Mesdames et messieurs les députés,
Je voudrais vous remercier, au nom du Conseil, pour ces questions parlementaires concernant le traité mondial visant à l'interdiction des armes contenant de l'uranium. Comme vous le savez, il n'a pas encore été trouvé d'accord sur un instrument multilatéral spécifique dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement, instrument qui permettrait de règlementer l'approvisionnement en uranium appauvri.
Vous vous rappelez sans doute qu'un débat sur les effets des armes contenant de l'uranium appauvri a eu lieu aux Nations unies. À la fin de l'année dernière, la première commission de l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution intitulée "Les effets de l'emploi des armes et des munitions contenant de l'uranium appauvri". Les États membres de l'UE ont voté de manière différente sur cette résolution (5 pour, 4 contre, les autres se sont abstenus), ce qui rend évident que le Conseil ne parvient pas à un accord sur cette question.
Permettez-moi à présent de répondre à vos questions:
En ce qui concerne la première question relative à la résolution du Parlement européen de 2006 intitulée "Les armes biologiques et certains types d'armes conventionnelles", je souhaite souligner que l'UE a été, est et sera toujours très active dans la mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines. Sur la base de la Stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive et de la position commune, l'Union a joué un rôle-clé lors de la deuxième conférence d'examen sur les armes biologiques et à toxines en 2006. L'action de l'UE sera également considérable pendant la durée du programme de mise en oeuvre jusqu'à la prochaine conférence d'examen en 2011.
Par ailleurs, en ce qui concerne la Convention sur certaines armes classiques, l'UE et les États membres prennent une part active aux négociations actuelles dans le cadre desquelles a lieu un débat sur les conséquences humanitaires des sous-munitions. Les États membres se sont engagés, d'ici la fin de 2008, à négocier un instrument juridiquement contraignant englobant tous les aspects de la problématique des sous-munitions.
Permettez-moi d'expliquer, à l'égard de votre deuxième question, que jusqu'à présent la Stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive n'a pas compris les armes contenant de l'uranium appauvri. Un débat qui pourrait placer ce type de munition parmi les armes de destruction massive est actuellement en cours. Les uns disent que l'uranium appauvri fait déjà partie de la Convention sur certaines armes classiques, alors que les autres pensent que protocole III relatif à la Convention sur certaines armes classiques devrait être étendu à la question concernant les projectiles est les ogives nucléaires contentant de l'uranium appauvri.
Concernant votre troisième question sur l'utilisation des équipements militaires, je vous répondrai que la définition de ces équipements, y compris des munitions employées lors des missions de l'UE, relève des compétences des États membres. Vu qu'il n'existe aucun accord multilatéral sur cette question, la présidence ne peut pas fournir des renseignements sur l'emploi des armes contenant de l'uranium appauvri.
Sur la sécurité des militaires et des civils (votre quatrième question), engagés dans les opérations de l'UE, cette responsabilité incombe au chef de l'opération conformément au plan approuvé par le Conseil de l'UE. Le chef des opérations doit, par conséquent, prendre les mesures qu'il estime nécessaires. Il doit, pour ce faire, respecter les restrictions opérationnelles. Pour les missions civiles, cette responsabilité incombe au chef de la mission sous la direction du chef des opérations civiles.
En ce qui concerne votre dernière question relative à l'établissement d'un dialogue entre le Conseil de l'UE et les États-Unis, les organisations non gouvernementales et les particuliers, je peux seulement vous dire que cette question n'a pas encore été abordée avec les États-Unis et qu'il n'y a pas de dialogue en cours sur ce sujet avec les autres acteurs mentionnés.
Je suivrai votre débat avec intérêt.
Merci.
