Réunion informelle du Groupe de travail d'experts légaux et techniques de l'UE dans le domaine de responsabilité civile pour les dommages causés par le mouvement transfrontalier d'organismes vivants modifiés (OMV) dans le cadre du Protocole de Carthagène sur la biosécurité (ci-après : groupe de travail de l'UE ). La réunion a été convoquée afin de résumer et d'évaluer les conclusions de la 5e session du groupe de travail international en charge de ce domaine, qui a eu lieu du 12 au 19 mars 2008.
Le groupe de travail de l'UE rédigera un projet de position commune modifiée et complétée pour les négociations lors de la 4e session de la conférence des parties au Protocole de Carthagène, qui se déroulera en mai prochain à Bonn, pendant laquelle les parties prenantes devraient adopter des règles internationales et des procédures relatives à la responsabilité et aux dommages causés par le mouvement transfrontalier d'OMV ainsi qu'à la compensation de ces dommages.
Le groupe de travail de l'UE débattra également aujourd'hui de la modification des lignes directrices de négociations, établies par le Conseil de l'UE pour la Commission européenne, selon lesquelles la Commission européenne, conjointement au Conseil de l'UE, soutiendra la position de la Communauté européenne pour les négociations dans ce domaine.
