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Déclarations PESC

26.06.2008

Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture

À l'occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture (26 juin), l'Union européenne souligne à nouveau la priorité que revêtit pour elle l'éradication de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants partout dans le monde, ainsi que la réadaptation complète des victimes de la torture.

En cette année de célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'UE rappelle l'interdiction absolue de recourir à la torture et aux autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Tous les États doivent prendre des mesures permanentes, énergiques et efficaces pour faire disparaître ces pratiques. Rappelant la résolution 62/148 adoptée le 18 décembre 2007 par l'Assemblée générale des Nations unies et la résolution HRC/8/L.9 adoptée le 18 juin 2008 par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, l'UE réaffirme sa condamnation de principe de toute mesure prise par les États ou des responsables gouvernementaux pour légaliser, autoriser ou tolérer la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou toute tentative de leur part à cette fin, en quelque circonstance que ce soit, y compris pour des raisons de sécurité nationale ou comme suite à des décisions judiciaires.

L'UE invite instamment tous les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer d'urgence à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La vigilance et l'ouverture sont des éléments essentiels de la lutte contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Dans ce contexte, l'UE s'est vivement félicitée de l'entrée en vigueur, le 22 juin 2006, du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, qu'elle considère comme une étape clé dans l'instauration d'un véritable dispositif de prévention contre la torture, novateur et universel. L'UE invite instamment tous les États à désigner ou à mettre en place un véritable dispositif de prévention national. L'UE encourage aussi fortement tous les États à envisager sans tarder de signer et de ratifier le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture. L'UE se félicite de la ratification de ce protocole par le Guatemala le 9 juin 2008.

L'UE attache une importance capitale au rôle des Nations unies dans la lutte contre la torture et dans le soutien aux victimes; elle apporte son soutien au rapporteur spécial des Nations unies sur la question de la torture, au Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, au Comité des Nations unies contre la torture, au Sous﷓comité pour la prévention de la torture, au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture, ainsi qu'à d'autres mécanismes qui jouent un rôle important dans ce domaine, comme le CPT. L'UE continue à prendre des initiatives d'ordre politique, diplomatique et financier pour combattre la torture dans le cadre des orientations de l'UE en ce qui concerne la torture, actualisées au début de l'année. Une nouvelle série de mesures visant à améliorer l’application de ces orientations a été adoptée.

La prévention de la torture et la réadaptation des personnes qui en sont victimes constituent des priorités majeures  pour l'octroi d'un financement dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH). En 2007 et 2008, 22 millions d'euros ont été alloués à des projets de prévention et de réadaptation.

L'UE saisit cette occasion pour saluer les efforts incessants d'un grand nombre d'ONG et de personnes qui œuvrent sans relâche pour empêcher la torture et soulager la souffrance des victimes, ainsi que pour mobiliser l'opinion publique à l'occasion de cette journée importante du calendrier des Nations unies. L'UE est résolue à poursuivre et à intensifier les efforts qu'elle déploie pour affranchir le monde du fléau de la torture.

La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

 

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Date: 27.06.2008