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10.04.2008

OSCE - Conseil permanent No. 708: Réponse de l’Union européenne à l’Ambassadeur Philip Remler, chef de la Mission de l’OSCE en République de Moldavie (Vienne)

Prononcé par H.E. Ambassador Stanislav Raščan

L'Union européenne souhaite la bienvenue à l'Ambassadeur Philip Remler et le remercie pour la présentation de son premier rapport devant le Conseil permanent. Elle salue sa détermination, en tant que co-médiateur du règlement transnistrien, à faciliter la relance du processus de négociations, suspendu depuis mars 2006.

L'Union européenne reste animée de la ferme conviction qu'un règlement politique durable du conflit transnistrien ne peut être fondé que sur le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République de Moldavie.

Encouragée par la volonté exprimée par le président Voronine et M. Smirnov de renouer le fil du dialogue, l'Union européenne invite instamment toutes les parties concernées à favoriser la reprise sans conditions du processus de négociations dans le format 5+2, qui demeure le cadre le plus approprié, et à faire preuve de la volonté politique nécessaire à son aboutissement. L'Union européenne saisit cette occasion pour renouveler son soutien aux bons offices de l'Envoyé spécial de Présidence en exercice, l'Ambassadeur Talvitié.

Dans ce contexte, le rétablissement de la confiance entre les deux rives du Dniestr autour de projets d'intérêt commun est un objectif pleinement soutenu par l'Union européenne. Celle-ci se félicite des efforts de la Mission de l'OSCE pour faciliter le développement des initiatives concernant la libre circulation des personnes et des marchandises,  le transit ferroviaire, ou encore la coopération dans le domaine économique et environnemental.  L'Union européenne souhaite favoriser la mise en œuvre de ces mesures à travers des actions de conseil et, le cas échéant, un soutien financier. L'Union européenne appelle de ses vœux le succès de la réunion d'Odessa des 14 et 15 avril.

L'Union européenne est résolument déterminée à poursuivre son engagement en faveur du règlement du conflit transnistrien à travers le rôle de son Représentant spécial, M. Kalman Mizsei, de la Commission européenne, et de la Mission d'assistance frontalière EUBAM. Ainsi que le relève l'Ambassadeur Remler, cette dernière a apporté une contribution essentielle au suivi de la mise en œuvre du régime douanier agréé entre Chisinau et Kiev, dont les entreprises de Transnistrie bénéficient largement. L'Union européenne apprécie l'engagement positif et plus intensifié de l'Ukraine à ce sujet. L'Union européenne tient au passage à marquer sa disponibilité à actualiser l'information des Etats participants sur cette Mission à l'occasion d'un prochain Conseil permanent.

Monsieur le Président, les relations entre l'Union européenne et la République de Moldavie ont été particulièrement dynamiques en 2007, comme en témoignent par exemple l'octroi des préférences générales autonomes et l'entrée en vigueur des accords de facilitation de visas et de réadmission. La Moldavie est aussi l'un des principaux bénéficiaires de l'aide européenne par habitant.

Dans le cadre de sa Politique de voisinage l'Union européenne est attachée à soutenir le programme de réformes politiques et économiques engagé par le gouvernement moldave. Comme souligné dans les conclusions du Conseil affaires générales du 18 février dernier, l'Union européenne estime très important que ce processus se poursuive. Il s'agit de consolider la démocratie, l'Etat de droit, le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que la liberté des media, notamment à l'approche des élections législatives. Il s'agit aussi de renforcer la lutte contre la corruption et de créer un climat plus favorable aux investissements.

En tout état de cause, sur la base des progrès soulignés par la Commission dans sa récente évaluation du Plan d'action, l'Union européenne est disposée à examiner les moyens de renforcer le cadre contractuel des relations avec la République de Moldavie, au-delà de l'actuel Accord de Partenariat et de coopération .

L'Union européenne se félicite que la Mission de l'OSCE soit active dans la plupart de ces domaines essentiels au rapprochement de la République de Moldavie avec l'Union européenne. L'assistance qu'elle dispense au gouvernement Moldave, ainsi que ses initiatives en direction de la société civile, sont appréciables.

En conclusion, l'Union européenne réitère son plein soutien à la Mission de l'OSCE en Moldavie ainsi qu'aux efforts de l'Ambassadeur Remler en faveur du règlement du conflit transnistrien.

La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande et la Norvège, pays de l'Association Européenne de libre-échange et membres de l'Espace économique européen, ainsi que la Géorgie se rallient à cette déclaration.

* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association

 

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Date: 16.05.2008