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Février

19.02.2008

Rapport de la présidence slovène du conseil de l’UE sur les résultats du CAGRE du 18 février 2008 – Discours du secrétaire d’État au cabinet du président du gouvernement de la RS, M. Matjaž Šinkovec, prononcé devant l’AFET du PE


Seul le texte prononcé fait foi

Cher Président, chers députés,

Je suis particulièrement heureux de prendre ici la parole aujourd’hui, en tant que député du premier parlement slovène démocratique et en tant qu’ancien président de la commission parlementaire slovène de la politique étrangère, qui a établi des contacts avec le Parlement européen.

C’est avec plaisir que je vous transmets le rapport de la réunion du Conseil affaires générales et relations extérieures qui s’est tenue hier afin d’échanger avec vous, chers membres de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen, nos avis sur les sujets qui ont été traités au cours de cette réunion, dans un esprit de transparence et de partenariat.

Le Conseil des affaires générales et relations extérieures a discuté hier des thèmes suivants : la présentation du projet de l’ordre du jour pour le Conseil européen du mois de mars, la politique européenne de voisinage, le processus de paix au Moyen-Orient (PPMO), le Liban, la Birmanie/Myanmar, la situation au Tchad et au Kenya, l’état des négociations avec l’OMC – l'Agenda de Doha pour le Développement, les Accords de partenariat économique (APE) et l’Afghanistan. Le thème principal de la réunion a porté sur les Balkans occidentaux, plus particulièrement sur le Kosovo.

Dans le cadre de la session sur les relations extérieures, le Conseil a adopté des décisions sur les Balkans occidentaux, la politique européenne de voisinage, le Kenya, le Tchad et la Birmanie/Myanmar.

Le Conseil a également adopté sans débat les conclusions relatives à la zone écologique et de pêche (ZERP) croate. Comme chacun le sait, le 1er janvier 2008, la Croatie a appliqué les mesures relatives à cette zone également aux États membres de l’UE. C’est pourquoi le Conseil a, dans ses conclusions, réitéré son appel à la Croatie afin qu’elle ne fasse valoir aucun aspect de la zone mentionnée pour les États membres de l’UE jusqu’à ce qu’une solution commune, selon les principes de  l’UE, ne soit trouvée et qu’elle remplisse ses obligations à cet égard. Le Conseil a demandé à la Commission de poursuivre le dialogue avec les autorités croates et d’en faire rapport lors de la prochaine réunion du Conseil.

Lors de la session du Conseil des affaires générales, la Présidence a présenté le projet d’ordre du jour du Conseil européen du mois de mars qui servira de base à l’élaboration des conclusions d’ici la rencontre des chefs d’état et de gouvernement des Pays membres de l’UE. Les principaux sujets traités par le Conseil européen du mois de mars porteront sur le début du nouveau cycle triennal de la stratégie de Lisbonne, les changements climatiques et la politique énergétique ainsi que la stabilité des marchés financiers.

En ce qui concerne la séance sur les relations extérieures, permettez-moi avant tout d’attirer votre attention sur les Balkans occidentaux.

Le 17 février, l’assemblée du Kosovo a voté une résolution par laquelle elle a proclamé l'indépendance du Kosovo. Sur la base de consultations très intensives, le Conseil est parvenu à formuler une déclaration commune qui représente un message fort adressé à la région des Balkans occidentaux en vue de lui signifier la cohésion européenne. Le Conseil a souligné l’engagement de l’UE en faveur de la stabilité de la région. Il y contribuera dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense, par le biais de la mission EULEX, avec la nomination d’un représentant spécial de l’UE pour le Kosovo et la mise à disposition des instruments de la Communauté pour le développement économique et politique de la région. Parallèlement, le Conseil a pris acte que la décision relative aux relations avec le Kosovo restait à la prérogative de chacun des États membres.

Dans une déclaration séparée, le Conseil a également condamné les violences qui ont éclaté à Belgrade, à Mitrovica et dans d’autres villes, dirigées principalement contre les représentations diplomatiques étrangères. Il a également appelé les autorités compétentes à garantir la sécurité des citoyens de l’UE et de leurs biens.

La Politique européenne de voisinage (PEV) reste une priorité centrale dans le domaine des relations extérieures de l’UE et a pour objectif de renforcer les relations entre l’UE et ses voisins de l’est et du sud. La commissaire Benita Ferrero-Waldner a présenté au Conseil les domaines d’action actuellement prioritaires : l’intégration économique (conclusion des accords de libre-échange avec les partenaires de la PEV), la mobilité (simplification des procédures d’obtention de visas) et la coopération régionale.

Dans ses conclusions, le Conseil a réaffirmé le principe essentiel de la PEV (partenariat, propriété commune, différenciation et accès individuel aux partenaires de la PEV) et a mis en évidence les domaines sur lesquels l’UE souhaite se concentrer dans ses efforts de renforcement de la politique en question. Il s’agit, outre ceux cités par Madame Benita Ferrero-Waldner lors de sa présentation, des efforts en faveur des relations interpersonnelles, du renforcement du rôle de la société civile, de l’aide de l’UE pour la mise en œuvre de réformes sectorielles, de la modernisation des pays bénéficiant d’un Plan d’action et de la consolidation de l’aide financière de  l’UE. 

Sur base du rapport du SG/HR, Javier Solana, relatif à sa récente visite en Egypte, le Conseil a discuté également du processus de paix au Proche-Orient en mettant l’accent sur la situation de la bande de Gaza et les questions de sécurité. La commissaire Ferrero-Waldner a exprimé son inquiétude à l’égard de la poursuite de l’établissement de nouvelles colonies. Cependant, l’annonce de la continuation du dialogue entre le président Abbas et le Premier ministre Olmert est encourageante. Certaines actions de l’UE, dont la mission EUPOL COPPS,  de plus, se poursuivent dans la région.

Dans ses conclusions, le Conseil a de nouveau apporté son soutien à la mission de l’émissaire spécial de l’ONU, M. Gambari, en Birmanie/Myanmar, en exprimant son inquiétude quant à l’insuffisance des progrès réalisés dans ce pays. L’UE insiste sur la nécessité d’impliquer l’opposition et les groupes ethniques dans ce processus, condition sine qua non à la réconciliation nationale et à la stabilité. L’UE plaide également pour une approche équilibrée dans le renforcement des sanctions et pour l'augmentation de l’aide humanitaire. L’UE maintiendra cette question à l’ordre du jour.

Sur la base de l’appréciation de la situation faite par le GS/HR, M. Solana, le Conseil a discuté de la situation au Tchad et au Darfour. Les ministres ont convenu que l'UE maintenait son ferme engagement dans le déploiement de la mission EUFOR au Tchad/République centrafricaine. Les événements sur le terrain démontrent qu’il est important d’assurer la sécurité de cette région, notamment pour les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il a condamné les attaques de groupes armés contre le gouvernement tchadien ; il a invité les différentes parties au dialogue politique et exprimé son soutien aux efforts de l'Union africaine pour trouver une solution durable et pacifique à la crise. Le Conseil a également exprimé son inquiétude quant aux conséquences régionales de la crise et invité les gouvernements tchadien et soudanais à améliorer leurs relations mutuelles. Il a soutenu le dialogue politique initié le 13 août 2007 entre le gouvernement tchadien et presque tous les groupes légitimes d’opposition ; il a exprimé son inquiétude à l’égard de l’arrestation de certains membres de l’opposition non armée et souligné le caractère impartial, neutre et indépendant de la mission de l’EUFOR Tchad/République centrafricaine.

Le commissaire Louis Michel a informé le Conseil de sa récente visite au Kenya. Le Conseil a convenu d'accorder, également à l’avenir, une attention particulière à l’évolution de la situation dans ce pays. Les conclusions adoptées par le Conseil au sujet de cette crise reprennent les principaux points de la discussion d'hier, à savoir la grande inquiétude à propos de la poursuite des violences, de l'insécurité et de l'instabilité au Kenya et le fort soutien aux efforts du groupe de personnalités africaines éminentes dirigé par Kofi Annan. L’UE invite les différentes parties kenyanes à chercher de manière constructive un accord politique légitime.

En ce qui concerne les accords de partenariat économique, la Commission a informé le Conseil de l’avancement des négociations pour la conclusion des APE ou des accords intérimaires avec six régions des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Un accent particulier doit être mis sur l'encouragement de l'intégration régionale. La présidence slovène envisage une discussion majeure sur les accords de partenariat économique à l’occasion de la réunion du CAGRE qui se déroulera au mois de mai et dans le cadre de laquelle se tiendra également la réunion des ministres chargés de la coopération au développement.

La Commission a également informé le Conseil de l’avancement des négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Le commissaire Mandelson a décrit cette période comme étant la phase clé des débats sur l’Agenda de Doha pour le développement. Si les propositions présentées récemment sur les  modifications relatives à l’accès aux marchés des produits agricoles et non agricoles (NAMA) ne sont pas complètement satisfaisantes, la Commission reste optimiste quant à la conclusion de l'accord dans le cadre du mandat de négociations énoncé dans la Déclaration de Doha. Le Conseil a invité la Commission à s’efforcer de conclure, dans l’exercice de ce mandat, un accord le plus équilibré possible.

Je suis arrivé au terme de ma présentation. Je tiens de nouveau à vous témoigner ma grande estime pour votre travail. Je me réjouis de collaborer le plus efficacement possible avec vous à l'avenir.

 

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Date: 20.02.2008