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Compte rendu des résultats de la réunion du CAGRE des 26 & 27 mai 2008
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés,
Je suis heureux d’avoir à nouveau la possibilité de présenter aux membres de la Commission Affaires étrangères du Parlement européen les résultats de la réunion du Conseil Affaires générales et Relations extérieures. J’aurai également le plaisir de prendre connaissance de vos avis et de vos appréciations sur les événements actuels et de répondre aux éventuelles questions en rapport avec le contenu du Conseil mentionné.
Le thème principal du Conseil affaires étrangères concernait la préparation du Conseil européen du mois de juin. La présidence a présenté le projet annoté d’ordre du jour et a pris en considération les remarques des États membres ; très prochainement, elle publiera le premier projet de conclusions du Conseil européen qui sera débattu lors du Conseil au mois de juin. Je voudrais brièvement présenter les chapitres prévus: 1. mise en œuvre du Traité de Lisbonne (état de ratification et d'avancement des travaux préparatoires du traité de Lisbonne au sein des différents Etats membres) , 2. augmentation des prix alimentaires (vision horizontale, orientation politique), 3. liberté, sécurité, justice (avec un accent sur les migrations et la lutte contre le terrorisme), 4. affaires économiques, sociales et environnementales (examen de la situation relative au paquet climat-énergie), 5. les Balkans occidentaux (examen de la mise en œuvre de l’agenda de Solana et des progrès enregistrés au niveau des initiatives concrètes dans la région) et 6. les sujets d’actualité relevant du domaine des relations extérieures, notamment les objectifs du millénaire pour le développement (les ministres du développement projettent d’apporter leur contribution aux conclusions du Conseil européen).
Le Conseil a également confirmé le mandat de négociation en vue de conclure un nouvel accord-cadre avec la Fédération de Russie , toutes ses annexes comprises. Les négociations pourront ainsi débuter lors du sommet UE-Fédération de Russie du mois de juin.
Les principaux thèmes du Conseil relations extérieures ont été les suivants : Organisation mondiale du commerce/le cycle de Doha pour le développement, Afrique – Somalie et Zimbabwe, Iraq, Géorgie, Balkans occidentaux (principalement la Serbie et le Kosovo), le Proche-Orient (processus de paix au Proche-Orient et le Liban), la politique de voisinage de l’UE. Lors de la séance conjointe avec les ministres de la défense, nous avons, en outre, débattu des opérations de politique européenne de sécurité et de défense, de l’Afghanistan et des enfants touchés par les conflits armés.
Le Conseil a adopté des conclusions sur la Somalie, le Zimbabwe, l’Iraq, la Géorgie, les Balkans occidentaux, le processus de paix au Proche-Orient, le Liban, les opérations de la PESD, l’Afghanistan et les enfants touchés par les conflits armés.
En marge de la réunion du Conseil Affaires générales et relations extérieures, se sont déroulées des réunions avec les pays tiers et organisations suivantes : Conseil UE – Espace économique européen, UE – Conseil de coopération du Golfe, Conseil d’association avec la Turquie, Conseil de coopération UE – Moldavie et troïka UE – Cap vert.
Au cours de la réunion du Conseil, le commissaire européen M.Mandelson a remis son évaluation sur les deuxièmes modalités révisées pour l’agriculture et l’accès au marché des produits non agricoles (AMNA). La Commission a également poursuivi les actions qui seront nécessaires avant la clôture de la conférence ministérielle de l'OMC, qui est prévue pour la deuxième moitié de juin. Un débat a ensuite eu lieu, sans que les ministres, toutefois, n’adoptent de décision formelle.
La présidence slovène du Conseil s’est fixée comme mission prioritaire dans le domaine du commerce international de faire aboutir les négociations du cycle de Doha pour le développement dans le cadre de l’OMC. L’UE déploie tous ses efforts pour conclure un accord élargi, équilibré et global.
Le Conseil a également débattu de l’évolution de la situation en Géorgie au lendemain des élections et a, à cet égard, préparé une évaluation des élections parlementaires qui ont eu lieu le 21 mai dernier. Les élections se sont déroulées dans le calme et ont été mieux organisées que les élections présidentielles du début de l’année. Néanmoins, les observateurs internationaux ont enregistré une série d'irrégularités contre lesquelles les autorités géorgiennes devront lutter d'ici les prochaines élections. Je voudrais ici rappeler que la présidence s’est déjà exprimée à ce sujet. L’UE continue à soutenir les efforts internationaux en vue d’une résolution pacifique des conflits en Abkazie et en Ossétie du Sud; elle soutient en particulier les efforts des Nations Unies soutenus par le groupe d’amis du secrétaire général de l’ONU ainsi que la Fédération de Russie dans son rôle de médiateur pour la résolution du conflit en Abkazie et les efforts de l’OSCE dans la résolution du conflit en Ossétie du Sud. Par ailleurs, l’UE reste attachée à la souveraineté, l’indépendance et l’intégralité territoriale de la Géorgie.
Dans sa déclaration du 18 avril, l’UE a exprimé son inquiétude quant à l’évolution de la situation dans les zones de crise en Géorgie, en particulier après la décision de la Russie d’instaurer des relations officielles avec les institutions instituées« de facto » par les autorités d’Ossétie du Sud et d’Abkazie.
Le Conseil a débattu de la situation politique, humanitaire et sécuritaire actuelle en Somalie. Dans ses conclusions, il a exprimé son inquiétude face à la sécurité dans ce pays et ses conséquences négatives sur le plan des droits de l’homme et de la situation humanitaire. Il a réaffirmé son engagement en faveur d'une démarche globale permettant de parvenir à un règlement durable de la crise somalienne
La résolution de la crise passe nécessairement par le dialogue politique. Des entretiens entre l’ancien gouvernement fédéral et une partie de l’opposition ont d’ailleurs déjà débuté sous la houlette du représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Somalie, ce qui représente déjà une avancée positive. Le Conseil invite l'ensemble des parties à engager un dialogue constructif visant à modeler la future constitution de la Somalie. Par ailleurs, le Conseil a exprimé son inquiétude face à la recrudescence des actes de piraterie au large des côtes somaliennes.
S’en est suivi un bref échange de vues sur la situation au Zimbabwe, après l'annonce du deuxième tour des élections présidentielles, prévues pour le 27 juin, ceci renforçant le retard pris dans le processus électoral. Le Conseil se déclare préoccupé par les violences commises par les forces de sécurité à l'encontre de certains citoyens zilmbabwéens.
L’UE apporte son soutien à la mission d’observation de la communauté de développement d’Afrique australe (CDAA) et de l’Union africaine et appelle à son déploiement le plus large possible dans les plus brefs délais. Le Secrétaire général, M.Solana, et le commissaire Louis Michel ont fait rapport de leurs relations au Conseil qui a ensuite adopté des conclusions sur le Zimbabwe.
Le Conseil a également débattu de l’engagement de l’UE en Iraq. La majeure partie du débat a été consacrée aux préparatifs de la première conférence annuelle d'évaluation du pacte international pour l'Iraq, qui se tiendra jeudi à Stockholm.
Le simple fait qu’un pays membre de l’UE accueille cette conférence constitue un message fort sur l'ampleur du soutien de l’UE à l’Iraq en vue d’assurer la stabilité et la démocratie dans ce pays.
Le Conseil a, par ailleurs, adopté des conclusions réaffirmant qu'il appelle de ses vœux un Iraq indépendant, souverain et unifié ainsi qu'un rôle central des Nations Unies et de la Mission d'assistance des Nations unies pour l'Iraq (MANUI) dans le pays. Il encourage également la coopération étroite entre la MANUI et les autorités irakienne pour la mise en œuvre de la résolution VS 1770.
Le Conseil soutient le gouvernement irakien dans la poursuite de ses efforts en matière de rétablissement du processus politique et de réconciliation nationale.
La Pologne et la Suède ont, à titre informatif, présenté la proposition de « partenariat oriental » qui propose de renforcer la coopération bilatérale et de mettre sur pied une structure permanente de coopération multilatérale dans le cadre de la Politique européenne de voisinage.
Lors de la réunion conjointe des ministres chargés des relations extérieures et de la défense, des conclusions sur la politique européenne de sécurité et de défense ont été adoptées. Les ministres ont délibéré également sur la situation en Afghanistan. Assurer la sécurité du peuple afghan et renforcer sa confiance dans ses institutions demeurent assurément la principale priorité de la communauté internationale. La contribution de l’UE est à cet égard très importante.
Au printemps, la mission EUPOL en Afghanistan a enfin atteint son niveau prévu de déploiement. Sa capacité d’action au niveau des provinces se renforce dans une proportion identique. L’ensemble de la situation inspire l’optimisme bien qu’il faille continuer à y accorder toute l’attention nécessaire et à poursuivre les efforts.
A la lumière des préparatifs de la Conférence internationale de soutien à l’Afghanistan qui aura lieu le 12 juin à Paris, le Conseil a, entre autres, exprimé dans ses conclusions son plein soutien aux citoyens et au gouvernement afghans, salué le progrès réalisé et attiré l’attention sur certaines questions en suspens : le développement et la bonne gouvernance, la corruption et l’insécurité, en soulignant particulièrement le problème du trafic de drogues. Le Conseil a rappelé que le gouvernement devait davantage assumer ses responsabilités pour la reconstruction et le développement de son pays.
Nous avons discuté avec les ministres de la défense de la question des enfants touchés par les conflits armés. Les ministres chargés du développement ont également consacré beaucoup d’attention à la promotion et à la protection des droits des enfants dans le cadre de l’action extérieure de l’UE, cette question étant à la charnière de trois dimensions : politique, celles du développement et de la gestion de crise. L’UE s’efforce de protéger et de promouvoir les droits des enfants dans le cadre de sa politique intérieure et de sa politique extérieure. La présidence slovène accorde une attention particulière à la promotion et à la protection des droits des enfants dans l’action extérieure de l’UE.
Les ministres chargés des relations extérieures et de la défense ont salué la liste de contrôle révisée (liste récapitulative en vue de la prise en compte, dans les opérations PESD, de la protection des enfants touchés par les conflits armés) qui contribuera considérablement à l’amélioration de notre action dans les opérations PESD. En modernisant ses lignes directrices, la Slovénie a établi une approche globale également en matière des droits de l’homme.
Les ministres chargés du développement ont adopté des conclusions qui témoignent d’engagements additionnels en faveur des enfants dans le cadre de l’action extérieure de l’UE, sur le plan de la coopération au développement et de l’aide humanitaire. Les conclusions consacrent une attention particulière à la situation des enfants touchés par les conflits armés. Les ministres du développement ont accordé la même attention à la situation des femmes touchées par les conflits armés.
Les thèmes principaux du déjeuner de travail ont porté sur les Balkans occidentaux (Serbie, Kosovo) et le Proche-Orient (le processus de paix au Proche-Orient et le Liban).
Le Conseil a discuté de la situation politique en Serbie après les élections parlementaires et locales du 11 mai dernier ; dans ses conclusions, il a salué la victoire des forces pro-européennes aux récentes élections parlementaires qui confirme le désir de la majorité du peuple serbe de poursuivre le rapprochement de la Serbie avec l’Union européenne. Nous espérons qu’un gouvernement ayant un projet européen clair sera formé dans les meilleurs délais et qu’il s’engagera également dans la coopération régionale et les relations de bon voisinage.
La signature récente de l’Accord d’association et de stabilisation avec la Serbie et la présentation de la feuille de route pour la libéralisation des visas ont assurément contribué à la concrétisation de la perspective européenne de la Serbie. En vertu des conclusions du Conseil (CAGRE) d’avril dernier et si les conditions prévues sont remplies, il est envisageable d’intensifier les relations de l’UE avec la Serbie, en lui octroyant notamment le statut de pays candidat.
Dans les conclusions, les ministres se sont également engagés à signer l’Accord d’association et de stabilisation avec la Bosnie-Herzégovine, lors de la prochaine réunion du Conseil, le 16 juin.
Le débat a souligné l’importance accordée à la poursuite du processus de stabilisation au Kosovo, pour lequel la continuation des activités de la MUNIK, conformément à la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU n° 1244, ainsi que la mise en place des deux missions de l’UE sont essentielles. Les consultations étroites entre l’UE et l’ONU sur la reconfiguration de la MUNIK et le futur partage des tâches se poursuivent.
Dans les circonstances actuelles, il convient d’assurer, dans la mesure du possible, la poursuite et l’accomplissement de la mission EULEX Kosovo, l’établissement du bureau du représentant spécial de l’UE et la mise en place des deux missions sur l’ensemble du territoire du Kosovo en vue de poursuivre le processus de stabilisation de ce pays. Le point suivant du débat a été consacré à l’appréciation de la situation quant au processus de paix au Proche-Orient. Plusieurs événements importants ont eu lieu récemment : les réunions du Quartet et du comité de liaison ad hoc (CLAH), le 2 mai dernier à Londres, et la conférence de Bethléem sur les investissements en Palestine, la semaine dernière.
Pourtant, malgré les efforts consentis, les progrès tangibles demeurent modestes dans le cadre des négociations tout comme sur le terrain. L’UE continue à appuyer les parties israélienne et palestinienne dans leurs négociations et les invite à poursuivre plus fermement leurs efforts sur la voie du progrès afin qu’elles puissent, conformément à l’accord conclu à Annapolis, s’entendre sur le statut final avant la fin de cette année. Nous saluons également le lancement du dialogue israélo-syrien sous l’égide de la Turquie.
Nous sommes conscients que, pour assurer la réussite du processus d’Annapolis, il convient d’améliorer concrètement la situation sur le terrain, notamment en matière de déplacement et d’accès, condition préalable au développement économique des territoires palestiniens. L’UE salue les actions entreprises par l’envoyé du Quartet, M. Blair, afin de progresser dans ce domaine. L’UE continuera à appuyer le développement économique de la Palestine et l’établissement des institutions palestiniennes, en particulier dans le domaine des forces de sécurité.
Nous sommes convenus que la situation à Gaza et de son voisinage demeurait préoccupante. Une solution pacifique et globale doit être privilégiée, l’UE favorisant le dialogue pour pouvoir y contribuer.
Le Conseil a brièvement discuté de la situation au Liban et a salué dans ses conclusions l’élection de M. Michel Sleimane aux fonctions de président de la République. Le Conseil espère que cette élection permettra de surmonter le blocage institutionnel qui perdure dans ce pays. Les ministres ont également invité les Libanais à appliquer l’accord de Doha.
Pour terminer, je voudrais mentionner les questions abordées par les ministres du développement, les conclusions y afférentes devant servir de base au prochain Conseil européen.
Le prochain Conseil européen de juin constitue en effet le plus haut forum politique de l’UE en vue de dégager une unité de vue dans le cadre des préparatifs au Sommet sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) qui aura lieu le 25 septembre à New York et lors duquel l’UE exprimera son ferme engagement à la réalisation de ces objectifs. En tant que premier donateur mondial d’aide au développement, l’UE est consciente de sa responsabilité et se montre prête à jouer un rôle majeur pour encourager la communauté internationale à accomplir les OMD.
L’Union européenne a rédigé un rapport destiné au Conseil européen de juin intitulé « Plan d’action de l’UE pour l’accomplissement des OMD » qui précise comment l’UE entend contribuer à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement, en particulier dans les domaines de la réduction de la pauvreté, de l’éducation, de la santé, de la protection de l’environnement et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Sur cette base, le Conseil européen évaluera les possibilités d’accélérer les efforts de l’UE pour l’accomplissement des OMD.
Merci pour votre attention.
