Allocution de M. Janez Janša, Premier ministre de la Republique de Slovénie et president du Conseil européen lors de réunion ordinaire de la XXXIXÈME COSAC

Seul le texte prononcé fait foi!

« La présidence slovène et l'avenir de l'UE »

Messieurs les Présidents de la conférence,
Mesdames et Messieurs les représentants des Organes spécialisés dans les Affaires communautaires et européennes des Parlements de l'Union européenne,
Mesdames et Messieurs les représentants du Parlement européen,
Mesdames et Messieurs,

Cet événement montre que le modèle européen de démocratie représentative fonctionne bien et qu’il prend son essor. Vos réunions traditionnelles sont un excellent exemple de dialogue interparlementaire et interinstitutionnel au sein de l'UE.

La démocratie parlementaire européenne fête cette année son cinquantième anniversaire. Lors de la célébration officielle, le Président du Parlement européen, M. Hans-Gert Pöttering, a souligné que « l’équilibre institutionnel que nous avons instauré aujourd'hui entre le niveau national et le niveau européen est un résultat éminemment positif ». La dynamique de la coopération prend de l'ampleur. Les preuves en sont les récents accords sur le paquet législatif climat - énergie, Galileo, l'Institut européen d'innovation et de technologie et sur tous les autres dossiers où nous avons réussi à accomplir des avancées décisives durant les quatre premiers mois de la présidence slovène.

Par ailleurs, le traité de Lisbonne prévoit de renforcer l'efficacité et la démocratie européennes. Il mettra à votre disposition, à vous, représentants élus des citoyens européens, de nouveaux instruments de décision. Vous pourrez exercer vos prérogatives et vos obligations à l’égard de la codécision dans davantage de domaines. Au niveau national, vous aurez la possibilité d’agir dès les premières phases de la prise de décision, lors de la rédaction des actes législatifs.

Le degré de renforcement des compétences des parlements nationaux en vertu du traité de Lisbonne dépend largement de vous. Votre contrôle du principe de subsidiarité sera d'autant plus efficace si vos liens mutuels sont étroits. Saisissez cette opportunité pour échanger de bonnes pratiques et pour coordonner vos activités.

Nous entendons assurer une mise en œuvre cohérente du traité dès son entrée en vigueur, prévue pour le 1er janvier 2009. Le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux y étant renforcé, nous avons entamé les préparatifs y afférents dès janvier. Il s’agit d’un travail intérimaire, les procédures de ratification étant encore en cours. Je me réjouis de voir qu'elles ne subissent pas d’interruption. A l’heure actuelle, le traité a été ratifié par onze Etats membres. Cinq autres Etats membres ont annoncé la ratification avant la fin du mois de mai.

En tant que représentants des comités parlementaires pour les affaires européennes, vous « donnez  le ton » aux débats parlementaires sur le traité, ce qui vous confère un pouvoir non négligeable dans la conduite des procédures de ratification. Je vous remercie pour votre soutien au traité de Lisbonne et pour vos initiatives destinées à le rapprocher davantage des citoyens européens. Nos efforts communs pour la mise en œuvre du traité témoignent de notre compréhension commune des orientations européennes ainsi que de notre approche pragmatique : nous avons tous conscience, en effet, que l'UE a besoin de nouveaux instruments si elle veut réaliser ses objectifs à l’ère de la mondialisation.

I. LES OBJECTIFS ACCOMPLIS PAR LA PRESIDENCE SLOVENE

Le Conseil européen de printemps a été consacré à la recherche de réponses aux enjeux planétaires. Il a accompli les objectifs ambitieux que nous avions proposés pour la première moitié de notre présidence dans le cadre des priorités que j’avais présentées en décembre à l'Assemblée nationale et en janvier au Parlement européen. Permettez-moi de présenter brièvement quatre objectifs essentiels que nous avons réussi à accomplir :

• Nous avons lancé le nouveau cycle triennal de la stratégie de Lisbonne qui établit un meilleur équilibre entre, d'une part, la prise en compte de l'homme et de l'environnement et, de l'autre, les efforts pour établir une économie de marché compétitive. Pendant ce cycle, une attention particulière sera accordée à la mise en œuvre des réformes pour lesquelles les parlements, en tant que législateurs nationaux, joueront un rôle fondamental. Le Conseil européen a appelé à intervenir dans les trois « domaines traditionnels de la stratégie de Lisbonne», à savoir: le soutien à la connaissance et à l’innovation en Europe, la stimulation du potentiel des entreprises et la modernisation du marché du travail.

• Nous avons approuvé la feuille de route et les principes directeurs pour la mise en œuvre du paquet législatif climat – énergie. L’importance de cette réussite est d’autant plus grande qu’elle a été obtenue seulement deux mois après l’adoption du paquet par la Commission et en dépit de la conjoncture économique et financière actuelle , qui est beaucoup moins favorable à des accords ambitieux que l’année dernière. Notre objectif est clair : adopter, en coopération avec le Parlement européen, des solutions concrètes avant la fin de sa législature. De cette dynamique dépendra, en grande mesure, le succès des efforts internationaux visant à conclure un accord global au niveau planétaire, l’année prochaine à Copenhague. Sur cette question, il n'y a aucune alternative. Les rapports des experts climatiques sont formels : nous sommes face à une bombe à retardement. Nous n’avons, apparemment, que quinze ans pour empêcher que la température ne s'élève au-delà de 2 degrés Celsius afin d'éviter des conséquences irrémédiables sur le climat et la biodiversité ainsi que  sur la santé, la sécurité internationale et l'approvisionnement (et les prix) alimentaire. Nous nous félicitons de l’adoption au mois avril à Bangkok par les représentants du monde entier, suite aux engagements de Bali, d’un programme de travail pour la période allant jusqu'à la conférence de Copenhague. Ce partenariat stratégique et cet engagement à l'action ont également été confirmés il y a deux semaines lors du sommet UE - Japon. Il est, en outre, capital que les pays industrialisés (en particulier ceux du G-8) atteignent un accord en vue d'assister les pays an voie de développement.

• Nous avons identifié les mesures nécessaires à la stabilisation des marchés financiers et invité le Conseil des ministres de l'économie et des finances à poursuivre ses actions. Un premier succès a été atteint par la signature du Protocole d’accord sur la coopération entre les autorités de supervision financière, les banques centrales et les ministères des finances de l'UE en matière de stabilité financière transfrontalière.

• La coopération dans l'espace euro-méditerranéen a été maintenue dans le cadre du Processus de Barcelone en présence de l'ensemble des 27 États membres, sans dédoublement des institutions.  Le projet « Processus de Barcelone – l'Union pour la Méditerranée » constitue une valeur ajoutée, essentiellement du fait de sa visibilité et de son caractère fédérateur. Il va de soi que vous tous, représentants des parlements nationaux et du PE, en tant que principaux acteurs de l'Assemblée parlementaire Euro-méditerranéenne, participerez à la discussion qui s’ensuivra.  La contribution concrète de la Slovénie sera l’Université euro-méditerranéenne de Piran (qui sera inaugurée le 9 juin) en tant qu’initiative importante s’inscrivant dans le cadre de l’Année européenne du dialogue interculturel. Préconisant une approche équilibrée à l'égard du voisinage de l'UE, nous aborderons également, sur la base de la proposition polonaise, la dimension orientale de la Politique européenne de voisinage lors du Conseil européen de juin.

II L'AVENIR DE L’UE SE DESSINE SOUS NOS YEUX

Mesdames et Messieurs,

Toutes les statistiques de l'avenir, nous les avons entre nos mains: la pollution croissante, la surpopulation de la planète, la désertification. Dans les grandes villes européennes, quatre-vingt mille personnes meurent chaque année des suites de la pollution de l’air; la population mondiale augmentera d'un tiers dans les trente années à venir (soit 2 milliards d'individus en plus); le processus de désertification dans l'hémisphère sud génère un cercle vicieux de dégradation du milieu, de migrations humaines et de conflits territoriaux. Nous ne saurions, en effet, échapper aux problèmes qui nous attendent à l'avenir ; toutefois, nous sommes en mesure d'influencer le poids de leurs répercussions sur la vie des Européennes et des Européens.

Cette perspective éclairera les discussions qui se dérouleront sous la Présidence slovène jusqu'au sommet du Conseil de juin prochain:

• Les questions environnementales et énergétiques seront au premier plan de notre agenda. Avant tout, nous désirons atteindre un accord sur la poursuite de la libéralisation du marché intérieur de l'énergie, comme les conclusions du Conseil européen du mois de mars l'avaient envisagé. Il serait également pertinent de s’accorder sur la voie à suivre quant aux biocarburants et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues aux transports automobiles.

• Nos plus grandes préoccupations, ces derniers temps, sont liées à l’inflation des prix alimentaires. Selon certaines estimations, cette crise pourrait ajouter à la misère de la planète plus de cent millions de personnes. Toutefois, il ne s'agit pas d’un problème de pénurie mais de la répartition. Les mesures restrictives ne sauraient être la solution appropriée. La résolution de cette crise passe par l'ouverture des frontières associée à une production accrue et à l’amélioration du développement technologique. Pour cette raison, l'UE vient d'adopter une décision sur la suppression de la jachère obligatoire et l'augmentation des quotas laitiers; en outre, les diverses possibilités de développement offertes par les nouvelles technologies - la révolution verte - sont actuellement examinées. Lors du sommet UE-ALC qui se déroulera la semaine prochaine en présence de tous les dirigeants des Etats membres de l'UE, et qui sera la rencontre la plus importante de notre Présidence avec des pays tiers, nous examinerons les différentes mesures envisageables pour lutter contre la pauvreté.

• Dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, nous prônons des mesures visant à faire prendre conscience à nos citoyens qu’une plus grande ouverture ne compromet pas notre sécurité ; au contraire, elle la renforce. L'impact positif de l'élargissement de l'espace Schengen, achevé au mois de mars par la suppression des frontières aériennes, en est une preuve éloquente. Depuis son adhésion au système d’information de Schengen, la Slovénie a réussi à faire arrêter, sur la base de mandats d'arrêt européens ou internationaux, 87 personnes recherchées, a saisi 437 véhicules volés et retrouvé 43 personnes portées disparues, dont dix mineurs. A l'étranger, 24 personnes, pour lesquelles la Slovénie avait lancé des mandats d’arrêt, ont été arrêtées, et quatre personnes portées disparues, et recherchées en vain avant son adhésion à l'espace Schengen, ont été retrouvées. Le passage au système d’information de deuxième génération (SIS II), vu sous l’angle de la sécurité, promet de nouvelles avancées; pour cette raison, je me félicite de l’accord dégagé récemment par les ministres pour sa mise en œuvre d’ici septembre 2009. Les trois accords atteints au mois d’avril sont également à mettre au crédit de nos succès : 1) le premier concerne la transformation d'Europol en agence de l'UE (à présent, il revient aux parlements nationaux de mettre en œuvre les procédures parlementaires nécessaires afin que l'accord puisse être adopté formellement à la fin de cette année); 2) le deuxième concerne l'attribution d’un mandat à la Commission européenne en vue des négociations à double approche avec les États Unis sur le futur système de visas transatlantiques, et 3) le troisième accord concerne le retour des migrants illégaux (accord de la Présidence et du PE à l'issue de trois ans de négociations).

• Pour ce qui est de la région des Balkans occidentaux, notre souhait est d'achever le réseau des accords de stabilisation et d'association, ce qui implique l'accomplissement des engagements pris à Thessalonique. Nous nous sommes fortement impliqués dans la signature de l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie (fin avril) et avec la Bosnie-Herzégovine (prévue pour le mois de juin); les deux accords constituent un fort encouragement pour les deux pays à poursuivre leur perspective européenne. Notre désir de coopération est clair mais beaucoup dépendra de la volonté des dirigeants politiques et de la population de la région. Je pense que nous partageons un désir commun quant à la Serbie; celui de voir ses citoyens confirmer leur orientation pro-européenne lors des élections de dimanche prochain. L'Ancienne République yougoslave de Macédoine, elle aussi, a besoin de notre plein soutien, en particulier à l'issue du dernier sommet de l'Otan. Il est de notre intérêt, en dépit de l'annonce d’élections législatives anticipées, de lui permettre de remplir au plus vite les conditions du Partenariat d'adhésion et, éventuellement, de lui préciser dès cette année la date de lancement des négociations d'adhésion. En outre, nous avons pris de nombreuses initiatives sectorielles visant à augmenter la mobilité de la population de la région (suppression progressive des visas, encouragement aux échanges d’étudiants et de chercheurs, amélioration du réseau du transport, participation à la lutte contre le crime organisé). Le maintien de la cohésion de l'UE sur la question du Kosovo revêt également une importance essentielle pour la stabilité de la région. Bien que l’on ait pu croire, à certains moments, que l'UE allait « imploser » sur cette question, le consensus a été atteint sur toutes les décisions clés (mandat de la Mission EULEX, désignation du représentant spécial de l'UE).

Mesdames et Messieurs,

Le Haut Représentant de l'UE, M. Solana, a affirmé que « le monde nouveau avait besoin d'une nouvelle façon de penser ». Il doit être fondé sur l'esprit d'ouverture et sur la coopération multilatérale. Nous entendons suivre ce principe pour affronter tous les défis actuels : les changements climatiques, les turbulences sur les marchés financiers, les questions du Kosovo, du Tibet ou de l'Iran. En outre, nous accordons une attention particulière aux sommets de l'UE avec les pays tiers : le sommet avec le Japon en avril, avec l'Amérique latine et les Caraïbes durant ce mois et avec les États Unis et la Fédération de Russie au mois de juin prochain.

Alors que la mesure du succès durant les 50 premières années de l'UE était la paix et la prospérité, bâties sur les ruines de l'après-guerre et du postcommunisme, le succès des cinquante prochaines années se mesurera par la qualité de nos réponses à l’égard des défis planétaires. L'UE devra alors répondre à une question simple: avons-nous su suffisamment tirer parti de nos connaissances, de notre potentiel technologique et de la prospérité dont nous disposions pour pouvoir apporter une réponse satisfaisante aux grands défis que sont la la sécurité et la paix, la pauvreté et la préservation de l'environnement?

Je souhaite que lors des discussions que vous mènerez aujourd'hui et demain vous puissiez trouver des propositions satisfaisantes allant dans ce sens. Je vous souhaite également de célébrer la Fête de l’Europe à la fin de cette semaine avec optimisme et avec la conscience que toutes les possibilités de garantir pour le moins un tel progrès dont nous étions témoins pendant la première cinquantaine d’années, se trouvent entre nos mains.