abbas, le ministre des Affaires étrangères Malki, le président israélien Peres, le Premier ministre Olmert, la ministre des Affaires étrangères Mme Livni, et également avec MM. Netanyahu et Serry et d’autres interlocuteurs. Durant ces entretiens, les appréciations du processus de négociations allaient du doute, exprimé par mes interlocuteurs arabes, à l’optimisme modéré des Palestiniens et Israéliens.
Tous étaient cependant d'accord pour convenir que le processus de paix au Proche-Orient ne pourrait être achevé sans la participation de la Syrie. Il a donc été convenu de ne pas isoler ce pays et de réfléchir aux moyens de l’inclure dans le processus en cours. Les expériences passées ont montré que la Syrie a souvent tiré profit des divergences de la communauté internationale; par conséquent nous sommes convenus de consacrer plus d'attention à la coordination des contacts entre les Etats membres et les institutions de l'UE et la Syrie.
Nous sommes également convenus que nous ne devions pas récompenser « les conduites répréhensibles».
Il est nécessaire de faire preuve de solidarité avec le Liban et le gouvernement Siniora.
L’Union européenne continuera à soutenir le processus d'Annapolis et espère, notamment, que la conférence de Moscou aboutira à des résultats positifs.
La première journée a été essentiellement consacrée à l’actualité de la Fédération de Russie et aux relations que l’UE entretient avec ce pays, plus particulièrement dans le cadre des préparatifs du sommet de juin. Les participants ont souligné la complexité des relations entre l’UE et la Fédération de Russie, en particulier dans les domaines de l’économie, de la défense et de l’énergie. Nous ne devons pas oublier que la Russie est le plus grand pays voisin de l'Union et un partenaire stratégique important. Le sommet de juin sera l'occasion de renforcer le dialogue politique au plus haut niveau et permettra à l’UE de transmettre un message commun aux nouveaux dirigeants russes. Il est nécessaire de développer un partenariat stratégique avec la Russie comprise dans son ensemble et de s’assurer de la solidarité et de l’unité de l’UE à ce sujet. Par ailleurs, il est aussi impératif de renforcer la coopération avec la Russie par le biais des missions communes PSDC et de chercher ensemble des solutions aux questions internationales de notre voisinage commun en vue d’y assurer la sécurité et la paix.
Le mandat pour l'ouverture de négociations pour un nouvel accord-cadre UE – Fédération de Russie a aussi été abordé. La majorité des Etats membres est favorable à la prompte confirmation de ce mandat et au lancement de négociations en vue de conclure un nouvel accord-cadre avant le terme de la présidence slovène.
La Lituanie a aussi exprimé son soutien à ce sujet. Selon le ministre Vaitiekunas, la Lituanie sera la première à bénéficier de la régularisation des relations entre l'UE et la Fédération de Russie. En raison de certaines questions en suspens entre la Lituanie et le Fédération de Russie, la Lituanie désire que soient inclus les points suivants au mandat pour les négociations: (1) la question de la fermeture du pipeline Družba et de la centrale nucléaire Ignaline (de ce fait, vers la fin 2009, la Lituanie sera totalement dépendante de la Fédération de Russie); (2) la mention de la disparition d’un entrepreneur lituanien; (3) la résolution des conflits gelés dans le voisinage commun, et (4) l'assurance de pouvoir suspendre les négociations à tout moment. La Lituanie propose que le Secrétariat et la Commission préparent une analyse en vue de relancer les relations UE-Fédération de Russie. Les ministres favorisent, en outre, la mise en place de relations avec la Fédération de Russie au niveau ministériel.
A ce sujet, David Miliband, ministre britannique des Affaires étrangères et Bernard Kouchner, son homologue français, ont adressé une lettre à la présidence. Dans ce courrier, ils soulignent, entre autres, que « la politique étrangère, de sécurité, économique et intérieure russe de ces dernières années est source de préoccupation. Sous l’impulsion, probablement, de son prestige retrouvé, la Russie a remis en question les engagements internationaux qu’elle avait pris dans les années 90. Ceci fait de la Russie un partenaire plus difficile. Nous devons trouver une réponse commune à cette situation. Nous devons souligner notre soutien au plan du nouveau président russe Medvedev, et que nous entendons promouvoir le principe d’Etat de droit en Russie. La Russie, bien entendu, sera jugée sur ses actes et non sur ses propos ; l’UE doit absolument continuer à exiger de la Russie qu’elle maintienne ses engagements internationaux concernant l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme, y compris ceux découlant des instruments des Nations Unies et du Conseil de l’Europe ».
La diversification des voies et des sources énergétiques doit demeurer une priorité de l’UE. Il est dont impératif que le nouvel accord-cadre contienne un volet énergétique, au regard de l’importance de la Fédération de Russie pour l’UE en tant que fournisseur d’énergie.
Les relations avec la Russie doivent se fonder sur le réalisme. En effet, la Russie tend à nourrir ses relations avec l’UE avec des questions qui sèment la discorde entre les Etats membres et intensifient les tensions entre eux (la question des conflits gelés, l’attitude envers le Kosovo, l’objection à l’adhésion de l’Ukraine et de la Géorgie au Plan d’action de l’OTAN).
Les ministres des Affaires étrangères ont réitéré leur espoir de voir la Russie devenir un partenaire fiable et transparent, l’intégration de la Russie à l'OMC pouvant y contribuer.
La présidence, assistée par la Commission, veillera à ce que le Parlement européen soit pleinement informé des avancés des négociations.
Je me réjouis du message positif adressé par le Gymnich en faveur de la perspective européenne des Balkans occidentaux. Nous avons mené des entretiens avec tous les représentants des pays de cette région, notamment avec le ministre serbe des Affaires étrangères, M. Vuk Jeremić, et le président du gouvernement du Kosovo, M. Haism Thaci.
Ces dernières années, la situation dans les Balkans occidentaux a évolué positivement: Nous pouvons y observer une plus grande stabilité, des réformes démocratiques, une croissance économique, une meilleure coopération régionale, un rapprochement de l’Union européenne par le biais du processus de stabilisation et d'association. Ces efforts nécessitent maintenant d’être consolidés et améliorés. Les pays des Balkans occidentaux doivent s’engager à respecter les engagements et les conditions du processus de stabilisation et d’association.
En décembre dernier, le Conseil a demandé à la Commission de préparer une communication sur les Balkans occidentaux, en vue de lancer une discussion sur ce sujet au début de cette année.
L'encouragement des contacts directs entre les pays des Balkans occidentaux et l'UE, avant tout pour les jeunes générations, revêt une importance cruciale pour que les citoyens de cette région épousent les valeurs européennes. Ceci est surtout valable pour les ressortissants de l’ancienne Yougoslavie qui, avant 1990, pouvaient voyager librement dans toute l’Europe. A ce propos, je désirerais souligner que le dialogue sur la libéralisation des visas a déjà été lancé avec la Serbie (31 janvier), l’ancienne République yougoslave de Macédoine (20 février), le Monténégro (21 février) et l'Albanie (7 mars 2008). Lors de la réunion de samedi, nous avons demandé que les feuilles de route, précisant des critères réalistes pour la mise en place du régime d’exemption de visa pour tous les pays de la région, soient préparées dans les meilleurs délais. Nous avons également discuté de l’éventualité de dispense de paiement des visas pour les pays des Balkans occidentaux, et d’inclure ce critère dans les feuilles de route.
Nous nous sommes également concentrés sur les moyens permettant d’aller plus avant dans la coopération économique et le développement économique des Balkans occidentaux, ces deux éléments étant essentiels à la future stabilisation de la région et à son rapprochement de l'Union européenne. Sur ce point, la Commission européenne met en avant, dans sa communication, un grand nombre de domaines prioritaires, tout en proposant de nouvelles initiatives, notamment dans les domaines de l'énergie et du transport (début des négociations sur un accord concernant les transports), pour l'établissement de fonds d'investissement pour les Balkans occidentaux ainsi que pour l'affirmation de la coopération en matière de protection civile entre les pays des Balkans occidentaux et l'UE.
En ce qui concerne la coopération régionale, la mise en œuvre du Conseil de coopération régionale (le 27 février à Sofia) représente un nouveau succès dans ce domaine tout comme l’expression d'une responsabilité régionale accrue.
Au sein de l'UE, nous sommes unanimement convaincus qu'une société civile puissante et active est indispensable pour accélérer, d'une part, la concrétisation des réformes politiques et économiques, et pour renforcer, de l'autre, la démocratie et la réconciliation dans la région. Dans ce contexte, nous nous sommes, lors de cette réunion Gymnich, prononcés en faveur de l'établissement d'un fonds spécifique de développement de la société civile, initiative proposée par la communication de la Commission européenne.
Vu son caractère spécifique, cette région a besoin d'un encouragement particulier, plus particulièrement dans les pays où le processus de l'intégration européenne doit faire face soit à une volonté politique fragile soit à une faible capacité administrative. L'UE doit donc faire preuve d'une détermination et d'un courage exceptionnels à l’égard de cette région. La présidence slovène s’efforcera donc de réaffirmer et de poursuivre la concrétisation de la perspective européenne de ces pays.
En ce qui concerne la Croatie, nous avons souligné, lors de notre réunion, la possibilité de la voir réaliser un progrès considérable dans ses négociations d'adhésion à condition qu'elle remplisse les critères de référence et les autres conditions stipulées dans la communication de la Commission européenne de mars.
L'ancienne République yougoslave de Macédoine est devenue, pour sa part, en dépit de certains problèmes, un exemple relativement positif de société multiethnique. Il faut cependant continuer à appuyer et à attester ses progrès afin de renforcer sa cohésion intérieure. Par ailleurs, nous espérons très sincèrement que Skopje remplira dans les meilleurs délais les critères de référence définis dans le partenariat d'adhésion: ainsi il serait possible de fixer, en s'appuyant sur une appréciation positive exprimée dans le prochain rapport annuel de la Commission européenne, la date d’ouverture des négociations d'adhésion dès 2008.
Le Monténégro et l'Albanie ont réalisé récemment des progrès considérables en remplissant leurs engagements dans le cadre des accords de stabilisation et d'association, ce qui représente un signe d'encouragement fort pour les autres pays de la région. Dans notre communication de Brdo, nous avons, en outre, invité ces deux pays à accélérer leur mise en œuvre de l'accord intérimaire et à renforcer leurs efforts visant à construire leur capacité institutionnelle, une administration publique et un système judiciaire indépendant, ceci étant nécessaire pour porter leurs relations avec l'UE à un niveau plus élevé.
Pour ce qui est de la Bosnie-Herzégovine, la signature de l'accord de stabilisation et d'association dépend toujours de la mise en œuvre de la réforme de la police; nous devons également souligner que ce pays doit assurer son unité, le principe de son intégrité territoriale, le bon fonctionnement de ses institutions ainsi que la multiethnicité de sa société pour pouvoir garantir son avenir au sein de l’UE.
En ce qui concerne la Serbie, ce pays peut, au sens politique et économique, jouer un rôle important dans la région. Il est à présent confronté à des décisions stratégiques qui conditionnent son avenir. En effet, son futur rapprochement de l'UE relève essentiellement de sa coopération régionale ainsi que des bonnes relations avec son voisinage: dans ce domaine, la Serbie est apte à assumer le rôle de locomotive régionale.
Lors de notre réunion, nous avons réaffirmé, conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre, la possibilité d'accélérer le rapprochement de la Serbie de l'UE, en lui octroyant, notamment, le statut de pays candidat; en réalité, tout cela ne dépend que de la volonté de ses dirigeants politiques actuels et de ceux qui prendront les rênes de la Serbie après les élections du mois de mai.
Nous tenons également à souligner notre intention de dissocier la perspective européenne de la question du Kosovo, la Serbie devant veiller, pour sa part, à ce que ses actes ne lui ferment la voie à l'UE ou ne détruisent les ponts qui y mènent. Les propos et/ou les actions qui menacent la stabilité du Kosovo ne sont pas acceptables.
Le Kosovo a de nouveau été l'une des principales questions de notre rencontre. Nous avons souligné que le Kosovo a, de même que l'ensemble de la région, une perspective européenne claire. L'UE continuera à collaborer étroitement avec l'ONU, la KFOR, l’OSCE et les autres acteurs internationaux afin de consolider la stabilité de cette région. Je voudrais, à ce sujet, souligner ma conviction à l’égard d’un déploiement entier et efficace de l'EULEX et du BCI sur l'ensemble du territoire du Kosovo en tant que démonstration de la réussite tant de notre engagement envers la stabilité du Kosovo que de l’ensemble de la politique étrangère et de sécurité commune. Afin de stabiliser la situation au Kosovo, il est indispensable de maintenir la présence de la MINUK et de pleinement mettre en œuvre son mandat, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous estimons, dans ce contexte, qu'il est très important d'entamer le dialogue politique de l'UE/EULEX/BCI avec les Serbes du Kosovo. La stabilité du Kosovo est, enfin, essentielle à la stabilité de l'ensemble de la région.
Le dialogue interculturel est le dernier thème que nous ayons abordé lors du Gymnich. Nous nous sommes concentrés sur l’évaluation des derniers événements au Tibet ainsi que sur la question de l’attitude à l’égard de l'islam, notamment dans le contexte de la diffusion récente du film du député néerlandais Geert Wilders.
En ce qui concerne le Tibet, nous avons réitéré l’expression de notre inquiétude face aux derniers événements, condamné la violence et exprimé notre solidarité avec les victimes. Nous avons également appelé à la cessation de la violence en exprimant l'espoir de voir les autorités chinoises garantir la transparence des informations et le libre accès des médias au Tibet. Nous avons, par ailleurs, souligné que les efforts du dalaï-lama visaient à l'autonomie et non à l'indépendance du Tibet. À cette occasion, nous avons insisté sur la préservation de la langue, de la culture, de la religion et de la tradition tibétaines. Nous avons conclu que nous accorderions une attention particulière à la situation des droits de l'homme au Tibet.
En ce qui concerne l’attitude à l’égard de l'islam, nos discussions ont essentiellement été consacrées au film du député néerlandais, Geert Wilders, diffusé récemment. Tout en soulignant le principe de liberté d'expression, nous avons fait valoir que l'islam ne pouvait être réduit à la violence. En effet, la plupart des musulmans rejettent l'extrémisme et la violence et en sont souvent eux-mêmes victimes. La liberté d'expression est et sera une valeur fondamentale de l'UE, mais elle doit toutefois respecter la religion et les convictions d’autrui.
Nous avons également exprimé notre inquiétude face au procès actuellement intenté contre le parti turc AKP et ses membres. S’il s’avérait que ce dernier soit interdit, ce serait la première fois qu’un parti politique jouissant d’un fort soutien électoral est interdit, ce qui irait d’ailleurs à l'encontre de l'avis de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.
Je vous remercie de votre attention.
