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15.05.2008

Discours de M. Zoltan Kazatsay lors de l'ouverture de la seconde phase de négociations sur l’accord sur l’espace aérien ouvert avec les Etats-Unis


Monsieur  le Ministre des transports de la République de Slovénie, Monsieur Komac, Votre Excellence  Monsieur Gray, Mesdames et Messieurs,

Il y a juste un an, M. Tiefsensee, M. Barrot, l’ancien commissaire européen en charge des transports, Mme Condoleezza Rice et Mme Mary Peters ont mis sur papier et signé, lors du sommet  UE - Etats-Unis de Washington, le premier accord aérien historique entre l’Europe et les Etats-Unis d’Amérique. Cet accord n’existait que sur papier jusqu’au 30 mars dernier, date à laquelle il a enfin pris son envol. Depuis ce jour (il y a un peu plus d’un mois), les nouveaux fondements de l'aviation transatlantique ont été posés dans le cadre d’un nouvel accord de coopération élargi conclu entre les deux zones.

La communauté internationale de l’aviation a salué cet accord, considérant qu’il constituait une avancée importante et qu’il s’agissait du projet le plus ambitieux de tous les temps. Du point de vue politique, cet accord est la démonstration la plus importante et concrète de notre désir commun de renforcer encore davantage nos relations transatlantiques. L’avantage pratique qu’il présente surpasse, toutefois,  son importance politique et historique : il permet aux citoyens de toute l’Europe et des Etats-Unis de voyager , autant que faire se peut, sans efforts entre les deux continents.  Il favorise la liberté et la mobilité, nous permet de jeter un pont sur l’océan et d’atteindre une meilleure compréhension mutuelle.

Je sais que l’Europe est fière des efforts déployés par les 27 Etats membres de l’Union européenne et par les Etats-Unis afin de trouver l’inspiration pour finaliser cet accord.

Il n’a certainement pas été toujours simple d’arriver à ce point : il s’est agi, bien sûr, d’un voyage au long cours durant lequel  de nombreux changements de cap ont été nécessaires  et durant lequel nous avons dû affronter de nombreuses turbulences. Il s’est agi d’une course de fond et non d’un sprint.

Les négociations ont évité de nombreux écueils. Elles prêtaient toujours à controverse. Les débats étaient à l’ordre du jour de chaque sommet du Conseil des ministres durant la période s’étalant de la fin 2004 jusqu’au mois de mars 2007, date à laquelle l’accord politique en la matière a enfin été atteint.

Cela signifie-t-il pour autant que nous ayons atteint la Terre promise ? Tous nos souhaits ont-ils été exaucés ? Evidemment non, parce que l’Europe et les Etats-Unis peuvent accomplir encore plus ensemble. Ainsi, l’objectif d’établir l’Espace aérien ouvert entre l’Europe et les Etats-Unis contribuera à améliorer la situation de nos compagnies aériennes  et renforcera la mobilité de plusieurs centaines de millions de citoyens et la croissance de nos économies face à la concurrence mondiale. Nous ne devons pas perdre de vue le rôle clé que l’aviation joue dans nos économies, celle-ci représentant en tout 40 % du commerce mondial.

Nous sommes redevables à ce secteur qui contribue tant à notre richesse et nous devons faire tout  notre possible pour le pourvoir de moyens qui lui permettront de faire face aux secousses externes auxquelles il est si souvent confronté : les guerres, le prix du pétrole, les épidémies, la sous-capitalisation chronique du secteur et la concurrence mondiale toujours croissante menacent ,en effet, la viabilité de cette industrie. L’amélioration de sa compétitivité implique la suppression des entraves réglementaires dépassées, celles-ci limitant la liberté d’investissement. En d’autres termes, cela a déjà été dit mais il convient de le répéter, nous devons normaliser cette industrie. Dans ce domaine, le raisonnement doit être simple. Je sais que certaines parties prenantes ont une opinion particulière à ce propos, mais je le répète : les compagnies aériennes doivent pouvoir exercer des activités commerciales dans des conditions normales.

Nous ne pouvons nous permettre de continuer à réglementer l’industrie mondiale de la sorte, de laisser les gouvernements multiplier des approches différentes et divergentes de réglementation. Cela n’est nullement efficace. Cela vaut tant pour les travaux sur la sécurité, la concurrence, les droits des passagers, la gestion du trafic aérien que pour l’environnement. En travaillant de concert, nous pouvons trouver le courage nécessaire à l’établissement de  projets convergents et non divergents, améliorant ainsi la compétitivité du secteur et nos intérêts publics plus larges. Il n’est pas de notre intérêt d’établir des systèmes juxtaposés de part et d’autre de l’Atlantique ; mieux vaut poser les fondements d’une coopération plus étroite dans un espace aérien commun. Nous ne demandons pas  aux Etats-Unis d’adhérer à l’Union européenne mais plutôt de créer un marché transatlantique plus efficace, basé sur des normes communes.

Assurément, en cherchant à progresser sur cette voie, nous rencontrerons de nouveaux obstacles. Pourtant, je suis pleinement convaincu que les deux parties aborderont ces discussions comme elles l’ont fait lors de la première étape : en s’engageant à examiner toutes  les possibilités dont nous disposons et à trouver un terrain d’entente, les deux parties devant garder à l’esprit que, tout comme pour l’accord de première étape, l’accord novateur de seconde étape promet de nombreux avantages pour chacune d’entre elles.

La Commission européenne, quant à elle, fera tout son possible pour contribuer à ce processus, et je voudrais remercier M. Radovan Žerjav et la présidence slovène d’avoir démarré le processus avec autant de style.

Alors, Mesdames et Messieurs, il nous a fallu quatre ans et onze tours de négociations pour conclure l'accord de première étape. Espérons que la seconde étape restera moins longtemps dans les cartons avant de prendre son premier envol.

Je voudrais terminer mon discours en conviant les deux parties à travailler avec acharnement et avec célérité. Nous ne pouvons nous permettre d’attendre trop longtemps, certainement pas quatre années supplémentaires.

Je vous remercie de votre attention.

 

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Date: 16.05.2008