Mesdames et Messieurs les députés,
Je salue le rapport du député Cappato relatif au rapport annuel de l’Union européenne sur les droits de l’homme dans le monde. Le rôle du Parlement, visant à encourager le respect des droits de l’homme dans le monde, ainsi que votre regard critique, représentent une contribution importante aux efforts déployés par l’Union européenne dans ce domaine d'intérêt vital.
Le Conseil examinera le rapport en détail. Je voudrais dès aujourd’hui commenter quelques-uns des éléments essentiels qu’il comprend. Il ne fait aucun doute que le rapport traite de la plupart des défis fondamentaux auxquels l’Union européenne doit faire face dans le domaine des droits de l’homme.
Nous sommes heureux de constater que les activités du Parlement européen ont également trouvé leur place dans le rapport de l’Union européenne sur les droits de l’homme. Le chapitre relatif aux activités du Parlement européen est le signe de la reconnaissance du rôle important joué par cette assemblée tant estimée dans le domaine de la promotion des droits de l’homme dans le monde. Le Conseil de l’Union européenne s’efforcera également, à l’avenir, de coopérer étroitement avec le Parlement, en particulier avec la commission des affaires étrangères et la sous-commission des droits de l’homme. Nous pensons que les rapports annuels continueront également, à l’avenir, à refléter les efforts du Parlement européen dans ce domaine.
En ce qui concerne l’appel lancé par le rapport en faveur d’un renforcement de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, je voudrais signaler que nous partageons l’idée selon laquelle de nombreuses possibilités dans ce domaine restent encore inexplorées. Quoi qu’il en soit, la signature du Protocole d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne représente un acte important. L’Union européenne salue tous les efforts du Conseil de l’Europe dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
L’Union européenne reste également un défenseur ardent du système de l’ONU pour la protection des droits de l’homme. C’est pourquoi nous soutenons activement l’indépendance de l’Office du Haut Commissariat de l’ONU pour les droits de l’homme et nous nous emploierons à ce que le Conseil des droits de l’homme devienne un organe efficace pour traiter les violations les plus graves de ces droits, partout dans le monde.
La septième réunion du Conseil des droits de l’homme, qui s’est déroulée en mars dernier à Genève, a été une réussite pour l’Union européenne : ses deux initiatives, à savoir les renouvellements des mandats des rapporteurs spéciaux pour la situation des droits de l’homme en Birmanie/Myanmar et en Corée du Nord, ont été adoptées. Tout comme ont été adoptées toutes les initiatives déposées par les États membres de l’Union européenne. L’Union européenne s’est par ailleurs fortement engagée pour le renouvellement du mandat de l’expert indépendant pour la République démocratique du Congo qui, malheureusement, n’a pas abouti. Parmi les résultats positifs obtenus lors de cette réunion, il convient de mentionner le renouvellement des mandats des représentants en faveur des droits de l’homme et contre la violence à l’égard des femmes.
Dans le cadre du Conseil pour les droits de l’homme, un nouveau mécanisme entrera en application à partir du mois d’avril, l’Examen périodique général. Selon l’Union européenne, il s’agit d’un des mécanismes clés de la protection et de la promotion des droits de l’homme. Il est encore un peu prématuré de donner une juste appréciation du fonctionnement de ce nouveau mécanisme. Néanmoins, selon les premières estimations, il semblerait que les pays prennent ce mécanisme au sérieux et avec toute la responsabilité qu’il se doit. Inquiétantes sont à cet égard les tentatives constantes de certains membres du Conseil des droits de l’homme de diluer ce mécanisme.
En parallèle au travail intensif réalisé au sein de l’ONU, ces dernières années, l’attention s’est dirigée vers l’intégration des droits de l’homme à d’autres pans de la politique étrangère. Je souhaite confirmer ici qu’il s’agit d’un thème haut placé sur la liste des priorités de la présidence slovène. La présidence slovène soutient par ailleurs tous les efforts faits, dans ce domaine, par la représentante personnelle de Monsieur Solana en charge des droits de l’homme, Madame Riina Kionka.
Je voudrais poursuivre en abordant la partie du rapport qui invite à moderniser les lignes directrices de l’Union européenne en matière de droits de l’homme. Durant notre présidence, pas moins de trois des cinq lignes directrices thématiques seront actualisées. La semaine dernière, le Conseil Affaires générales et relations extérieures a adopté des lignes directrices actualisées sur la torture. Le mois prochain, nous prévoyons de conclure également la mise à jour des lignes directrices sur la peine de mort, ce qui coïncidera avec l’anniversaire de leurs dix années d’existence. De même, la présidence achèvera l’actualisation des lignes directrices relatives à la situation des enfants dans les conflits armés. En relation avec ce qui précède, il convient de mentionner que le Conseil Affaires générales et relations extérieures de ce mois confirmera, par ailleurs, l’examen bisannuel de la mise en application de la liste visant à intégrer la protection des droits des enfants dans les conflits armés à la politique européenne de sécurité et de défense.
Concernant les lignes directrices sur les représentants des droits de l’homme, votre rapport invite les États membres à examiner de près les possibilités de délivrance de visas en faveur de ce groupe de personnes. Dans le cadre du groupe de travail du Conseil de l’Union européenne pour les droits de l’homme (COHOM), la présidence a organisé, en avril dernier, un débat en vue d’un échange d’informations sur les modèles de délivrance des visas. Il apparaît que le débat a encouragé un nombre d’États membres à examiner, avec les départements consulaires compétents, les possibilités d’aider les représentants des droits de l’homme en délivrant des visas de court séjour. Les États membres ont également soutenu l’intégration de la référence à ce problème dans le nouveau code commun en matière de visas.
A propos des lignes directrices, dans la pratique, leur exécution se traduit par le suivi de la situation des droits de l’homme et des réactions, en cas d’infractions, des pays incriminés, au moyen de démarches, de déclarations et d’intégration de la problématique aux discussions.
Mesdames et Messieurs les députés,
L’un des objectifs les plus importants de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne consiste à améliorer le respect des droits de l’homme dans le monde. Grâce à des instruments tels que les stratégies et les mesures communes, les démarches et les opérations de gestion des crises, l’Union s’est efforcée de renforcer le processus démocratique et d’améliorer la situation dans le domaine des droits de l’homme dans de nombreux pays. Dans cette optique, les dialogues sur les droits de l’homme revêtent une importance particulière. L’Union européenne mène des discussions avec l’Iran, l’Ouzbékistan, la Russie, l’Union africaine et la Chine. Dans le cadre des accords de coopération qui comprennent également des dispositions sur les droits de l’homme, le dialogue se déroule aussi avec d’autres pays tiers. Je voudrais signaler à cet égard que, dès la semaine prochaine, le 15 mai, nous aurons l’opportunité de discuter de la situation en Chine, à l’occasion du prochain tour de dialogue régulier sur les droits de l’homme entre l’Union européenne et la Chine, qui aura lieu en Slovénie. Je voudrais encore signaler ici la consultation avec la Fédération de Russie qui s’est déroulée en avril.
Mesdames et Messieurs les députés,
Je souhaiterais encore aborder la coopération entre les diverses institutions de l’Union européenne en matière de sécurité et de promotion des droits de l’homme. Dans les prochains jours, le Conseil de l’Union européenne préparera sa réponse à la lettre du président du Parlement européen, Monsieur Pöttering, concernant la coopération interinstitutionnelle dans le dialogue sur les droits de l’homme. Je peux vous assurer qu’il existe une grande volonté politique du côté de la présidence de renforcer ces relations.
Enfin, je voudrais saluer également le rapport de la députée De Keyser et du député Salafrance Sanchez-Neyra sur les missions d’observation des élections. Les missions d'observation des élections représentent un élément important de la politique de l'Union européenne pour la promotion de la démocratie. Elles contribuent au renforcement du processus d’élection démocratique et aident à l’établissement d’institutions démocratiques. Cette année, des élections auront lieu dans plusieurs pays, le Conseil de l’Union européenne les surveillera attentivement comme il l’a fait jusqu’ici. Dans le cadre du renforcement des liens entre le Parlement européen et le Conseil dans le domaine des missions de l’Union européenne pour l’observation des élections, nous avons déjà procédé à un échange d’opinions avec les députés qui ont dirigé ces missions. Les rapports de ces missions d’observation représentent une contribution importante à l’élaboration de politiques dans ce domaine. Je suis persuadé que notre discussion d’aujourd’hui sera également utile à cet égard.
Je vous remercie.
