Allocution de Radovan Žerjav, ministre slovène des Transports, lors de la session plénière du Parlement européen

Mesdames et Messieurs les députés,
Madame et Monsieur les rapporteurs,
Mesdames et Messieurs,

En juillet 2007, la Commission européenne a publié une série de propositions de règlement, au nombre desquelles figuraient la proposition de règlement établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route, la proposition de règlement établissant des règles communes concernant l'accès à la profession de transporteur par route et la proposition de règlement établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus. La présidence portugaise a lancé le débat sur la proposition de règlement établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route, et la présidence slovène a initié le débat sur les deux autres dossiers. Parallèlement, nous avons entamé des entretiens informels avec les deux rapporteurs du Parlement européen.

Lors du Conseil Transports, télécommunications et énergie d’avril, les ministres ont mené un débat d’orientation politique sur le paquet des questions les plus pressantes, avec les conclusions suivantes :

• En ce qui concerne le règlement relatif à l'accès au marché du transport international de marchandises par route, le cabotage demeure le principal point d’achoppement.  La majorité des Etats membres a donné son soutien de principe au compromis qui autoriserait d'effectuer jusqu'à trois opérations de transport consécutives à un trajet international, dans un délai de sept jours. Cependant, plusieurs délégations ont demandé, avec le soutien de la Commission, que soit examinée la possibilité d'insérer dans le texte des dispositions permettant d'effectuer des transports de cabotage supplémentaires lors du voyage retour, afin d’éviter des transports à vide.  La présidence s'engage à trouver une solution de compromis au sein du Conseil.
• En ce qui concerne le règlement relatif à l'accès à la profession de transporteur par route, il faudra trouver un compromis en liaison avec la question des registres électroniques nationaux et la fonction de gestionnaire de transport.
• En ce qui concerne la proposition de règlement relatif au marché international des services de transport par autocars et autobus, il sera nécessaire de poursuivre le débat au niveau du groupe de travail. Toutefois, les délégations sont convenues d'appliquer également à cette dernière proposition les solutions retenues pour les deux autres règlements.

La présidence slovène tâchera d’obtenir, lors du Conseil TTE du 13 juin, un accord politique de principe sur les trois propositions. J'insiste sur le fait que, dans ce processus, la présidence slovène coopère étroitement avec le Parlement européen en vue de rapprocher au maximum nos positions.

La présidence slovène cherche à contribuer à la consolidation et à l'harmonisation du marché unique. Le secteur du transport routier, qui connaît une croissance extraordinaire, représente l'un des fondements du marché unique et de la libre circulation des marchandises et des personnes. Il est donc capital de moderniser la réglementation communautaire afin d'améliorer l'efficacité et le contrôle dans ce domaine et d’y assurer une concurrence loyale. La présidence slovène soutient tous les objectifs poursuivis par ces propositions de  règlements.

Dans ce contexte, je désire répéter que la présidence slovène est parfaitement consciente des limitations existantes sur le marché du transport de l'Union européenne. Pour cette raison, elle œuvre afin que les règles et les mécanismes relatifs au cabotage soient renforcés, mais également afin que, en matière d'accès à la profession, des dispositions communes soient mises en place. Les registres électroniques, notamment, nous permettront de renforcer l’efficacité et la transparence de la gestion des transports et de réduire, par là même, les charges administratives.

En conclusion, je désire exprimer ma reconnaissance aux députés européens, en particulier à Mme Tical et à M. Grosch, les deux rapporteurs, pour l'échange de vues extrêmement constructif que j’ai pu mener avec eux. La présidence slovène continuera à faire tout son possible pour trouver un équilibre entre les divers intérêts, tout en s’assurant que les solutions adoptées visent à permettre à l'industrie européenne du transport de devenir plus efficace et, par conséquent, plus compétitive. Je conclus avec l’espoir et le désir de voir le dialogue constructif se poursuivre et d’aboutir à un accord avec le Parlement européen dans les plus brefs délais.