Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés,
Permettez-moi de commencer en soulignant que les défis de la politique en matière de migration nous imposent de mettre en œuvre une approche globale. Nous sommes dans l’obligation de développer une politique et une réglementation efficaces en la matière ainsi que de poursuivre les efforts de lutte contre l'immigration clandestine. Des mesures sont nécessaires aux niveaux de l’UE, des États membres tout comme des pays tiers.
Gestion integrée des frontières extérieures de l’UE
Le contrôle efficace des frontières extérieures de l'UE représente l'un des principaux éléments de la lutte contre l'immigration clandestine.
À cet égard, l'entrée des neuf États membres dans l'espace Schengen constitue une importante avancée. Depuis lors, la présidence slovène s'est appliquée à accélérer la mise en œuvre du système d'information de Schengen de deuxième génération, le «SIS II», ce qui figure également parmi les priorités de l'UE. La mise en œuvre des actions prévues devrait permettre de basculer du SIS I+ vers le SIS II en septembre 2009, au plus tard.
En raison des incidents fréquents en Méditerranée et sur les côtes nord-africaines, la Commission avait proposé dès 2007, avec quelques États membres, certaines initiatives visant à améliorer la gestion des migrations clandestines. Dans ce cadre, la présidence slovène a organisé une conférence ministérielle sur les futurs défis liés à la gestion des frontières extérieures, qui s'est tenue les 11 et 12 mars 2008 en Slovénie.
Les participants à cette rencontre ont examiné, entre autres, trois communications de la Commission qui avaient été présentées en février. En outre, le débat s'est concentré sur l'évaluation et le futur développement de l'agence Frontex ainsi que sur les prochaines mesures à l'égard de la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne. À l'avenir, il faudra renforcer le contrôle aux frontières et mettre en place un système efficace d'identification des personnes. Nous devons également veiller à ce que l'UE soit ouverte et accessible. Par ailleurs, les ministres se sont exprimés sur la proposition d'établir un système européen de surveillance des frontières («l’EUROSUR»). La présidence slovène prépare déjà les prochaines lignes directrices de l'UE en la matière, celles-ci devant être présentées lors du Conseil «Justice et affaires intérieures» en juin.
Le renforcement de l'efficacité de la lutte contre l'immigration clandestine reposera également sur le la directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier («la directive sur le retour»). Le deuxième tour de négociations y afférentes avec le Parlement européen, déjà entamé par la Slovénie, s'est déroulé de manière très constructive. J’estime qu'en unissant nos efforts nous pourrons adopter cette directive en première lecture.
En ce qui concerne la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre d'employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier au sein de l'Union européenne, le Conseil attend que le Parlement la complète et l’amende.
Le développement d'une politique de migration globale s’appuie également sur la politique de visas. Dans ce domaine, la présidence slovène a réalisé d’importantes avancées en ce qui concerne l'examen de deux dossiers fondamentaux relatifs notamment aux modifications des instructions consulaires communes et au code de visas. Nous espérons que notre future collaboration avec le Parlement européen à l’égard de ces deux documents sera constructive.
En ce qui concerne l'asile, la réunion informelle du Conseil de l'UE de janvier à été consacrée, entre autres, à la coopération pratique entre les États membres en la matière, ceci s'accompagnant de mesures appropriées, adoptées ce mois-ci par la Conseil.
Politique globale en matière de migration
Afin de lutter efficacement contre l'immigration clandestine, il faut traiter la politique de migration d'un point de vue global. Ainsi, la lutte contre l'immigration clandestine exige une coopération avec les pays d'origine des migrants, tout comme elle réclame de lutter contre les causes qui sous-tendent les migrations, en promouvant le développement de ces pays. L'approche globale à l’égard des migrations, adoptée par le Conseil européen en décembre 2008, vise à examiner intégralement la politique de migration et à renforcer la coopération internationale avec les pays tiers d'origine ou de transit des migrants, tout en nouant un partenariat avec ces derniers. Jusqu’à présent, cette approche globale s’est concentrée sur les régions les plus critiques, à savoir l’Afrique ainsi que les pays voisins de l’UE, situés à l’Est et au Sud-Est de l'Europe.
Mesdames et Messieurs,
La présidence slovène s'applique à suivre les orientations fondamentales fixées par l'UE afin de développer une politique de migration de manière holistique, dont nous avons résolument besoin. Il est indispensable, en effet, de renforcer la gestion des frontières extérieures. De même, il est nécessaire que le Frontex poursuive ses efforts pour coordonner les activités entreprises par les États membres en matière de contrôle des frontières extérieures. Enfin, nous devons continuer à collaborer avec les pays tiers afin de lutter contre l'immigration clandestine.
Permettez-moi de conclure mon propos en exprimant la satisfaction du Conseil à l’égard de sa future collaboration avec le Parlement. Celle-ci garantira la mise en œuvre de tous les instruments qui permettront à l’Union européenne de relever efficacement les défis liés aux migrations.
Je vous remercie de votre attention.
