Seul le texte prononcé fait foi

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les délégués,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. Les Etats candidats, la Turquie, la Croatie* et l'Ex-République yougoslave de Macédoine*, les Etats du processus de stabilisation et d'association et les Etats candidats potentiels, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, et l'Islande en tant qu'Etat membre de l'AELE et de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldavie, s'alignent sur cette déclaration.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de vous féliciter pour votre élection au poste de président de la Deuxième Conférence d'examen. Je vous souhaite tout le succès que vous méritez pour ce mandat et vous assure de la pleine coopération des délégations de l'Union européenne ainsi que de notre soutien dans vos efforts à conduire la présente conférence à bonne fin. Je voudrais saisir cette occasion pour remercier, au nom des délégations de l'UE,  Son Excellence Lyn Parker, représentant permanent du Royaume Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord, et Président du groupe de travail à composition non limitée pour ses efforts précieux et fructueux dans la préparation de cette conférence.

Aujourd'hui, onze ans après son entrée en vigueur, la Convention sur les armes chimiques est devenue la pierre angulaire des efforts internationaux visant à éliminer les armes de destruction massive et à prévenir leur prolifération. Nous avons réussi à atteindre une adhésion presque universelle à la Convention, ceci ayant permis de réaliser des progrès considérables dans la destruction des stocks d'armes chimiques ainsi que dans la destruction et la reconversion d'installations de fabrication d'armes chimiques. Cependant, des problèmes importants demeurent en suspens à l'égard de certains pays détenteurs. L'UE considère que la Conférence doit définir une orientation stratégique pour pouvoir répondre aux contraintes actuelles et futures de la Convention, tout en considérant que, après la destruction de toutes les armes chimiques, l'OIAC devra se concentrer sur la phase suivante de l'application de la Convention, celle-ci insistant, en particulier, sur son action à l'égard de la non-prolifération.

Dans ce contexte, il faut souligner que  le désarmement chimique complet contribue fortement à la sécurité internationale, que la mondialisation de l'industrie chimique qui tend à s'intensifier  réclame d'autant plus une adhésion universelle à la Convention, sa pleine application au niveau national par tous les Etats parties et le renforcement du régime de vérification de l'OIAC. Ce régime doit intégrer la protection et l'assistance en cas d'attaque par les armes chimiques, la promotion d'activités de coopération internationale et des activités de construction de capacités (« capacity building ») dans les Etats parties produisant et commercialisant des produits chimiques. L'Union européenne a adopté une position commune à l'égard de cette Conférence d'examen en juin 2007 et je souhaiterais, à présent, souligner les points auxquels l'UE attache une importance particulière.

 

Réaffirmation des critères généraux

Monsieur le Président,

Parmi les défis majeurs auxquels le régime de la Convention doit faire face, le rapide développement scientifique et technologique dans les domaines de la chimie et de la biologie et la corrélation grandissante entre ces deux disciplines sont parmi les plus importants. Le Conseil scientifique joue un rôle capital en nous tenant informés sur ces défis et ses avis et recommandations experts méritent toute notre attention. L'article II de la Convention stipule que cette dernière reste pleinement compétente pour traiter toute question qui pourrait se poser à l'avenir. Aux fins des objectifs de la Convention sur la non-prolifération, en sus de la destruction des stocks d'armes chimiques déclarés, il est très important que tous les Etats parties se dotent d'une législation nationale complète sur ces questions, y compris sur le transfert des substances chimiques. Il est également important qu'ils s'assurent que leur législation nationale prenne en compte les critères généraux, notamment que toutes les activités relatives à l'usage de substances chimiques ou de précurseurs interdits par la Convention soient proscrites et pénalisées.

L'UE doit également souligner que les agents de lutte antiémeute ne sont autorisés qu'à des fins prévues par la Convention, pour des catégories et dans des quantités en conformité à leur finalité. Leur utilisation en tant qu'arme de guerre est interdite par la Convention.

 

Destruction

L'année dernière, l'Albanie a été le premier pays a achevé la destruction complète de ses stocks d'armes chimiques. Ceci représente un événement historique pour la Convention qui a ainsi gagné en efficacité et en crédibilité. L'Union européenne continue à accorder beaucoup d'importance à la destruction des armes chimiques et à la reconversion des installations de fabrication dans les délais impartis afin de garantir le succès de cet unique instrument  de désarmement et de non-prolifération. L'Union européenne appelle donc tous les Etats parties détenteurs d'armes chimiques à faire tout leur possible pour détruire leurs stocks dans les délais impartis. Afin de renforcer la confiance entre les Etats parties, l'UE souligne l'exigence de transparence totale à l'égard de ces activités de destruction. A cette fin, la vérification systématique par l'intermédiaire d'inspections continues des sites de destruction d'armes chimiques restera une des missions fondamentales de l'OIAC.

L'Union européenne soutient fermement l'application de mesures supplémentaires, comme la poursuite des visites des représentants du Conseil exécutif, conformément à la décision de la onzième session de la Conférence des Etats parties, afin d'évaluer la progression des processus de destruction et de renforcer, de manière appréciable, leur transparence et la confiance à leur égard. Les rapports sur ces visites visent à formuler et à entretenir auprès des Etats parties concernés le caractère d'urgence que revêt la destruction totale des stocks d'armes chimiques, la date butoir étant fixée à 2012.

 

Vérification

Monsieur le Président,

L'Union européenne est persuadée qu'il importe de maintenir des normes exigeantes, tout en les améliorant si nécessaire, en appliquant le régime de vérification de la Convention afin de renforcer les garanties de destruction et la confiance dans sa capacité à prévenir la prolifération des armes chimiques. A ces fins, il est également nécessaire de prendre en considération les derniers  développements scientifiques, technologiques et industriels. Les risques et les défis d'aujourd'hui ne sont plus ceux de septembre 1992, période à laquelle les négociations sur la Convention ont été achevées. Dans ce contexte, l'Union européenne est d'avis que le régime de vérification doit refléter l'évolution rapide du secteur de la chimie.

En ce qui concerne les actions découlant de l'article VI, l'Union européenne est d'avis que nous devons tirer parti, dans ce domaine, de l'expérience acquise pendant 10 ans par le Secrétariat technique et que l'application des ressources d'inspection doit être optimisée. A ces fins, l'Union européenne juge important que les Etats parties soumettent leurs déclarations avec le plus d'exactitude possible et dans le respect des délais impartis, stipulés par l'article VI de la Convention, en conformité avec la décision de la 51^e session du Conseil exécutif. Il est également primordial de poursuivre l'application harmonisée des modalités.

Monsieur le Président,

L'UE est convaincue que les inspections PCOD, sur les différentes catégories de site, sont celles où le développement scientifique, technologique et industriel se fait le plus ressentir. De ce fait, le volume de ces inspections doit augmenter là où cela est nécessaire. Le régime des inspections PCOD doit également être plus pertinent et mieux élaboré par l'intermédiaire d'une meilleure base de sélection établie par le Secrétariat technique. De même, les ressources de vérification doivent être utilisées en tenant compte des risques posés pour l'objet et le but de la Convention. Dans ce contexte, l'UE salue l'initiative du Directeur général en vue d'établir une distribution géographique plus équitable  et attend avec impatience la reprise des consultations relatives aux mécanismes de sélection des sites d'inspection OCPF.

 

Inspection par mise en demeure

L'UE est pleinement persuadée que le mécanisme des inspections par mise en demeure représente la pierre angulaire pour dissuader les Etats parties d'enfreindre la Convention. Ce mécanisme permet également de gagner en transparence et en confiance et de renforcer la sécurité internationale. Le mécanisme des inspections par mise en demeure représente un instrument indispensable et à tout moment disponible, en fonction des circonstances, pour le régime de vérification de l'OIAC. L'UE souhaite souligner que les Etats parties sont en droit de requérir une inspection par mise en demeure, sans consultation préalable, et que l'OIAC doit se montrer disposée à satisfaire cette demande.

 

Universalité

La Première Conférence d'examen a approuvé le plan d'action pour l'universalité de la Convention. Sa mise en œuvre a conduit 28 pays à adhérer à la Convention, portant ainsi son nombre d'adhérents à 183 pays. Le caractère quasi universel de la Convention constitue un succès considérable. L'Union européenne a toujours soutenu l'adhésion universelle à la Convention. Durant les cinq dernières années, elle a entrepris des démarches auprès de la plupart des Etats non parties. Dans ce cadre, elle a pu réaffirmer que les armes chimiques étaient de nos jours globalement rejetées par la communauté internationale du fait de leur caractère particulièrement inhumain. L'UE, à cette occasion, a rappelé les avantages représentés par l'adhésion à la Convention, en termes de sécurité, de gages de confiance aux niveaux international et régional, d'avantages économiques et d'accès à la coopération internationale. Toutefois, l'UE pense qu'une approche appropriée est nécessaire auprès des 12 pays restés en dehors de la Convention, surtout pour ceux du Moyen-Orient. Dans cet esprit, l'UE poursuivra ces démarches et intensifiera ses efforts en vue d'atteindre l'universalité de la Convention dans le cadre de tous les contacts et accords conclus avec ces pays .

 

Application nationale

Monsieur le Président,

Le plein respect de l'article VII est essentiel pour la crédibilité présente et future de la Convention. En raison du développement scientifique et technologique, les mesures d'application nationales réclament une amélioration et une mise à jour continuelles. Ceci doit rester la priorité de tous les Etats parties et du Secrétariat technique. L'adoption d'une législation nationale globale par tous les Etats parties contribuera à prévenir la prolifération des armes chimiques, en renforçant, par exemple, les contrôles sur les exportations nationales. Il s'agit également d'une condition préalable à la mise en œuvre de la coopération internationale prévue par l'article XI.  Une application nationale entière contribuera à améliorer les conditions d'investissement et de commerce dans le secteur de l'industrie chimique. L'UE enjoint les Etats parties qui ne l'auraient pas encore fait à remplir, sans délai, leurs obligations à l'égard de l'application nationale de la Convention.

L'Union européenne a poursuivi ses démarches auprès des Etats parties qui n'ont pas notifié à l'OIAC l'autorité nationale désignéeou fourni un projet de législation nationale au Secrétariat technique; elle s'engage à poursuivre ces démarches  afin de dépasser les entraves empêchant tous les Etats parties d'atteindre les objectifs de la Convention.

L'Union européenne se réjouit des résultats positifs qui ont été atteints à l'égard de l'article VII du Plan d'action. Bien que de grands progrès aient été réalisés depuis la première Conférence d'examen  dans la mise en œuvre de l'article VII, beaucoup d'efforts restent à fournir pour atteindre une pleine application nationale de la Convention par tous les Etats parties. L'UE se déclare disposée à offrir son assistance et son soutien aux Etats parties qui le nécessitent, comme elle a su le faire dans le passé.

 

La lutte contre le terrorisme

L'UE est convaincue que l'OIAC peut contribuer utilement, dans son propre champ de compétences, à la lutte contre le terrorisme. Cette lutte ne pourra être soutenue que par l'adhésion universelle à la Convention, son application nationale, l'établissement de capacités de protection et le respect des délais de destruction des stocks d'armes chimiques. La conformité avec les obligations des résolutions 1540 et 1673 du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies est d'une importance majeure. Il en est de même quant à la coopération entre l'OIAC et le Comité ONU 1540 et d'autres institutions compétentes aux niveaux international et régional. Les contacts entre universitaires et l'industrie sont également importants pour renforcer la prise de conscience sur ces questions. L'UE contribue à l'objectif d'éradication des risques terroristes liés à l'utilisation d'armes chimiques en limitant l'éventuel accès  des groupes terroristes au matériel, aux équipements et au savoir qui pourraient être  utilisés pour développer et produire des armes chimiques. 

 

Coopération avec les parties prenantes non-gouvernementales

Monsieur le Président,

L'UE considère que l'application complète de la Convention exige que l'ensemble des parties prenantes, y compris l'industrie chimique et la communauté scientifique, s'engage dans l'application nationale et la soutienne. Les milieux les mieux informés contribuent, en effet, à l'application complète de la Convention. C'est pourquoi l'Union européenne encourage l'OIAC à se rapprocher d'un espace public élargi, des institutions d'enseignement et de recherche et de l'industrie. L'UE se réjouit de la coopération et du soutien manifesté par l'industrie chimique à l'égard de l'OIAC. L'UE encourage l'OIAC à poursuivre la promotion de la coopération avec l'industrie. Le Secrétariat doit s'appuyer sur l'expérience acquise durant ses dix années d'exercice afin de  développer une coopération avec les parties prenantes sur une base géographique la plus vaste possible.

 

Multilatéralisme

La Convention représente, de plus, un instrument de standardisation unique grâce à la transparence de son régime de vérification et à la coopération qu'elle a su établir dans le domaine des activités chimiques à des fins pacifiques. La mise en œuvre de son agence internationale permet à l'OIAC de s'impliquer dans des efforts internationaux plus vastes en vue de renforcer l'efficacité et la réactivité des mécanismes de désarmement, de contrôle des armes et de non-prolifération à un niveau multilatéral ; l'UE apporte son plein soutien à ces efforts.  

 

L'UE en tant que partenaire de l'OIAC

Monsieur le Président,

L'Union européenne est un partenaire important de l'OIAC. L'UE, selon les estimations, contribue collectivement à plus d'un tiers du budget de l'OIAC. En outre, certains Etas membres de l'UE versent des contributions à titre  volontaire à l'OIAC ou pour financer des actions de destruction dans certains pays détenteurs. En tant que principal pourvoyeur de fonds auprès de l'OIAC, l'UE accorde une grande importance à l'établissement d'une base solide et efficace pour son budget, à sa croissance nominale nulle, dans la mesure du possible, à l'établissement d'un budget axé sur les résultats permettant de rendre compte d'évaluation d'impact réaliste.

La Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive reconnaît le rôle fondamental de la Convention sur les armes chimiques et de l'OIAC pour l'établissement d'un monde exempt de toute arme chimique. L'engagement de l'UE à l'égard de la Convention et de l'OIAC se reflète également dans nos actions communes en vue de soutenir cette dernière. Depuis la Première Conférence d'examen, l'UE, à travers ses actions communes, a fourni à l'OIAC une aide directe d'un montant excédant les 5 millions d'euros. L'Union européenne s'est engagée à poursuivre son soutien à l'OIAC et procédera à l'estimation des résultats accomplis et à accomplir dans le cadre de sa coopération avec le Secrétariat technique de l'OIAC, peu après cette Conférence d'examen. J'ai le plaisir d'inviter tous les participants à cette Conférence à la présentation de certains projets et résultats d'actions communes, intitulée Action et soutien de l'UE en faveur des activités de l'OIAC 2005 – 2008. Multilatéralisme efficace en pratique, qui aura lieu le lundi 14 avril à 13h15 dans la salle Ieper.

Monsieur le Président, je vous remercie de votre attention.