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Conseil européen

Le Conseil européen est l'organe politique suprême de l'Union européenne et réunit les chefs d'Etat et de gouvernement (les présidents et/ou les premiers ministres) des États membres de l'UE et le président de la Commission européenne. Durant la présidence du Conseil il se réunit deux fois sous la présidence du chef d'État ou de gouvernement de l'État membre dont le pays exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne. Si la situation l'exige, le Conseil européen peut convoquer une session extraordinaire.

Conformément au Traité  sur  l'Union  européenne, le Conseil européen »… donne  à  l'Union  les  impulsions  nécessaires  à  son  développement  et  en  définit  les orientations  politiques  générales «. En pratique, cela signifie que le Conseil européen ne peut pas décréter n'importe quelle législation contraignante mais les lignes directrices qu'il établit doivent être prises en considération dans les décisions du Conseil.

De plus, le Conseil européen peut inciter la Commission européenne et le Conseil à agir et peut lui-même initier des activités ainsi que fixer des calendriers précis. Enfin et surtout, le Conseil européen examine régulièrement le développement accompli, prend des décisions importantes relatives aux nominations du personnel,  aux stratégies communes et établit le cours de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Dans des cas exceptionnels, le Conseil essaye de résoudre les problèmes sur lesquels un accord ne peut pas être atteint au niveau ministériel.

Les membres du Conseil européen sont soutenus dans leur travail par les ministres des Affaires étrangères des États membres, par le Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune  et par les membres de la Commission. Chaque réunion du Conseil européen comprend  un échange de points de vue avec le président du Parlement européen. De plus, conformément au Traité, à la suite de  chacune des sessions le Conseil européen présente un rapport au Parlement européen et soumet un rapport annuel écrit sur le développement atteint par l'Union européenne. 

Le Conseil européen a une position spéciale (tant du point de vue politique que du point de vue juridique) dans la structure de prise de décision de l'Union européenne. Alors qu'à la fin des années 1960 les réunions des chefs d'Etat et de gouvernements étaient tenues à intervalles irréguliers, il a été décidé en 1974 à Paris que les réunions allaient être organisées régulièrement et que cet organisme allait s'appeler le «Conseil européen». Le Conseil européen a été mentionné pour la première fois dans le Traité en 1987 lorsque l'Acte unique européen est entré en vigueur.


Préparation et procédure

Les sujets des réunions du Conseil européen proviennent aussi du développement accompli dans les institutions individuelles du Conseil. En pratique, les réunions du Conseil européen sont préparées par le Conseil des Affaires générales et des relations extérieures qui coordonne tout le travail préparatoire et établit l'ordre du jour. Au moins quatre semaines avant la réunion du Conseil européen, un projet d'ordre du jour annoté est compilé sur la base d'une proposition de la Présidence.

Le Conseil européen ne prend pas des décisions “conventionnelles”. Il compte plutôt sur le consensus pour atteindre des accords politiques et doit parvenir à des compromis afin de formuler ses résultats. Les objectifs définis par le Conseil européen sont alors résumés dans les “conclusions de la Présidence”. Le texte donne un bref aperçu des lignes directrices politiques et décisions adoptées par le Conseil européen. La situation factuelle est présentée  brièvement et la procédure relative à des actions futures est expliquée.

Les réunions formelles du Conseil européen sont généralement tenues dans le bâtiment Justus Lipsius à Bruxelles et ne sont pas ouvertes au public. Toutefois, la présidence peut convoquer des réunions additionnelles informelles du Conseil européen dans d'autres lieux.


Stratégie de Lisbonne

En mars 2000, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne s'étaient fixé pour objectif, dans le cadre de leur réunion au sommet de Lisbonne, que l'Union européenne devienne à l'horizon 2010 l'économie basée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale.

En 2001, le Conseil européen réuni à Göteborg avait ajouté à cet objectif les dimensions environnement et développement durable.

Plus d'information: Stratégie de Lisbonne plus
 

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Date: 25.02.2008