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22.01.2008

Présentation des priorités de la présidence slovène par le ministre des Affaires Intérieures de la République de Slovénie, M. Dragutin Mate, au Comité LIBE, Parlement européen Bruxelles, le 22 janvier 2008


Cher Président, chers députés, Mesdames et Messieurs,

Je suis honoré de pouvoir vous présenter aujourd'hui les priorités de la présidence slovène dans le domaine des affaires intérieures. Nous nous sommes préparés à la présidence pendant plus de deux ans et nous avons des objectifs très ambitieux.

Notre groupe est restreint par rapport à ceux de pays plus grands, mais, personnellement, je crois que c'est un avantage parce que les décisions peuvent être prises dans un délai plus bref.

Nous sommes un des plus petits Etats, nouvellement membres de l'UE, à la frontière extérieure de l'Union européenne, ce qui induit certaines conséquences. Du point de vue de la sécurité, nous sommes très dépendants de notre collaboration avec d'autres États et des informations transmises par ces derniers ; notre sécurité dépend donc largement de la sécurité de nos pays frontaliers. La gestion de la frontière extérieure représente une grande responsabilité qui doit être justifiée auprès des citoyens européens. Il est également important de souligner que notre pays est un jeune Etat qui a intégré, il y a 17 ans, l'économie de marché et est devenu indépendant. Pour cela, les droits de l'homme et la protection de la vie privée de nos citoyens sont d'une importance majeure.

Notre présidence est située à une période transitoire; nous attendons tous avec impatience la ratification du Traité de Lisbonne qui apportera des changements significatifs à la collaboration entre le Conseil et le Parlement dans le domaine de la coopération policière. Mais, sans égard à cela, nous ne devons pas nous contenter d'attendre les résultats du processus de ratification, mais, au contraire, travailler aussi vite que possible pour pouvoir, d'ici la fin de l'année 2009, quand le programme de La Haye sera achevé, conclure un assez grand nombre de dossiers promis à nos citoyens.

Permettez-moi de vous présenter quelques-unes de nos priorités.

Le 21 décembre, 9 nouveaux Etats membres ont adhéré à l'espace Schengen. Cela a représenté un événement historique pour toute l'Union européenne. Je crois que nous pouvons parler seulement maintenant d'une Europe unie, l'abolition des frontières intérieures nous unissant plus que jamais. Je tiens à remercier le Parlement européen de son attitude positive quant à cet élargissement. Dans ce projet, les nouveaux Etats membres ont investi beaucoup d'efforts ; personnellement, je me suis fortement engagé pour que l'adhésion puisse encore se réaliser cette année. Je suis sûr que les effets positifs de cet élargissement se feront bientôt ressentir. En ce qui concerne la Slovénie, je peux vous informer que, il y a 15 jours, les polices slovène et italienne ont retrouvé en quelques jours, dans une action commune,  des malfaiteurs qui avaient braqué une station-service du côté slovène de la frontière, pour ensuite s'enfuir vers l'Italie. Dans le cadre de Schengen, la Slovénie a justement signé avec ses voisins des accords détaillés, relatifs à la coopération policière, qui permettent des actions communes, comme celle susmentionnée.

Des résultats positifs sont perceptibles également à la frontière extérieure, le long de laquelle, depuis le 1er septembre de l'année dernière, nous avons refoulé  1770 personnes figurant dans le système informatique et saisi 140 véhicules volés. Je vous assure que la frontière extérieure actuelle est aussi sûre que les antérieures ; pour cela, il n'y a rien à craindre. Cela a été confirmé par toutes les commissions d'évaluation à l'occasion de leurs visites dans nos pays respectifs.

Seuls les aéroports des nouveaux pays membres restent à inclure à l'espace Schengen, d'ici la fin du mois de mars. Nous avons l'intention de commencer l'évaluation de la Suisse qui pourrait adhérer à l'espace Schengen d'ici la fin du mois de novembre de cette année. Nous croyons que cela est possible. La Suisse n'a pas de frontière extérieure, mais doit toutefois initier rapidement ses préparatifs  d'adhésion à SIS II.

La Roumanie et la Bulgarie ont également commencé leurs préparatifs d'adhésion à l'espace Schengen. Pendant notre présidence, nous préparerons le calendrier d'évaluation des deux États susmentionnés. Nous ne sommes qu'au début de ce processus, les évaluations ne commenceront qu'une fois notre présidence terminée, mais il est important que le processus se mette en marche et que les deux États commencent à préparer leurs frontières extérieures, conformément aux standards de Schengen.

Enfin, je voudrais évoquer la deuxième génération de système informatique de Schengen. Comme vous le savez, le délai actuel pour la connexion au nouveau système est le 18 décembre 2008. Toutefois, les experts techniques nous avertissent que l'intégration subite de tous les Etats au nouveau système en seulement 8 heures représente un grand risque. Le plan jusqu'à présent adopté prévoyait que le passage de SIS I à SIS II s'effectue seulement pour les pays de l'Europe des 15. Actuellement, nous sommes 24 et des  sécurités supplémentaires devront être développées pour ne pas surcharger le système. La proposition des experts est de développer un convertisseur entre le SIS one4all et le SIS II, ce qui permettrait un passage d'un système à un autre pays par pays. De cette façon, le risque serait considérablement réduit. Etant donné que, d'après la communication de la Commission, le système se développe favorablement, la Présidence considère le report de quelques mois de la mise en œuvre opérationnelle de SIS II comme positif. Nous en discuterons lors du Conseil informel en Slovénie dans quelques jours.

La mise en place d'une nouvelle frontière extérieure ne peut pas attendre. Le développement du tourisme et de l'économie entre l'UE et les pays voisins démontre qu'à l'avenir le nombre de passagers traversant nos frontières augmentera. Pour cette raison, la Slovénie souhaite promouvoir une discussion sur l'usage de technologies modernes pour la protection de la frontière extérieure et de technologies de contrôle rapide des passagers. Hormis cela, nous devons resserrer les liens entre les Etats membres ; l'agence FRONTEX y contribuera grandement. Ayant l'intention de mener une discussion très ouverte sur ce sujet, la Slovénie, avec la Commission, organisera au mois de mars une conférence ministérielle. La base de nos discussions sera le paquet des trois communications sur la frontière que la Commission présentera au mois de février.

La Slovénie soutient l'ouverture de discussions relatives à une politique commune appropriée dans le domaine des migrations légales. Comme vous le savez, c'est un domaine fort délicat, pour lequel il faut procéder avec prudence. D'un côté, on observe en Europe une poussée de la xénophobie et des problèmes relatifs à l'intégration des migrants à nos sociétés, et, de l'autre, nous récoltons des informations de plus en plus détaillées sur le nécessité pour l'Union européenne, en raison de la décroissance démographique dans les décennies à venir, du recours à une main-d'œuvre supplémentaire.

En Slovénie, nous considérons que les migrants enrichissent notre société et nous apportent une parcelle de leurs mondes et de leurs cultures, qui nous seraient autrement inaccessibles. Il est nécessaire de leur permettre la meilleure intégration possible de sorte qu'ils puissent avoir les mêmes possibilités de travail, d'études et de succès dans la vie.  La Slovénie manque déjà actuellement de main-d'œuvre dans certaines branches ; notre main-d'œuvre ne suffit plus à combler nos besoins et chaque année, nous ouvrons davantage notre marché du travail aux saisonniers qui contribuent au développement de notre économie.

Pour cela, dès janvier, nous commencerons à étudier, au sein des groupes de travail du Conseil, les projets de directives sur les travailleurs hautement qualifiés et sur le statut et les droits des travailleurs migrants dans l'UE. Notre intention est d'examiner le texte à un niveau d'expertise en première lecture, ceci jusqu'au mois de juin, et de préparer une liste des dossiers faciles et une autre pour ceux qui pourraient présenter des problèmes. Sur cette base, la France pourra entamer des négociations sérieuses entre les Etats membres et le Parlement quant aux solutions qui seront retenues. Durant cette discussion, le Parlement jouera un rôle fort important, les positions des pays étant très divergentes : la position du Parlement sera déterminante pour l'orientation des compromis finaux.

La possibilité d'entrée légale dans l'UE pour les travailleurs étrangers n'aura pas d'effet si, parallèlement, nous ne développons pas une politique de refoulement pour les immigrants clandestins. Pour cela, la Directive de refoulement, au sujet de laquelle le Conseil, ces deux dernières années, n'a pas encore trouvé de compromis avec le Parlement européen, sera examinée en priorité. Je considère que dans ce domaine, nous devrions parvenir à un accord parce que la politique de refoulement des immigrants clandestins est un des éléments clés pour l'établissement d'une politique d'immigration stable et équilibrée. En décembre, nous avons assisté au premier trialogue politique avec le rapporteur du Parlement et je crois que nous devons poursuivre dans le même esprit. Actuellement, nous envisageons une nouvelle rencontre fin février. Toutefois, nous sommes dans une phase critique, durant laquelle il est urgent que le Conseil et le Parlement initient un dialogue ouvert pour pouvoir mieux comprendre les positions des parties. Il me semble que les Etats membres et le Parlement ont une perception complètement différente  des conséquences pratiques de chaque directive. Pour cela, je considère qu'il est nécessaire dans nos discussions de parler essentiellement de cas concrets et pratiques, pour que nous puissions coordonner nos points de vue sur les procédures de refoulement envisagées et sur leurs conséquences sur notre politique d'immigration en général. Je crois aussi qu'après deux ans, il est temps de faire, tous ensemble, un "saut mental" pour arriver à un compromis sans lequel cette directive n'aboutira jamais.

Nous nous engagerons également à étudier la Directive sur les sanctions à l'encontre des employeurs des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Les travailleurs sans papiers n'ont aucune possibilité de se garantir une vie digne, ni de jouir des fruits de leur travail. Dans les médias, nous sommes témoins de cas extrêmes – des bandes organisées introduisant clandestinement des immigrés au sein de l'UE pour des sommes très élevées. A leur arrivée, ces derniers sont remis à d'autres organisations criminelles qui leur retirent tout document et les réduisent pratiquement à l'esclavage. L'Europe ne peut pas se permettre de telles situations. La Slovénie s'efforce de promouvoir des conditions légales de travail et une vie digne pour les clandestins sur notre territoire. Pour cela, nous comptons sur l'esprit de coopération de tous les Etats membres et du Parlement sur ce dossier, pour pouvoir parvenir à une solution le plus rapidement possible. Personnellement, je suis optimiste parce que j'ai constaté un grand degré de consensus parmi mes homologues ; pour cette raison, nous discuterons de cette directive dès le Conseil de février.

Concernant l'asile, vous savez que nous sommes dans une période durant  laquelle la Commission préparera des propositions relatives à la deuxième phase de la politique commune d'asile. Etant donné que nous n'attendons ses propositions qu'à la fin de notre présidence, nous avons décidé d'organiser une discussion sur ce sujet au cours de notre conseil informel, ce vendredi 25 janvier 2008. Pendant la discussion, nous inviterons les participants à nous présenter leurs opinions concernant la future coopération opérationnelle entre les Etats membres. Le Président de votre Comité est également invité à présenter vos positions pendant l'évènement susmentionné.

Permettez-moi de dire maintenant quelques mots sur la politique des visas. Nous examinerons le Code communautaire des visas et le projet de Règlement sur les instructions consulaires communes destinées aux représentations diplomatiques pour l'établissement de bureaux de requête communs et l'introduction de données biométriques. Concernant le premier sujet, je crois qu'il faut accélérer le processus pour pouvoir introduire en temps voulu l'usage du Système informatique de visas. Je crois que les discussions techniques avec le Parlement commenceront bientôt. Concernant les instructions consulaires communes, nous voulons également accélérer les discussions. Comme vous le savez, la Slovénie a été le deuxième Etat membre à ouvrir un bureau de requête commun au Monténégro. Nous voudrions nous joindre à d'autres représentations consulaires dépendant d'autres Etats membres, notre réseau diplomatique étant assez réduit. Nous considérons qu'une telle possibilité est d'une extrême importance, surtout pour les plus petits des Etats membres : pour cette raison, nous nous efforcerons de répondre rapidement à ces questions.

Si je passe au domaine de la coopération policière, je dois tout d'abord souligner deux dossiers. Le premier est Europol et le deuxième le Traité de Prüm. J'y attache beaucoup de prix. Permettez-moi de vous expliquer pourquoi. En septembre 2006, nous avons organisé une réunion à Berlin avec mes homologues allemand et portugais pour discuter de notre programme commun de présidence. Comme vous le savez, le Traité constitutionnel prévoit des trios présidentiels. Pendant cette réunion, nous avons constaté qu'il fallait, dans le domaine de la coopération policière, faire un grand pas en avant si nous voulions agir avec efficacité contre la criminalité organisée. La clé du succès dans ce domaine est la coopération entre nos polices et l'échange d'informations. Toutefois, Europol et le Traité de Prüm, qui représentent l'essence d'une telle coopération, sont nés hors cadre de l'Union européenne. Pour chaque modification de son statut, Europol avait besoin d'une ratification auprès des 27 parlements nationaux, tandis que le Traité de Prüm n'avait recueilli que 7 signataires. La perspective d'un développement rapide dans le domaine de la coopération policière était minimale.

Pour cela, nous avons décidé que la transformation d'Europol en Agence européenne et la transposition du Traité de Prüm dans le cadre juridique de l'UE seront les priorités clés de nos trois présidences. En finalisant les deux dossiers d'ici le mois de juin de cette année, nous pourrions prouver que, même dans des domaines aussi sensibles, l'Union européenne peut arriver à de grandes réalisations même en un an et demi. Mes deux prédécesseurs ont suivi un rythme de travail très soutenu tout le long de l'année 2007 et  je suis également décidé à conclure ces deux projets au niveau du Conseil. Ceci est urgent si nous voulons profiter de mécanismes efficaces de lutte contre la criminalité organisée dans la décennie à venir.

En revenant à Europol, je dois dire que l'entretien que j'ai eu avec son directeur m'a laissé entendre que la Décision sur Europol devrait être adoptée d'ici le mois de juin, pour des raisons encore internes à cette organisation. Comme vous le savez, Europol ne peut recruter  que sur la base de contrats à durée déterminée. Pendant quelque temps, la priorité a porté sur l'échange d'expériences entre les pays ; depuis que l'on s'intéresse au fondement juridique de cette organisation, les personnes qui travaillent en son sein ne savent toujours pas si elles pourront conserver leurs emplois à l'avenir et quelle sera la situation à partir de 2010. Cette situation complique les questions de ressources humaines au sein de cette organisation. Tout retard accusé dans la prise de décision concernant le fondement juridique d'Europol risque de provoquer un recul technique et professionnel en son sein, ce qui est complètement contraire à nos objectifs communs.

A ce sujet, je tiens à vous exprimer ma reconnaissance pour l'examen, dans les délais impartis, du rapport, la semaine dernière au cours de la session plénière (le 16 janvier 2008), parce que j'ai besoin de votre opinion le plus rapidement possible pour pouvoir arriver à un accord politique au Conseil d'ici le mois de juin. J'ai suivi avec beaucoup d'intérêt le débat sur Internet et je considère que, vous aussi, vous attendez que j'exprime ma position concernant le projet d'amendement visant à insérer dans la Décision la clause de révision par laquelle la Décision sur Europol pourrait de nouveau être soumise à discussion, 6 mois après la ratification du Traité de Lisbonne. L'introduction d'une telle clause signifierait que, si le processus de ratification est achevé avec succès, la Décision serait de nouveau ouverte sous le régime de la codécision avec le Parlement, ce qui renforcerait, sans égard aux décisions prises cette année, l'incertitude concernant l'avenir d'Europol jusqu'en 2010 ou 2011. Ce serait funeste pour Europol. Au lieu de la rendre plus efficace et flexible, le résultat serait tout à fait contraire.

Sur la base de votre débat, j'ai demandé à mes collaborateurs d'étudier en détail tous vos amendements relatifs à la Décision, et, bientôt, ils seront également étudiés un à un, dans le cadre du groupe de travail avec les Etats membres. Selon nos premières évaluations, un grand nombre de ceux-ci devrait être pris en compte par les Etats membres et nous allons tout faire pour arriver à un accord concernant l'introduction du plus grand nombre d'amendements possible.

Concernant le Traité de Prüm, je peux dire que notre calendrier est le même. La Présidence allemande est arrivée à un accord relatif à la Décision sur la transposition du Traité de Prüm, la portugaise sur la Décision de mise en œuvre ; la Slovénie a prévu un accord concernant la troisième partie, c'est-à-dire le manuel pour établir des liaisons informatiques entre les systèmes de données nationaux. Nous espérons obtenir à temps l'avis du Parlement au sujet du paquet dans son intégralité, pour pouvoir le conclure d'ici le mois de juin. Je crois que la coopération sur la base du Traité de Prüm nous offre des opportunités inattendues. La possibilité d'échanger des données sur l'ADN, des empreintes digitales et les références des plaques d'immatriculation des véhicules  nous permettra réellement de mettre en place un espace commun de sécurité au sein de l'UE. Les succès d'Europol et du Traité de Prüm seraient également de bons gages pour le futur travail des trios présidentiels dans notre domaine.

Mais, chaque échange d'informations entre les Etats membres doit, bien sûr, être fondé sur la protection de ces données. Notre objectif est d'enquêter sur les criminels et les terroristes; nous n'avons nullement l'intention de rechercher des données sur des personnes innocentes. De ce point de vue, l'adoption prévue de la Décision cadre relative à la protection des données représente un pas en avant significatif.

Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, pendant notre présidence, nous travaillerons sur trois axes. Le premier axe est la continuation de l'exécution du plan d'action dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Nous focaliserons nos efforts sur la prévention de l'usage des explosifs par les organisations terroristes. Il faut également renforcer le contrôle des substances primaires utilisées pour la fabrication d'explosifs pour prévenir, ou au moins rendre plus difficile, l'accès à certaines substances chimiques, jusqu'à présent facilement ou librement accessibles. Dans ce sens, nous ouvrirons la discussion sur le plan d'action relatif au renforcement de la sécurité des explosifs.

Le deuxième axe de nos activités sera la Directive relative à l'infrastructure critique. Là aussi, il faut poursuivre notre travail, notre objectif étant de préparer une base solide pour que la présidence française puisse conclure le dossier avec un accord politique.

Le troisième axe est la proposition de Commission relative à la Décision cadre sur l'usage de bases de données de passagers. Jusqu'à aujourd'hui, aucun groupe de travail du Conseil n'a examiné la proposition ; c'est la raison pour laquelle nous ne connaissons pas encore les positions des Etats membres. Je sais que le Parlement accorde une attention particulière à cette proposition et je crois qu'il ne serait pas satisfaisant que les points de vue éventuellement divergents concernant ce dossier altèrent notre coopération dans ce domaine. Je ne cherche nullement à vous cacher qu'actuellement  nous ne disposons d'aucune stratégie élaborée concernant la manière de procéder. Dans quelques jours, durant le Conseil informel, nous échangerons les premiers points de vue au niveau ministériel concernant cette proposition et, sur cette base, nous préparerons le plan de travail de notre présidence. Vous serez informés à temps sur les résultats de cette discussion.

Permettez-moi de conclure par les relations extérieures. Dans ce domaine, nous suivrons l'agenda consolidé : l'apport slovène portera sur le domaine des Balkans occidentaux.

Notre objectif est de renforcer les relations entre les polices des Balkans occidentaux afin de renforcer la lutte contre la criminalité. Nous souhaitons, de même, transposer les standards de sécurité de l'UE dans les Balkans occidentaux. Nous envisageons de le faire par l'intermédiaire du projet intitulé L'évaluation des menaces dans le domaine de la criminalité organisée dans la région des Balkans occidentaux. A long terme, nous espérons qu'Europol pourra acquérir des informations sur les activités des organisations criminelles dans les Balkans occidentaux, ce qui renforcera la lutte contre la criminalité au sein de l'UE.

Je vous remercie de votre attention et je me réjouis de notre future collaboration. Je souhaite pouvoir, dans cinq mois, partager avec vous les succès de la présidence d'un petit Etat, devenu membre de l'UE il y a seulement trois ans et demi.

 

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Date: 22.01.2008