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Déclarations PESC

29.05.2008

Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la conférence annuelle d'évaluation du Pacte international pour l'Iraq

Le Conseil se félicite de la tenue, le 29 mai 2008 à Stockholm (Suède), de la conférence annuelle d'évaluation du Pacte international pour l'Iraq (PII). Le fait qu'un État membre de l'UE accueille cet événement témoigne clairement de l'adhésion de l'UE au partenariat avec le gouvernement iraquien et aux principes figurant dans le Pacte international pour l'Iraq et souligne la volonté manifeste de l'UE de contribuer à la reconstruction politique et économique de l'Iraq.

L'UE réaffirme qu'elle partage avec le gouvernement iraquien l'objectif consistant à instaurer un Iraq sûr, stable, démocratique, prospère et unifié, respectueux des droits de l'homme, et rappelle qu'elle est attachée à l'indépendance, à la souveraineté, à l'unité et à l'intégrité territoriale de l'Iraq.

L'UE rappelle qu'elle soutient le Pacte international pour l'Iraq et se félicite du rapport d'évaluation annuel (mai 2007-mai 2008) intitulé "A New Beginning" (Un nouveau début), qui reflète les progrès accomplis depuis le lancement du PII et indique comment le gouvernement iraquien entend continuer à progresser dans la mise en œuvre du pacte. Une large participation de la communauté internationale, y compris les pays voisins de l'Iraq, est primordiale si l'on veut poursuivre la réalisation des buts définis et promouvoir le développement durable.

L'UE approuve les domaines considérés comme prioritaires par les deux parties, proposés par le gouvernement iraquien pour 2008-2009 en plus de la réconciliation nationale et de la poursuite de la consolidation de l'économie et de la situation en matière de sécurité: le développement humain, les droits de l'homme, la reconstruction et la lutte contre la corruption. L'UE est préoccupée par la situation des droits de l'homme en Iraq, y compris celle des groupes vulnérables, tels que les enfants, les femmes, les minorités religieuses et ethniques, et salue la volonté exprimée par le gouvernement iraquien d'améliorer la situation dans l'ensemble du pays. Un plus grand respect des droits de l'homme est essentiel pour réaliser la réconciliation entre les communautés iraquiennes et préserver les améliorations en matière de sécurité.

L'UE rappelle que le gouvernement iraquien et la communauté internationale sont tenus de protéger et d'aider les Iraquiens déplacés à l'intérieur de l'Iraq et dans les pays voisins. Elle soutient le gouvernement iraquien dans sa volonté proclamée de coopérer avec les pays hôtes et la communauté internationale pour répondre aux besoins des Iraquiens déplacés et leur apporter une aide au retour ou à la réinstallation.

L'UE se félicite des progrès réalisés jusqu'ici concernant certains aspects économiques du PII et de la proposition en six points du gouvernement, intitulée "Partnership for Development" (Partenariat pour le développement). Elle prend note des progrès accomplis en ce qui concerne le programme politique et législatif, notamment l'adoption d'un certain nombre de lois, telles que les lois sur la justice et la réconciliation, l'amnistie, les pouvoirs provinciaux, et du budget, et elle invite le gouvernement iraquien à assurer une mise en œuvre rapide de ces lois, tout en l'encourageant vivement à continuer de progresser dans le processus politique et sur la voie de la réconciliation nationale, ainsi que sur d'autres questions législatives délicates et importantes, comme la loi sur les hydrocarbures. L'UE continuera à développer une coopération et un partenariat étroits avec l'Iraq, conformément aux priorités énoncées dans le PII et ne ménagera pas ses efforts pour aider l'Iraq à mettre en œuvre ce pacte, en collaboration avec d'autres acteurs de la communauté internationale. L'UE rappelle qu'il est essentiel que de nouvelles améliorations soient apportées à la situation en matière de sécurité en Iraq pour que les efforts déployés par le gouvernement iraquien pour constituer un État stable et prospère portent leurs fruits. Elle condamne tous les actes terroristes perpétrés en Iraq, quelle qu'en soit la forme, et appelle de ses vœux leur cessation immédiate. Elle soutient les efforts de plus en plus importants déployés par le gouvernement iraquien pour combattre le terrorisme et les violences interconfessionnelles, ainsi que pour désarmer les milices.

L'UE encourage le gouvernement iraquien à évaluer et à renforcer l'architecture du pacte, y compris le secrétariat, en vue d'aligner les procédures de planification et les travaux des groupes de travail thématiques sur les priorités énoncées dans le pacte. L'UE souligne qu'il importe que les Iraquiens  prennent en main la mise en œuvre du PII, qui devrait concerner tous les secteurs, et que la communauté internationale, y compris les voisins et partenaires régionaux de l'Iraq, y participe largement. Elle approuve pleinement le principe d'un cofinancement iraquien de nouveaux programmes de développement afin que l'Iraq en ait la maîtrise. L'UE est prête à apporter ses compétences au processus politique et à la reconstruction économique dans les secteurs où le gouvernement iraquien le jugera utile.

L'UE souligne qu'elle soutient vigoureusement le rôle central joué par les Nations unies en Iraq, tel que le prévoit la résolution 1770 du Conseil de sécurité des Nations unies, et le rôle qu'elles assument en exerçant la coprésidence du Pacte international, et elle continuera de coopérer étroitement avec la MANUI et les autorités iraquiennes afin d'appuyer la mise en œuvre de la résolution.

Compte tenu du montant de 829 millions d'euros déjà engagé par la Communauté européenne pour la reconstruction et l'aide humanitaire depuis 2003, des importantes contributions supplémentaires des États membres de l'UE et du Fonds international pour la reconstruction de l'Iraq, l'UE est prête à soutenir la poursuite de la mise en œuvre du PII en contribuant au partenariat pour le développement conformément aux priorités iraquiennes. L'UE:

  • s'engage à apporter une aide supplémentaire en faveur des services de base et à renforcer les institutions et les capacités de l'Iraq afin de libérer les ressources propres du pays;
  • se félicite des progrès importants accomplis dans les négociations relatives à l'accord de commerce et de coopération et se déclare déterminée à conclure les négociations le plus rapidement possible, ce qui permettra d'établir pour la première fois des relations contractuelles entre l'UE et l'Iraq;
  • entend renforcer la coopération dans le domaine énergétique dans l'intérêt commun de l'UE et de l'Iraq;
  • note l'importante présence diplomatique de l'UE à Bagdad, y compris la délégation de la CE, et déclare qu'elle a l'intention de renforcer encore cette présence;
  • se réjouit à la perspective de renforcer le dialogue politique actuellement mené avec l'Iraq au niveau ministériel et au niveau des hauts fonctionnaires, y compris par des réunions régulières, et de donner suite au désir commun d'aller plus loin dans ce dialogue;
  • souligne qu'il importe d'établir un système d'État de droit et une culture de respect des droits de l'homme, et continuera à fournir une assistance dans ce domaine par le biais du programme de la Commission et de l'EUJUST LEX;
  • souligne qu'elle est disposée à examiner les moyens de tirer parti de l'importante contribution de l'EUJUST LEX quand son mandat s'achèvera;
  • étudiera les possibilités de fournir une aide supplémentaire au secrétariat du Pacte international en faisant appel à des experts;
  • accepte l'invitation adressée à l'UE, y compris à la Commission, à participer aux trois groupes de travail issus de la réunion élargie des pays voisins de l'Iraq, chargés des réfugiés, de l'énergie, ainsi que de la coopération et de la coordination en matière de sécurité;
  • s'engage à fournir d'autres contributions pour aider à rendre plus supportable la situation humanitaire des Iraquiens déplacés en Iraq et des réfugiés iraquiens dans les pays voisins, en particulier en Jordanie et en Syrie;
  • continuera de soutenir la préparation des élections locales qui doivent avoir lieu avant la fin de l'année en utilisant les fonds déjà dégagés à cet effet.
 

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Date: 30.05.2008