Présidence slovène sur la surveillance et la gestion des crises

Les ministres des finances des Etats membres de l’UE et les gouverneurs des banques centrales, réunis aujourd’hui à Brdo pri Kranju, sont convenus des futures mesures à mettre en œuvre en vue de renforcer le cadre destiné à maintenir la stabilité financière de l'Union européenne. Lors de la conférence de presse, le président du Conseil ECOFIN, M. Andrej Bajuk, a fait le bilan du travail de la journée :

« Premièrement, en ce qui concerne la stabilité financière, nous avons signé aujourd'hui un Protocole d'accord destiné à remplacer celui qui était jusqu’à présent en vigueur, signé en 2005. Ce nouveau document renforce les mécanismes de coopération autour des groupes transfrontaliers et engage les signataires  a une coopération au niveau transfrontalier, tant dans les situations de stabilité que dans les situations de crise. Ceci représente une avancée importante, le Protocole répondant ainsi à la volonté de toutes les autorités de l'UE d'approfondir leur coopération par des actions concrètes et de permettre la mise en œuvre d’actions transfrontalières coordonnées en situation de crise.

Deuxièmement, en ce qui concerne la surveillance financière, nous sommes convenus des mesures à prendre, en conformité avec les conclusions du Conseil européen de printemps:

• Nous avons invité les Etats membres à accorder un mandat européen aux autorités de surveillance nationales. Par conséquent, ces dernières devront prendre en compte la dimension européenne de leurs activités en vue de faciliter la mise en œuvre cohérente de la législation européenne.
• Nous sommes également convenus d'améliorer le fonctionnement de nos comités de contrôleurs. Une révision des attributions accordées au Comité européen des Contrôleurs bancaires (CECB), au Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobiliers (CERVM) s'impose. Leur mandat devrait être modifié en vue de renforcer la coopération en matière de surveillance; en outre, leurs compétences devraient être élargies aux procédures d’alerte à l’égard de la stabilité financière en Europe. Les participants étaient unanimes pour reconnaître que le statut juridique des comités ne devait pas être modifié.
• Nous sommes également convenus d’un engagement plus extensif des collèges réunissant les autorités de surveillance en vue de renforcer la surveillance des groupes transfrontaliers. Ces collèges jouent déjà un rôle très utile dans le cadre actuel de surveillance. Il serait nécessaire de renforcer et de développer leurs compétences dans le domaine de l’organisation de la coopération et de l’échange d’informations. Nous avons aussi reconnu que les avancées dans les relations entre les autorités de l'Etat de l’expéditeur et de celui du destinataire des fonds dépendraient de la réponse donnée à la question de  la répartition des charges.
• Nous sommes également convenus de poursuivre notre travail en vue de renforcer la cohérence de la surveillance des groupes financiers exerçant leurs activités dans plus d’un Etat membre, quel qu’il soit. Par conséquent, il sera nécessaire d'accélérer notre travail en vue d'atteindre une convergence en matière d'informations réglementaires et financières. En renforçant cette convergence à l’échelle des pratiques, des règles et de  la communication au sein des comités et des collèges de surveillance, nous pourrons améliorer la surveillance des groupes transfrontaliers ; nous pourrons également assurer un échange approprié d'informations en vue de trouver des solutions aux problèmes de stabilité financière aux niveaux européen et mondial. »

Les ministres et les gouverneurs ont également souligné la nécessité de respecter la mise en œuvre convenue des feuilles de route adoptées en la matière en 2007. Cette question sera abordée par le prochain conseil Ecofin, qui adoptera des conclusions formelles sur la mise à jour des actuelles feuilles de route.