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Budget

Pièces de monnaie

Le budget couvre le financement de toutes les institutions de l'Union. Il fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année, répertorie toutes les activités à financer et fixe le total des ressources disponibles en argent et en personnel pour chacune d'elles.

Les programmations de dépenses annuelles sont négociées entre le Parlement européen et le Conseil des ministres sur la base d'une proposition de la Commission.

 

Les recettes et les dépenses

L'Union européenne dispose de "ressources propres" pour financer ses dépenses. Légalement, ces ressources lui appartiennent. Les États membres les perçoivent au nom de l'UE et les versent au budget communautaire. Les ressources propres sont de trois types :

  • Les ressources propres traditionnelles (RPT), c'est-à-dire les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations "sucre". Ces ressources propres, prélevées auprès des opérateurs économiques, sont perçues par les États membres pour le compte de l'Union européenne. Cependant, les États membres conservent 25 % du montant à titre de compensation pour leurs frais de perception. Les RPT représentent environ 15 % des recettes totales de l'Union.
  • La ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un taux de pourcentage uniforme qui est appliqué à l'assiette TVA harmonisée de chaque État membre. Le même pourcentage est prélevé sur l'assiette harmonisée de chaque État membre. La ressource TVA représente environ 15 % des recettes totales de l'Union.
  • La ressource fondée sur le revenu national brut (RNB) est un taux de pourcentage uniforme (0,73 %) appliqué au RNB de chaque État membre. Bien qu'il s'agisse d'un élément d'équilibrage, cette ressource constitue aujourd'hui la source de revenu la plus importante et représente 69 % des recettes totales.

Le budget est également alimenté par d'autres recettes, telles que les taxes versées par le personnel de l'UE sur ses rémunérations, les contributions de pays tiers à certains programmes communautaires et les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres lois.

Le montant qui peut être mis à la disposition de l'Union est limité en vertu d'un accord des États membres et des parlements. Ce plafond est actuellement fixé à 1,24 % du revenu national brut de l'Union pour les paiements effectués au titre du budget communautaire. Par comparaison, une part d'environ 45% du revenu national brut de l'Union est affectée aux dépenses publiques nationales, régionales et locales dans les États membres.

Les dépenses de l'UE sont également limitées par un accord pluriannuel conclu entre les membres du Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission européenne. Cet accord comporte un, "cadre financier pluriannuel". Les cadres financiers les plus récents couvrent les programmations de dépenses pour les périodes de sept ans 2000/2006 et 2007/2013.

 

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Date: 28.12.2007