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Politique agricole commune

Avec la réforme agricole de 2003, la nouvelle structure du développement de l'espace rural (deuxième pilier) de 2007 et les conclusions relatives aux perspectives financières pour la période 2007-2013, l'Union européenne a élaboré un plan de développement à long terme pour une agriculture durable, compétitive et axée sur le marché. Il faudra cependant beaucoup d'efforts encore pour que les zones rurales participent à cette nouvelle impulsion de développement par le biais de mesures coordonnées et dirigées. La présidence slovène continuera à encourager la poursuite de ce processus.

Les réformes relatives à la réglementation des marchés (réformes du secteur viti-vinicole et du régime de soutien pour le coton) concluent la période de changements rapides de la politique agricole commune dictés par la mondialisation des marchés agricoles et par la nécessité d'une politique agricole commune plus simple et plus efficace. La présidence slovène s'efforcera de mener les réformes entreprises à leur terme.

La simplification et l'amélioration de la réglementation juridique de la PAC devraient contribuer à la baisse des procédures inutiles dans le secteur agricole. Les règlements devraient être plus clairs, plus faciles à comprendre et moins compacts, les frais des entreprises devraient diminuer et le rapport qualité/prix devrait être garanti pour les citoyens européens. Le règlement du Conseil sur l’instauration d'une réglementation commune des marchés agricoles et les dispositions spécifiques relatives à certains produits du secteur simplifient une partie considérable du cadre législatif en vigueur de la PAC. La présidence slovène cherchera à compléter ce règlement de façon appropriée lorsque les réformes seront adoptées (adaptation de la réforme dans le secteur sucrier, modification dans le secteur du lait et des produits laitiers, des fruits et des légumes, aide pour les semences).

Selon la situation du secteur du lait et des produits laitiers, la présidence slovène s'efforcera de faire adopter, dans les meilleurs délais, la proposition relative à l'augmentation des quotas laitiers pour l'année commerciale à venir.

 

Examen de la réforme de la PAC

Pendant la présidence slovène, il est prévu de procéder à l'examen des résultats et du fonctionnement de la réforme de la PAC 2003 ("le bilan de santé"). À cet égard, la Slovénie s'engagera à trouver des solutions qui permettront de garantir à long terme le développement d'une agriculture durable, axée sur le marché et compétitive, tout en respectant les caractéristiques spécifiques de chaque région ainsi que le développement durable de l'espace rural dans son ensemble. Il s'agit donc d'un développement uniforme des dimensions économiques, écologiques et sociales de la réalité et de l'activité de l'espace rural.

La discussion sur l'examen de la PAC devrait essentiellement portée sur l'amélioration du fonctionnement des systèmes d'aide existants du premier pilier et ne devrait pas viser à une modification profonde du contenu et de la politique. Si la PAC souhaite devenir une politique d'aujourd'hui et de demain, il est urgent d'évaluer ses mesures et d'estimer si elles fonctionnent convenablement et quels ajustements leur apporter pour atteindre les objectifs fixés et répondre aux nouveaux défis. Une grande partie des dispositions relatives au "bilan de santé" et adoptées lors du débat sur la réforme de la PAC de 2003 permet, lors de l'examen, d'adapter les mesures en fonction, entre autres, des variations du marché.

L'examen de la réforme de la PAC devrait répondre à trois questions:
1. Comment améliorer le système de paiement unique (paiement direct) et comment le rendre plus satisfaisant, plus efficace et plus simple pour l'utilisateur?
2. Comment moderniser et préserver l'importance des mesures commerciales dans une monde de plus en plus global et au sein d'une Union européenne à 27?
3. Comment maîtriser les nouveaux défis tels que les changements climatiques, la bioénergie et la gestion de l'eau et s'adapter aux risques et aux opportunités qu'ils entraînent?

La fin de la présidence slovène sera également marquée par l'examen de la réforme de la PAC car elle coïncidera avec le début des discussions sur les propositions législatives relatives à la mise en oeuvre de ces mesures.

 

Les réformes actuelles des marchés agricoles

L'objectif principal de la politique agricole en ce qui concerne la réglementation des marchés sera la conclusion de la réforme viti-vinicole. La présidence slovène s'efforcera de rapprocher les principes fondamentaux de la nouvelle organisation de la politique agricole et l'augmentation de la compétitivité des producteurs européens. L'accent sera mis sur les mesures permettant de restructurer le développement du secteur viti-vinicole et de l'orienter à long terme vers la qualité et la promotion des caractéristiques spécifiques de chaque région vinicole.

Parallèlement, la Slovénie conduira le débat sur l'augmentation des quotas laitiers et s'efforcera de faire adopter la réforme du régime de soutien pour le coton. Concernant la réglementation commune du marché, elle insistera sur l'insertion des réformes déjà adoptées dans le secteur des fruits et des légumes, du sucre, du lait et des produits laitiers et celles relatives à l'étiquetage de la viande bovine. Elle poursuivra également le débat sur la réglementation du soutien pour le lin et le chanvre et sur le prolongement du système d'aides pour le tabac.

 

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Date: 06.01.2008