Vue d'ensembleL'Union européenne a ouvert les négociations d'adhésion avec la Turquie et avec la Croatie le 3 octobre 2005. Il s'agit de conférences d'adhésion séparées, au niveau des ministres des Affaires étrangères.
La conférence d'adhésion avec la Croatie au niveau des ministres des Affaires étrangères a clôturé provisoirement le chapitre 25 (Science et recherche) le 12 juin 2006 et le chapitre 26 (Éducation et culture) le 12 décembre 2006.
La conférence d'adhésion avec la Turquie au niveau des ministres des Affaires étrangères a clôturé provisoirement le chapitre 25 (Science et recherche) le 12 juin 2006.
Lors de la seconde conférence d'adhésion avec la Croatie au niveau des députés, qui s'est tenue le 21 décembre 2006, les chapitres suivants ont été ouverts : le chapitre 17 (Politique économique et monétaire), le chapitre 20 (Politique d'entreprise et politique industrielle) et le chapitre 29 (Union douanière). À l'occasion de la conférence d'adhésion avec la Croatie au niveau des députés le 29 mars 2007, le chapitre 7 (Droit de propriété intellectuelle) a été ouvert. Six chapitres ont été ouverts lors de la conférence d'adhésion avec la Croatie au niveau ministériel le 26 juin 2007, à savoir le chapitre 3 (Droit d'établissement et libre prestation de services), le chapitre 6 (Droit des sociétés), le chapitre 9 (Services financiers), le chapitre 10 (Société de l'information et médias), le chapitre 18 (Statistiques) et le chapitre 32 (Contrôle financier). Lors de la conférence d'adhésion au niveau des députés, qui a eu lieu le 12 octobre 2007, deux chapitres ont été ouverts : le chapitre 28 (Protection des consommateurs et de la santé) et le chapitre 30 (Relations extérieures). À l'occasion de la conférence d'adhésion avec la Croatie au niveau des députés, qui s'est tenue le 19 décembre 2007, deux chapitres ont été ouverts : le chapitre 21 (Réseaux transeuropéens) et le chapitre 33 (Dispositions financières et budgétaires). A l'occasion de la dernière conférence d'adhésion avec la Croatie au niveau des députés, qui s'est tenue le 21 avril 2008, deux chapitres ont été ouverts : le chapitre 14 (Politique du transport) et le chapitre 15 (Énergie).
A l'occasion de la deuxième conférence d'adhésion avec la Turquie au niveau des députés, qui s'est tenue le 29 mars 2007, le chapitre 20 (Politique d'entreprise et politique industrielle) a été ouvert. Deux chapitres ont été ouverts lors de la troisième conférence d'adhésion avec la Turquie au niveau ministériel le 26 juin 2007 : le chapitre 18 (Statistiques) et le chapitre 32 (Contrôle financier). Deux chapitres ont aussi été ouverts lors de la quatrième conférence d'adhésion avec la Turquie au niveau ministériel qui s'est tenue le 19 décembre 2007, à savoir le chapitre 21 (Réseaux transeuropéens) et le chapitre 28 (Protection des consommateurs et de la santé).
Le screening des différents chapitres à négocier auquel la Commission a procédé séparément avec la Turquie et la Croatie, est terminé. Les rapports de screening ne sont cependant pas encore tous disponibles. Ce processus consiste en une comparaison de la législation européenne avec celle du pays candidat concerné. Il a pour but d'identifier des problèmes éventuels dans la mise en œuvre de l'acquis et de voir s'il est nécessaire de prévoir des délais et des solutions de transition. Sur la base du rapport publié par la Commission après la clôture du screening, les États membres décident si le candidat à l'adhésion peut être invité à présenter sa position de négociation sur le chapitre en question ou établissent des critères de référence à remplir préalablement.
Les négociations se déroulent dans le cadre d'une conférence intergouvernementale à laquelle participent tous les États membres de l'Union européenne, d'une part, et l'État candidat concerné, d'autre part, et où les décisions sont prises à l'unanimité. Les négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie se déroulent de manière indépendante les unes des autres. Les négociations menées avec les deux candidats ont pour but l'adhésion. Il s'agit d'un processus évolutif dont on ne peut pas garantir le résultat.
Les négociations sont basées sur une nouvelle stratégie qui reflète les expériences de l'élargissement à l'Est. Un nouvel élément essentiel réside dans la décision de procéder à la mise en œuvre de certains chapitres et ses contrôles avant la fin des négociations. Cette démarche se traduira dans la pratique par la fixation et le contrôle des critères de référence pour la clôture et, le cas échéant, l'ouverture de chacun des 35 chapitres de négociation. Il sera ainsi garanti que les nouveaux États membres remplissent réellement leurs obligations dès la date de leur adhésion ou bien à l'échéance des délais de transition. Un autre élément nouveau concerne la possibilité de convenir des exceptions et des clauses de protection durables dans les domaines de la libre circulation, l'agriculture et la politique structurelle.
