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Politique commune de la pêche

Les ressources de la pêche font partie de notre patrimoine commun. Il convient, par conséquent, d'assurer leur protection efficace et leur exploitation durable. Afin d'atteindre cet objectif, la présidence slovène continuera à encourager la préservation et la gestion durable des ressources halieutiques. Sous la présidence slovène, le Conseil de l'UE s'attaquera à de nombreuses propositions relatives aux mesures de préservation des ressources, à une surveillance accrue, à la gestion et à l'inspection ainsi qu'à la conclusion d'accords de partenariat avec des pays tiers.

Étant donné le niveau actuel des stocks de poissons et la surpêche, la présidence soutiendra les mesures concernant le rétablissement et la préservation des stocks de certaines espèces. Elle insistera notamment sur le renouvellement des stocks de harengs, de sprats et de cabillauds.

 

La prévention de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

En raison du risque majeur que constitue la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN) pour la durabilité des stocks de poissons et la biodiversité marine, la présidence slovène discutera de manière prioritaire de la proposition législative de la Commission relative à la lutte contre cette pratique.

Outre le paquet contre la pêche illicite, l'effort relatif à l'exploitation durable des ressources halieutiques sera soutenu par le rapport de la Commission et par la proposition législative concernant la protection des écosystèmes marins vulnérables contre les pratiques de pêche néfastes, laquelle transposera les recommandations de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies n 61/105 dans l'acquis communautaire.

 

Autres priorités de la présidence slovène concernant la pêche

La Slovénie poursuivra le travail accompli dans le cadre de la proposition de règlement du Conseil relative aux autorisations de pêche des navires de pêche communautaires en-dehors des eaux communautaires et à l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires.

Une attention particulière sera consacrée à la modernisation et à la simplification des mesures techniques. À cet égard, il est prévu de modifier et de compléter le règlement du Conseil relatif à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins.

Conformément aux missions prioritaires du programme de 18 mois de la présidence, la Slovénie poursuivra le travail concernant les systèmes écologiques d'étiquetage des productions piscicoles dans le cadre de la proposition législative, sur réserve de la présentation de celle-ci par la Commission en 2008.

La présidence slovène s'occupera en priorité de:

  • la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement n 2930/86 définissant les caractéristiques des navires de pêche,
  • la déclaration politique de la Commission sur les possibilités de pêche pour 2009,
  • la révision de la stratégie de développement de l'aquaculture européenne, adoptée en 2002,
  • différents rapports (notamment le rapport de la Commission sur une gestion des écosystèmes marins, sur la gestion basée sur les droits dans le secteur de la pêche et sur le fonctionnement des conseils consultatifs régionaux),
  • rapport de la Commission concernant la mise en oeuvre du plan d'actions relatif à la simplification et l'amélioration de la politique commune de la pêche pour la période 2006–2008.

En ce qui concerne la politique extérieure de la pêche, la présidence soutiendra le rôle actif de la Communauté auprès des organisations de pêche internationales et régionales. Elle veillera également au maintien et au renforcement des bonnes relations avec les pays tiers dans le domaine de la pêche sur la base d'accords bilatéraux et de protocoles sur les droits de pêche et les indemnités financières.

 

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Date: 03.01.2008